Dominique de Villepin a annoncé, lundi 13 novembre, un train de mesures de protection de l'environnement incluant la réactualisation du plan climat. Très hétérogène, ce plan d'action comporte, par exemple, une taxation du charbon, l'étude de projets de péages urbains ou encore l'obligation pour les entreprises de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre diffuses c'est à dire liées aux transports et aux bâtiments. Il provoque des réactions variées. Enthousiasme chez, le délégué interministériel au développement durable, satisfaction pour les entreprises et déception pour les ONG.
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1. Le point de vue du délégué interministériel au développement durable Christian Brodagh est, depuis trois ans, délégué interministériel au développement durable et il considère les diverses mesures annoncées le 13 novembre par le premier ministre comme un aboutissement du travail mené depuis sa nomination. Elles dessinent une stratégie développement durable qui, selon lui, conduit la France à prendre le leadership européen dans ce domaine. Pourquoi choisir de communiquer maintenant sur ce plan assez vaste ? Nous avions plusieurs impératifs : réactualiser le plan climat mais aussi nous inscrire dans la stratégie européenne du développement durable dont le cadre a été défini à la mi-juin 2006 tout en révisant notre propre stratégie nationale. Nous avons « fait fort » puisqu’en moins de six mois nous avons défini un programme d’action qui doit faire de nous les leaders européens sur le sujet. Y a-t-il un effet Pacte écologique de Nicolas Hulot sur la publication de ces mesures ? Très honnêtement non. On devait même les rendre publiques avant sa propre annonce. Nous pensons qu’il est important d’abord de faire connaître ce qui est déjà en place, par exemple en termes d’éducation. Nous nous sommes aperçus que lui, tout comme les candidats aux présidentielles, ignoraient souvent des dispositions déjà existantes. Je lui ai d’ailleurs proposé de venir présenter notre plan devant son comité scientifique. Quels sont les éléments qui vous semblent le plus importants dans cette stratégie ? Globalement ce qui est déterminant c’est le changement d’approche. Par exemple, sur les transports, on va vers la maîtrise de la mobilité ou encore, sur le climat, vers la prise en compte des émissions diffuses. En principe, début 2007 un nouveau décret viendra compléter les dispositions de reporting sur le développement durable prévu par la loi NRE pour les entreprises cotées. Il obligera les entreprises à inclure dans leur mesure d’émissions de gaz à effet de serre leurs émissions diffuses, c'est-à-dire celles générées par la logistique et les transpors. Nous travaillons aussi sur un document de politique transversale qui permettra d’identifier les lignes budgétaires concernant la lutte contre le changement climatique pour chacun des ministères. 2. Le point de vue d’EPE, association Entreprises Pour l’Environnement EPE rassemble une quarantaine de grandes entreprises qui considèrent que la protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du développement économique et veulent donc l’intégrer à leur décision stratégique comme à leur gestion quotidienne. Pour Claire Tutenuit, sa déléguée générale, le plan du gouvernement est constructif. Que pense votre organisation de l’ensemble de ces mesures ? Globalement, ce plan va dans le bon sens. Le gouvernement a très bonne conscience des mécanismes économiques et il semble maintenant considérer que l’environnement est un moteur de croissance avant d’être une source de coût. Etes-vous favorable à l’extension du périmètre de reporting des entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre ? Oui, il est important de mettre en œuvre des mesures efficaces pour s’attaquer aux émissions diffuses liées aux transports et aux bâtiments. Ce sont celles qui se développent le plus or il est beaucoup plus difficile de les maitriser que pour celles générées par la production industrielle. Nous savons que les entreprises cotées ont mis en œuvre des réseaux de remontée d’information qui leur permettent de mesurer et rendre publiques l’ensemble de leurs émissions. En revanche nous n’avons pas de visibilité sur les PME. Est-ce important que les entreprises qui disposent d’une certification environnementale soient dispensées de la hausse de TGAP (taxes sur les pollutions industrielles et les déchets) ? Oui, puisque c’est une première prime de reconnaissance à celles qui ont déjà engagées des programmes protecteurs de l’environnement.
3. Le point de vue des ONG Dans un communiqué commun, une dizaine d’ONG environnementales de Greenpeace au WWF en passant par les Amis de la Terre et France Nature Environnement ont annoncé leur déception face aux mesures annoncées le 13 novembre. Elles accusent le gouvernement de mélanger des mesures existantes ou déjà annoncées avec des projets à l’étude qui auront au final un impact insuffisant sur le climat. Si elles reconnaissent que certaines mesures sont intéressantes, elles estiment « que la plupart sont remises à plus tard et se contentent d’en appeler à l’engagement volontaire.» En pleine conférence de Nairobi sur le climat et près de 10 jours après la journée d’action internationale du 4 novembre sur le climat qui, pour la première fois, a rassemblé des milliers de personnes en France, les ONG attendent des mesures plus ambitieuses. «Plus de deux ans ont passé depuis la sortie du Plan Climat et les avancées sont lentes et laborieuses. Cette actualisation entérine la politique des très petits pas qui, au final, n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu climatique » constate Olivier Louchard, coordinateur du Réseau Action Climat France. Edouard Toulouse, chargé du changement climatique au WWF-France lui fait écho. Pour lui, « le Plan Climat doit désormais afficher noir sur blanc un objectif de réduction de 30% d’ici 2020 et 80% d’ici 2050 des gaz à effet de serre de la France. On n’est plus dans le gadget et dans l’accessoire, c’est une immense transformation sociale qui devient nécessaire. Il faut le montrer aux Français au plus vite ! »
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