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Le code de bonne conduite
"Les grandes entreprises allemandes ne peuvent se permettre d'ignorer ce code de bonne conduite." Jürgen Kurz, porte-parole de l'association de protection des actionnaires à Düsseldorf (Deutsche Schutzvereinigung für Wertpapierbesitzer - DSW) est convaincu que ce code élaboré par les entreprises allemandes va fonctionner, peu importe qu'il soit volontaire ou pas. De fait, élaboré par les grands noms de l'industrie et du commerce allemands, il s'apparente à un catalogue de mesures - allant d'une amélioration de l'information donnée aux actionnaires à la publication du montant des émoluments des membres de la direction et du conseil de surveillance. Extrait du préambule : " Au niveau du texte, les recommandations du Code sont caractérisées par l'emploi des verbes tels que "devoir/être tenu de" au futur. Les sociétés peuvent s'en écarter, elles sont toutefois alors tenues de le rendre public chaque année. Cela permet aux sociétés de tenir compte d'exigences spécifiques à leur secteur d'activité ou à leur entreprise (...) Le Code contient d'autre part des suggestions dont les entreprises pourront s'éloigner sans nécessité de publication ; le Code emploie à cet effet des verbes tels que "devoir" au conditionnel présent ou "pouvoir" au futur. " (Le code est consultable dans son intégralité et en en français sur www.corporate-governance-code.de). Lancé en août 2002, le mouvement commence doucement à prendre forme même si les entreprises font toujours de la résistance sur certains aspects, notamment ceux qui concernent la publication du montant des revenus des dirigeants. "Ce code de bonne conduite volontaire doit encore faire ses preuves mais il est permis de douter de son succès. L'expérience montre qu'en Allemagne ce genre de réglementation volontaire n'a encore jamais fonctionné. Et l'argument qui consiste à dire que le marché punira les mauvais joueurs sous-entend une culture de l'actionnariat qui n'a pas encore cours en Allemagne, " note Reinhild Keitel de l'association pour la protection des actionnaires Schutzgemeinschaft der Kleinaktionäre (SdK) à Francfort. Renforcement des conseils de surveillance Le gouvernement allemand n'est pas en reste et a promulgué la loi sur la transparence et publicité, connue sous le sigle de " TransPuG ". Le renforcement du conseil de surveillance, le " Aufsichtsrat" est la principale caractéristique de cette loi. L'Allemagne est célèbre pour son système de co-gestion. Une loi de 1954 prévoit en effet que les conseils de surveillance des entreprises de plus de 500 salariés doivent comprendre des représentants des salariés. Dans le cas des entreprises employant plus de 2000 personnes, le président du conseil de surveillance, en général un représentant des actionnaires, dispose d'une deuxième voix décisive en matière de prises de décisions. Tombé presque en désuétude dans les années 90, les conseils de surveillance ont été réactivés ces dernières années, à la suite des scandales financiers allemands et américains. Les membres du directoire se voient dorénavant dans l'obligation d'informer dans le détail l'ensemble du conseil de surveillance du développement de l'entreprise et chaque membre qui en fait la demande. Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, les membres du directoire doivent donner des explications. Sont inclus dans le rapport de bilan les performances de la maison mère mais aussi celles de ses filiales. La présence de représentants syndicaux au sein des conseils de surveillance ne fait pas l'unanimité en Allemagne. Le débat qui a accompagné l'élaboration du " TransPuG " et du code de bonne conduite a encore une fois relancé celui de la pertinence d'une telle présence dans la prise de décision de l'entreprise. Ceux qui la mettent en cause considèrent les représentants syndicaux comme des fauteurs de trouble qui n'hésitent pas, par exemple, à utiliser la presse contre l'entreprise en cas de contentieux.
"Certes, la loi est un pas dans la bonne direction. Mais il reste des points en suspens : celui des sanctions contre les entreprises fautives, celui de la compensation des actionnaires, la possibilité de porter des plaintes collectives (à l'image des " class-action " américaines), la question des experts-comptables et commissaires aux comptes n'est pas abordée, la définition de la responsabilité des entreprises reste floue, " constate Reinhild Keitel. Et d'ajouter, un brin cynique : " On a voulu faire une jolie présentation pour montrer aux investisseurs étrangers que les entreprises allemandes sont devenues plus transparentes, mais au vu des performances financières actuelles, il semblerait qu'elle ne soit pas suffisamment convaincante. " Même les représentants des salariés ne seraient pas forcément des garants " éthiques" au sein des entreprises: Klaus Zwickel, chef du puissant syndicat IG Metall, est menacé de poursuite judiciaire. Membre du conseil de surveillance de l'entreprise de téléphonie Mannesmann à l'époque de la fusion avec le britannique Vodafone, il aurait empoché illégalement quelques millions d'euros de " compensations financières.
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