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Le 18 juin 2005, le groupe Carrefour déposait auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque "bio" sous la forme d'une "marque semi-figurative", c'est à dire l'alliance d'une partie graphique et d'une partie verbale, autrement dit un logo portant les trois lettres. Il est à noter que ce dépôt a été fait pour de nombreuses gammes de produits bien au-delà de l'alimentaire. Cela va des pesticides à la faïence en passant par les cosmétiques, le papier ou encore les emballages. Le début de polémique sur l'appropriation par le groupe Carrefour du "concept" bio a apparament démarré un peu vite. Il faut comprendre que ce type de dépôt auprès de l'INPI ne vaut pas acceptation. La procédure est assez longue puisqu'après la publication de la demande au BOPI (bulletin officiel de la propriété industrielle) est prévue une période de 2 mois durant laquelle un tiers peut s'opposer à ce dépôt de marque puis ensuite le dossier est examiné et jusqu'à la fin, le déposant a toujours la possibilité de retirer son dépôt. Par ailleurs, l'INPI veille à ce que la marque ne soit pas constituée exclusivement d'un terme nécessaire ou générique comme "vêtement" pour désigner des pantalons et ne se borne pas à désigner une caractéristique du produit comme "transparent" pour du verre. Une marque doit aussi être licite donc ne pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit ou service. Et comme le rappelle Annick Berguerand, juriste à l'INPI, "Ce n'est pas parce que l'INPI a enregistré une marque qu'un tribunal ne peut pas l'annuler." Néanmoins, les professionnels du bio ont tout de suite réagi alors que ce dépôt d'une marque, sous la forme d'un logo, ne peut pas être une appropriation du terme générique "bio". Une simple recherche sur le préfixe "bio", dans le répertoire des marques déposées à l'INPI, fournit déjà 2412 résultats.
Pour Dominique Vérot, délégué de la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB),"Nous avons tendance, a priori, à faire confiance à Carrefour. D'après ce que l'on sait, il s'agirait d'un simple relookage de leur actuel logo "carrefour bio". Nous ne croyons pas à une volonté hégémonique de Carrefour d'autant que comme l'ensemble des distributeurs, même si tout n'est pas parfait, il a beaucoup fait pour la diffusion du bio. Cette "affaire" ressemble fort à un pétard mouillé." A ce jour, Carrefour n'a pas souhaité faire de commentaire et la rumeur se répand dans le milieu bio, que le distributeur aurait même retiré cette marque. Extension de gammes et nouveaux produits
La certification cosmebio
Pour permettre aux consommateurs d'identifier leurs produits, l'association professionnelle des fabricants de cosmétiques biologiques a mis en place une procédure de certification, attestée par un label (voir illustration). Les 1500 à 2000 produits concernés doivent être faits, en conformité avec un cahier des charges déposé, en 2001, auprès du ministère de l'industrie. Les processus de fabrication sont ensuite certifiés par deux organismes agréés : Ecocert et Qualité France.
L'association regroupe 95 fabricants, distribués à 80 % dans les réseaux de magasins bio.
Si Monoprix est un des pionniers en matière de distribution de produits bio, Carrefour a lancé, en 1992, sa boule bio, pain biologique préparé et façonné par ses boulangers. Le succès a été immédiat et 5 ans plus tard, le distributeur offrait déjà une gamme de 48 produits bio. Aujourd'hui, celle-ci compte plus de 200 références. En juin 2005, Carrefour est allé plus loin encore, en sortant du seul secteur alimentaire, pour proposer du textile bio sous sa marque Tex (T-shirts, débardeurs, vêtements pour bébés). "La démarche de Carrefour s'inscrit dans une politique normale des MDD (marques de distributeurs). Dans un souci de maîtrise des coûts, les distributeurs créent leurs propres marques pour différencier leurs produits et se démarquer de la concurrence," explique François Vogel, professionnel du marketing et de la communication, chargé de cours à la Sorbonne.En effet, en prenant de l'avance sur une gamme bio, un distributeur peut construire une offre de produits moins chers puisque sur ses propres marques, il supervise à la fois les coûts et les marges. Il a alors une bonne maîtrise des risques liés à une extension de gammes ou une création de nouveaux produits. "Cela s'inscrit dans une logique d'anticipation. Si demain, la cosmétique bio par exemple se développe, un dépôt de marque dans ce sens permettra à un distributeur d'être très réactif et cela donnera aussi aux consommateurs une raison de venir chez lui puisque la marque est déjà présente. C'est une stratégie marketing classique face au possible développement d'un marché," ajoute François Vogel. D'un logo à l'autre, les insuffisances de la réglementation Aujourd'hui seul le logo AB, propriété du ministère de l'Agriculture et de la pêche français, labellise les produits issus de l'agriculture biologique et la réglementation européenne en matière de produits biologiques ne vaut, elle aussi, que pour les produits alimentaires. Il n'existe encore rien sur les autres secteurs même si les instances européennes y travaillent. Ce vide règlementaire permet donc de lancer des marques faisant mention de l'expression bio alors que rien dans le produit ne correspond aux critères d'un produit issu de l'agriculture biologique. Si on prend l'exemple du "textile "bio", il est généralement fabriqué à partir de coton, issu de l'agriculture biologique. Mais, si la caractéristique "bio" vaut pour le coton dans certains pays, ce n'est pas le cas en France. "Vous ne pouvez pas apposer le logo AB sur un T-shirt parce qu'il n'est pas issu de l'agriculture biologique au sens réglementaire du terme," commente Dominique Vérot. Il ajoute "Nous n'avons actuellement aucun moyen véritable de vérifier l'authenticité de cette mention." Quid alors de la cosmétique, des détergents ou des pesticides ?
Si la démarche d'un groupe comme Carrefour, qu'elle aboutisse ou non, témoigne d'un intérêt croissant pour des produits respectueux de l'environnement, leur diffusion massive auprès des consommateurs nécéssite au préalable que la filière bio dans son ensemble puisse offrir toutes les garanties d'information et de qualité.
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