Première juridique : un tribunal français épingle les allégations nutritionnelles
|
Publié le 21-12-2005
|
|
|
Pour le tribunal de Nanterre, l'UFC Que Choisir était fondée à déposer plainte contre les allégations nutritionnelles de deux produits : Vittel goût à la pêche et les brioches Doo Wapp. Le 16 décembre, il a estimé que, dans le premier cas, le marketing du produit présentait un risque d'induire en erreur le consommateur. Dans le second cas, les éléments scientifiques étaient malgré tout insuffisants pour constituer la même tromperie. Cette première juridique est une arme pour l'association de consommateurs dans la bataille de lobbying sur la réglementation européenne des allégations nutritionnelles.
|
« Pour la première fois, une juridiction française reconnaît qu’un produit, conforme à la réglementation, peut poser un problème en risquant d’induire le consommateur en erreur». Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et nutrition à l’UFC Que Choisir, se réjouit. Les juges du tribunal de Grande Instance de Nanterre ont estimé que le « Vittel goût à la pêche », attaqué par l’association, était dans ce cas parce que le taux de sucre du produit était dissimulé (l’équivalent de 4 morceaux pour une bouteille de 33 cl), que son conditionnement et sa couleur le rendaient assimilables à l’eau et ce d’autant plus qu’il est rangé à côté des eaux minérales. En se fondant sur l’article L 121.1-1 du code la consommation sur la publicité de nature à induire en erreur le consommateur, Nestlé Waters, producteur de Vittel goût à la pêche, a été condamné à 3000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à 1500 euros pour les frais judiciaires. Il a enfin été débouté de ses demandes d’indemnisation du préjudice subi par la plainte de l’association de consommateurs. Pierre-Alexandre Theuliè, directeur des relations extérieures de Nestlé Waters France tient à souligner que cette action porte sur un produit qui n’était déjà plus commercialisé comme tel au moment du dépôt de plainte : « Aujourd’hui nous affichons le taux de sucre de nos produits de ce type, y compris dans les publicités télévisées. Je rappelle qu’il est quand même 3 à 4 fois inférieur à celui d’un soda moyen. Il peut donc constituer pour les enfants un intermédiaire entre ce type de boisson et l’eau minérale. »
En ce qui concerne les brioches Doo Wap qui mettent en avant sur leur emballage le fait qu’elles contiennent du lait et sont sources de vitamines, les juges ont estimé qu’ils ne disposaient pas de preuves scientifiques suffisantes pour faire un lien entre ce type d’allégations et l’obésité infantile. Ils ont malgré tout considéré que l’UFC Que choisir était fondée à intenter son action. « C’est vrai que ces produits, par ailleurs très riches en graisses et en sucre, contiennent de la poudre de lait » explique Olivier Andrault « mais ce que nous voulons montrer c’est que le décalage entre l’allégation du fabriquant et la perception du consommateur pose des problèmes de santé publique qui justifient l’existence d’une réglementation stricte des allégation nutritionnelles » (voir articles liés).
Fortement engagé dans la bataille du lobbying sur le projet de réglementation qui doit, en principe, être voté par le parlement européen en mars 2006, l’UFC Que Choisir a décidé de faire appel du jugement. L’association veut non seulement fournir au tribunal de nouvelles preuves des dangers que peuvent représenter les allégations nutritionnelles, mais aussi alimenter le débat européen en cours. De son côté, Nestlé Waters met en avant les démarches volontaires entreprises par le syndicat des boissons rafraîchissantes auquel elle appartient. Il considère aujourd’hui qu’il est « du devoir des entreprises de donner une information claire au consommateur » et a édicté une charte, en 2004, qui conduit ses adhérents à rendre public la composition de leurs produits et leur teneur en sucre.
Les allégations nutritionnelles se multiplient au point de composer une véritable cacophonie pour les consommateurs, source e méfiance. Elles sont, en plus, concentrées sur des produits dont le « profil nutritionnel » est, par définition, moins bon que ceux qui n’en comportent aucun : les fruits et légumes.
|
A.C.Husson-Traore
© 2005 Novethic - Tous droits réservés
|
|
|
Articles sur le même thème
|
|
|
|
|
Le Centre de Recherche
|
|
ISR
|
|
|
|
RSE
|
|
|
|
Conférences
|
|
|
|
English
|
|
|
|
