Entre 75 et 130 milliards d'euros de « biens mal acquis »

Entreprises \Paradis fiscaux

Publié le 25-06-2009

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Pays devant ou ayant fait l'objet de procédures de recouvrement
Pays devant ou ayant fait l'objet de procédures de recouvrement
CCFD

Le CCFD-Terre Solidaire publie un rapport sur les « biens mal acquis » par les dictateurs du monde entier. Il y dénonce la complicité des entreprises et des politiques ainsi que le rôle central des paradis fiscaux et judiciaires. Alors que les banques et Etats renâclent à restituer ces fonds illégaux, les pays du Sud peinent à se développer et continuent à souffrir de la faim.

35 milliards d’euros détournés par le Chah d’Iran Mohammed Reza Pahlavi, 12 milliards par Mohamed Suharto, le chef d’Etat indonésien, ou encore entre 7 et 28 milliards par Saddam Hussein…Au total, « entre 75 et 130 milliards d’euros ont été perçus par une trentaine de dictateurs africains, américains, asiatiques et européens », estiment Antoine Dulin et Jean Merkaert, les deux co-auteurs du rapport « biens mal acquis, à qui profite le crime ? » publié le 24 juin par le comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-terre solidaire). Pour le président de l’association, Guy Aurenche, il ne s’agit toutefois pas « de donner lieu à une nouvelle affaire Bongo » mais davantage de dénoncer le lien entre le détournement d’argent et la panne de développement des pays sous la coupe des dictateurs incriminés. Car au détournement répond souvent le recours à l’endettement et donc à la dépendance des pays envers les bailleurs internationaux, une accessibilité plus réduite au crédit pour les populations locales et, plus globalement, la réduction de la capacité d’intervention des Etats. Et aux final, ce sont les investissements dans des programmes pourtant vitaux pour la population qui en pâtissent. « Je suis en colère de voir qu’encore en 2009 plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde et que le fonds alimentaire des Nations Unis cherche 500 millions d’euros sans les trouver alors que de des sommes bien plus importantes ont été détournées. Et n’ont pas été restituées. », s’insurge Guy Aurenche.

Le secret bancaire en ligne de mire
Aujourd’hui encore, les banques européennes continuent de financer des projets controversés. 13 banques étudiées par le réseau BankTrack, parmi lesquelles HSBC, Barclays, la Société Générale ou la Deutsche Bank, ont ainsi un lien financier avec « des entreprises blacklistées soutenant des dictateurs et provoquant des dégâts environnementaux irréparables ou produisant des armes aveugles, telles que les bombes à sous munitions », dénonce Yann Louvel, chargé de campagne finance privée aux Amis de la Terre (qui fait partie du réseau). A travers des prêts, l’émission d’actions/obligations ou la gestion des comptes de ces entreprises, BankTrack estime ainsi ces liens financiers à 40 milliards d’euros pour ces 4 dernières années. Trois banques françaises sont particulièrement impliquées : BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole. Tous les profils des banques et leurs projets sont mis en ligne sur le site secretsbancaires.fr.

Au-delà de « la condamnation des dirigeants kleptocrates », c’est donc la responsabilité des entreprises, politiques et banques des pays développés que dénonce le CCFD dans ce rapport. En amont, le rapport pointe du doigt les entreprises comme Elf (rachetée depuis par Total) qui « aurait prêté en 1992 plus de 80 millions d’euros à la société nationale des hydrocarbures, au profit du président camerounais Paul Biya, via une banque des îles vierges. En contrepartie, Elf s’assurait un approvisionnement de pétrole par avance et engrangeait une commission de 20 millions d’euros. » Des pratiques qui sont aussi couvertes et blanchies par l’existence des paradis fiscaux et judiciaires. « Ceux-ci ont un rôle central dans le pillage des pays en développement », estime le rapport qui se réfère à l’avocat suisse Enrico Monfini. Pour celui-ci en effet, « le système mis en place par les compagnies pétrolières est tellement bien rodé, l’opacité des paradis fiscaux est telle qu’il est impossible de traquer les bakchichs et autres abonnements accordés par les compagnies pétrolières aux régimes indélicats ». Par ce biais, le Nigérian Sani Abacha a ainsi pu transférer tranquillement près de 3 milliards d’euros sans être inquiété, et le Congolais Denis Sassou Nguesso détourner pareillement près de 800 millions d’euros.

Des restitutions de biens qui traînent

Et le circuit n’est pas prêt de s’arrêter. « Ces opérations de détournement sont fortement rémunératrices. Une véritable concurrence s’est  développée à la fois entre banques et territoires offshore pour garantir le secret le plus total sur ces transactions et donc l’impunité. Une banque coopérant avec la justice verrait en effet ses clients frauduleux lui tourner le dos au profit de banques plus compréhensives », analyse le rapport. Dans ce cadre, difficile d’identifier où se trouvent les sommes détournées et, de ce fait, de les restituer. Aujourd’hui, on estime que seuls 1 à 4 % des avoirs détournés (soit 4,4 milliards d’euros) ont ainsi été rendus aux populations volées. Mais la faute en incombe également aux Etats, dont 129 ont pourtant signé la Convention de Mérida qui fixe dans le droit international le principe et les mécanismes de restitution des fonds illicites.

Ainsi, malgré sa position affirmée contre le blanchiment et  la corruption, la France fait à cet égard figure de mauvais élève. De la fortune de Saddam Hussein par exemple, elle « n’a restitué qu’un yacht alors que 23 millions d’euros resteraient toujours bloqués à la Banque de France », selon le rapport. Aucune action contre les banques françaises - « dont il a pourtant été démontré que les succursales à Londres et en Suisse détenaient des comptes du général nigérian Abacha » - ne semble pourtant avoir été entreprise. Parmi les 10 recommandations faites en conclusion de son rapport le CCFD renouvelle donc son souhait de voir se démanteler les paradis fiscaux et judiciaires, durcir la répression à l’encontre de la criminalité économique et financière et contraindre les multinationales à plus de transparence.

Béatrice Héraud
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