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Après une semaine de délibéré, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a rendu son verdict : la campagne de publicité de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) peut, se poursuivre au grand dam des défenseurs de l’agriculture biologique et de l’environnement, qui avaient engagé une action pour la faire annuler (voir article lié).
Le juge des référés, qui devait se prononcer sur la plainte pour « publicité mensongère et comparative », considère dans ses conclusions que « la campagne de communication incriminée, dans le cadre d’un débat de société, ouvert et actuel, tend à la sauvegarde des intérêts d’une branche industrielle et ne constitue pas un trouble manifestement illicite ». Les pesticides étant légalement commercialisés, en faire la publicité est tout aussi légal.
Pierre-Yves le Mazou, avocat des plaignants, contesté le raisonnement : « Nous ne contestons pas la commercialisation des pesticides, mais la publicité que l’UIPP en fait. Nous dénoncions le dénigrement de l’agriculture biologique induit par cette campagne de l’UIPP." Campagne en conflit avec le principe de précaution Le Tribunal de Grande Instance de Rennes reconnaît à l’UIPP « l’exercice de la liberté d’expression », mais précise que la « campagne lancée par l’UIPP se présente certes habilement mais sans ambiguïté comme une opération de communication en défense des intérêts d’une catégorie de produits industriels (…) et se déploie comme une prise de position (…) dans un débat de société très controversé sur la protection de l’environnement et la santé humaine ». Il reconnaît donc implicitement que la campagne « d’information » de l’UIPP est bel et bien une campagne de « promotion » pour les pesticides, dans un contexte où leur impact sur la santé inquiètent. Pierre-Yves le Mazou entend s’appuyer sur ces conclusions lors de l’audience en appel. « Finalement, le juge nous donne entièrement raison, nous sommes ici à la marge de la communication, en opposition frontale avec le principe de précaution. C’est lui que nous allons évoquer. »
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