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Un militant rue de Montreuil

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La publicité automobile est-elle illégale ?

Rue de Montreuil à Paris, des militants d'ONG écologistes ont donné le coup d'envoi, en France, de la campagne européenne Affichez le CO2 qui dénonce l'illégalité de la publicité automobile.

C'est le géographe Pierre Ozer, chercheur au Département des sciences et gestion de l’environnement à l’Université de Liège, qui, poursuivant ses travaux de recherche, redécouvre la directive européenne 1999/94/CE du 13 décembre 1999 obligeant les publicités automobiles à informer les consommateurs sur la consommation de carburant et les émissions de CO2. La directive précise en outre que ces informations doivent être "facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle."
"La directive de 1999 a été transcrite dans chacun des pays membres et pourtant elle n'est quasiment pas respectée. La pire situation étant observée en Allemagne. Si vous prenez, par exemple, les numéros de janvier à Mars du magazine der Spiegel, la plupart des publicités pour des voitures ne font même pas mention ni de la consommation de carburant ni des émissions de CO2," fait remarquer Pierre Ozer.

« Affichez le CO2 »

"Ce qui est sûr, c’est que cette double obligation inscrite dans la loi française n’est absolument pas respectée par les constructeurs automobiles et que les pouvoirs publics qui sont censés agir n’interviennent pas. Faites un essai et trouvez une publicité automobile sur une affiche ou dans un journal : non seulement c’est un véritable casse tête pour trouver les mentions de consommations de carburant et d’émissions de CO2 mais en plus, il faut sortir la loupe tellement les caractères sont petits !" constate également Olivier Louchard, coordinateur du Réseau Action Climat. C'est pourquoi un ensemble d'ONG européennes –parmi lesquelles Greenpeace, les Amis de la Terre ou encore le WWF-  a mis en place le site affichezleCO2.fr et invite les citoyens à prendre des photos des publicités contrevenantes à la loi et à les faire parvenir aux instances concernées, en France le Bureau de vérification de la publicité (BVP) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Avec cette campagne et ces plaintes symboliques, les ONG souhaitent alerter la population et mettre les constructeurs automobiles comme les pouvoirs publics en face de leurs responsabilités.

Camping-car et greenwashing
Des associations environnementales et de consommateurs dénoncent une publicité actuellement diffusée sur le sondes et qui laisse entendre que le camping car serait écologique car son conducteur mange bio, trie ses déchets, qu'on peut installer des panneaux solaires sur son véhicule, etc. Les ONG rappellent au contraire que "la plupart des camping-cars consomment, en moyenne, entre 12 et 15 litres de diesel aux 100 kilomètres. De plus, ce mode de tourisme incite les vacanciers à un nomadisme motorisé, créant les conditions objectives d'une augmentation des émissions de gaz à effet de serre." Pour ces associations, "cette nouvelle preuve de l'inefficacité de l'autorégulation publicitaire devrait interpeller les pouvoirs publics concernant la nécessité de réformer radicalement le système de contrôle de la publicité en France."

Dans un contexte où les engagements européens dans la lutte contre le changement climatique sont ambitieux et où le prix du pétrole ne cesse d'augmenter, "il paraît important que le consommateur soit informé du coût écologique et économique d'une voiture," souligne Olivier Louchard. "Aujourd'hui, les constructeurs, les publicitaires et les autorités ont une responsbailtié dans cet état de fait. Nous espérons qu'avec cette campagne –dont l'efficacité dépend de la mobilisation des citoyens– le BVP et les autorités réagissent," ajoute-t-il.

Rappelant que le BVP est un organisme d'autorégulation, Joseph Besnainou, son directeur général, précise que "si c'est illégal comme l'affirme ces ONG, ça ne concerne pas le BVP mais les tribunaux. Il appartient aux plaignants de porter les faits devant la justice."  Il souligne par ailleurs qu'il est "ravi que les ONG mettent en place un système de compilation des manquements possibles des publicités" et affirme "si les consommateurs nous envoient 3000 plaintes, le BVP répondra à ces 3000 plaintes. Mais cela m'étonnerait que des marques sérieuses, comme celle de l'automobile, ne respectent pas la loi."

Réglementation versus auto-discipline

"Avec l'Ademe nous avons étudié, sur la période juillet-décembre 2007 et sur l'ensemble des publicités, les manquements aux règles déontologiques du BVP notamment en matière de développement durable. Or nous n'avons relevé que 6% de cas," ajoute-t-il.
Interrogé sur les moyens du BVP pour faire respecter les engagements de la profession en matière de développement durable, Joseph Besnainou répond : "Nous sommes dans un système d'autodiscipline. On trouvera toujours des gens qui ne respectent pas les règles. Mais je doute qu'on puisse régler le problème avec la loi. Si on se donne une règle, elle est plus simple à respecter que si on vous l'impose."

Les ONG européennes ont décidé de déposer un recours devant le Cour européenne de Justice pour faire respecter la directive de 1999. En France, les ONG attendant de voir quel sera l'effet de la campagne et les réactions des différentes parties prenantes. "Si rien ne se passe, prévient Olivier Louchard, nous verrons entre les différentes ONG quelles poursuites juridiques engager. Notre objectif est d'abord que chacun prenne ses responsabilités. Il faut voir plus loin. La directive devrait être révisée d'ici un an, l'affichage d'une étiquette avec un code couleur comme le propose une résolution du parlement européen rendrait l'information encore plus lisible par tous."

Christophe Brunella
Mis en ligne le : 28/03/2008
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