C’est une affaire de longue haleine. Cela fait plus de deux ans que l’avocat William Bourdon a déposé plainte contre Total au nom de deux anciens ouvriers birmans ayant travaillé à la construction du gazoduc de Yadana et l’affaire semble encore en être à ses débuts. En fait, elle pourrait même connaître une fin prématurée, en décembre prochain.

Rappel des faits. Fin août 2002 : William Bourdon, avocat et ancien secrétaire général de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’Homme) est mandaté par deux Birmans pour porter plainte contre Total. Actuellement réfugiés en Thaïlande, les deux plaignants affirment avoir été enrôlés de force dans les années 90 par l’armée birmane pour travailler sur le chantier d’un gazoduc mené par un groupement de trois entreprises : Total, Unocal et MOGE. Construit entre 1995 et 1998, ce gazoduc comporte aujourd’hui une partie sous-marine de 346 km et une partie terrestre de 60 km. Il relie le champ de gaz de Yadana, situé en mer à proximité de la côte birmane, à la Thaïlande. La société thaïlandaise PTT est en effet le principal client de ce gisement.

Dès l’origine, ce projet a été vivement critiqué par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme accusant notamment les sociétés en charge de la construction du gazoduc d’avoir recours au travail forcé. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a, à de nombreuses reprises, fait état de telles pratiques en Birmanie. La construction du gazoduc, qui représente un investissement d’un milliard de dollars, a en outre été dénoncée par Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix en 1991, et la ligue nationale pour la démocratie, parti victorieux des élections législatives de 1990 qui n’a jamais pu gouverné.

Des plaintes aux Etats-Unis

Depuis 1996, plusieurs plaintes ont été déposées par des ressortissants birmans aux Etats-Unis, en Belgique et en France contre Total et Unocal. Ces différentes procédures n’ont pour l’instant pas abouti à cause des difficultés juridiques qu’elles posent et des nombreux recours. Pour autant, la procédure américaine est bien plus avancée que la procédure française puisqu’outre-Atlantique des tribunaux ont déjà rendu des décisions. Ainsi, en 1997, la justice fédérale américaine a estimé qu’Unocal «savait ou aurait dû savoir que l’armée commettait des abus». Fin janvier 2004, le tribunal de Californie a rendu un jugement similaire, mais a rejeté la demande en réparation des plaignants birmans. Ces jugements font l’objet de recours.

En France, Total suit avec la plus grande attention ces affaires. D’autant plus que le groupe français a bien failli se retrouver aux côtés d’Unocal sur le banc des accusés dans au moins l’une d’entre elles. En 1997, la compagnie a en effet sollicité l’appui du ministère des affaires étrangères français pour échapper à la justice californienne. Dans un courrier, dont l’existence a été reconnue par le ministre de l’époque Hubert Védrine, le quai d’Orsay soulignait que « la France a la responsabilité souveraine de réglementer la conduite de ses personnes morales ressortissantes » et que « le maintien de cette action contre Total devant une cour des Etats-Unis contreviendrait aux intérêts de la politique étrangère de la France ».

La juge d’instruction veut continuer à enquêter

Mais ce qui a été possible aux Etats-Unis ne l’est pas en France. A la suite de la plainte déposée en août 2002, une information judiciaire a été ouverte en octobre 2002 et une juge d’instruction, Katherine Cornier, est chargée d’enquêter sur les accusations contre Total. Depuis dix-huit mois, elle a entendu plusieurs témoignages de membres d’organisation de défense des droits de l’homme et, en mai 2004, deux témoins birmans ont pu venir jusqu’à son bureau : l’un des deux plaignants et un déserteur de l’armée birmane. Ce dernier assure avoir eu des réunions avec les Français pour assurer la sécurité du chantier et reçu des équipements fournis par la compagnie, ce que Total nie formellement. En septembre 2003, la juge a également entendu Hervé Madéo, directeur de Total Birmanie de 1992 à 1999, en qualité de «témoin assisté».

Puis, le 17 mai dernier, coup de théâtre. Le parquet de Nanterre décide de requérir un non-lieu. Le procureur Bernard Pagès considère en effet qu’au vu des éléments de l’enquête, les victimes n’ont pas fait état « d’arrestation et de séquestration » - motif invoqué dans la plainte - mais de « travail forcé », crime qui n’existe pas en droit français. Le procureur a en outre rejeté la référence des plaignants à une ordonnance de 1944 qui assimilait le STO à de la séquestration. Ces arguments n’ont toutefois pas impressionné la juge d’instruction qui a déposé une ordonnance le 25 juin dernier pour poursuivre son enquête. A la mi-décembre, trois magistrats devraient se réunir dans une chambre d’instruction pour trancher ce débat et décider si l’enquête doit se poursuivre ou non.