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La victoire juridique des organisations de défense des droits de l'homme repose essentiellement sur une utilisation contemporaine d'une loi longtemps restée obscure : l'Alien Tort Claim Act (ATCA). Votée par le congrès en 1789 essentiellement pour pouvoir poursuivre les pirates, l'ATCA permet à des personnes étrangères, victimes d'exactions à l'étranger, de porter plainte devant les tribunaux américains. La plainte des villageois birmans contre Unocal a été l'une des premières à invoquer cette loi contre une entreprise et la première considérée comme recevable par un tribunal. Depuis, une douzaine d'autres entreprises font l'objet de plaintes pour complicité d'atteinte aux droits de l'homme commis à l'étranger. L'affaire Unocal devrait donc faire jurisprudence.
Vers le procès de Total ?
Dans sa décision du 11 janvier, la chambre d'instruction de la cour de Versailles a rejeté un appel du parquet de Nanterre favorable à un non lieu dans l'affaire visant le pipeline Yadana, dont Total est le principal actionnaire. "Cette décision est extrêmement importante," déclare l'avocat des plaignants William Bourdon. "Les investigations vont se poursuivre. Je pense que le parquet de Nanterre, dont dépend le siège social de Total, a échoué dans sa manoeuvre," ajoute-il. L'année 2005 devrait donc être marquée par d'autres actes d'instruction et pourrait voir la mise en examen de Total dans cette affaire.
Interrogé sur les éventuelles répercussions de la décision d'Unocal de négocier un accord, William Bourdon considère que "cela ne fait pas de mal au dossier qu'Unocal, qui est beaucoup moins engagé que Total, ait décidé d'éviter un procès." Un succès parsemé d'embûches
L'annonce de la signature d'un accord d'indemnisation entre Unocal et les plaignants birmans met fin à un long et complexe parcours juridique. "Notre bataille a rencontré une très forte opposition, notamment de la part de l'administration Bush et du monde des affaire. Nous sommes donc ravis de l'issue de cette affaire," déclare Ka Hsaw Wa, le directeur exécutif de Earth Rights International - l'organisation initiatrice de la plainte qui a mené un âpre combat. Depuis le dépôt de plainte en 1996, les batailles juridiques ont été centrées sur la recevabilité de la plainte aux Etats-Unis et sur le niveau de preuve requis. Ce long parcours juridique a été favorisé par la complexité de la plainte elle-même. Les villageois birmans déclaraient qu'eux ou leur famille ont été victimes d'importances exactions - dont le meurtre, la torture, le viol, le travail forcé ou une relocalisation forcée - commises par les militaires birmans lors de la sécurisation et de la construction du pipeline Yadana, géré par un consortium d'entreprises dont Unocal et Total. Les plaignants argumentaient qu'Unocal connaissait ou aurait dû connaître les exactions passées des forces armées birmanes et que l'entreprise savait ou aurait dû savoir que de tels crimes avaient été commis lors de la construction du pipeline. Ils concluaient de plus que l'entreprise a directement bénéficié de ces abus, en particulier en ce qui concerne les travaux et les relocalisations forcés. Deux décisions de justice particulièrement défavorables à Unocal ont ouvert la voie vers un accord négocié. En 2002, une cour d'appel fédérale a estimé que les plaignants n'avaient pas à prouver la volonté explicite d'Unocal de voir l'armée birmane commettre des exactions mais qu'ils n'avaient qu'à démontrer que l'entreprise y avait assisté en connaissance de cause. En 2004, la Cour suprême des Etats-Unis a considéré à 6 voix contre 3 que l'ATCA était toujours valide. Cette décision a été prise malgré l'opposition de l'administration Bush et de nombreuses associations d'entreprises importantes. Les derniers obstacles étaient levés et la tenue d'un procès public probablement très médiatisé se profilait. L'annonce du 14 décembre dernier marque donc le souhait d'Unocal d'éviter d'associer sa marque à un procès portant sur d'importantes violations des droits de l'homme. "Bien que les clauses soient confidentielles, l'accord compensera les plaignants et leur apportera des fonds leur permettant à eux et leurs représentants de développer des programmes visant à améliorer les conditions de vie, la santé et l'éducation ainsi que les droits des personnes vivant dans la région du pipeline," précise le communiqué de presse conjoint. Cette annonce ne précise toutefois pas encore le montant des indemnités qu'Unocal versera. "Les négociations avec Unocal sur les différents points et détails de l'accord sont en cours," affirme Ka Hsaw Wa. Les termes définitifs de cet accord ne devraient pas être connus avant le 1er février 2005, au plus tôt.
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