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Epilogue dans l'affaire Kasky contre Nike

L'affaire Nike-Kasky a trouvé un terme le 12 septembre 2003. Nike a annoncé avoir conclu un accord avec ce citoyen californien qui, depuis 98, poursuivait  la compagnie pour publicité mensongère à propos d'une campagne de relations publiques sur les conditions de travail chez ses sous traitants.
L'affaire avait mobilisé de nombreuses entreprises puisqu'elle posait une question fondamentale : l'information sur la politique sociale et environnementale d'une entreprise peut-elle être assimilée à de la publicité et donc attaquée comme telle ? Dans un premier temps, les tribunaux californiens avaient donné raison à Nike mais la Cour suprême de l'Etat s'était prononcé en faveur de Mark Kasky en reconnaissant la légitimité de son action. Le groupe de " sportswear " avait alors saisi la Cour suprême au nom de la protection de la liberté d'expression des entreprises. Celle-ci s'était déclaré incompétente, en juillet 2003.

Trois mois plus tard, l'affaire se conclue par un accord entre les deux parties qui ont estimé de concert " qu'il est plus utile de renforcer les dispositifs de surveillance des conditions de travail chez les sous-traitants et d'améliorer ces conditions de travail que perdre encore temps et argent en procédure."

Nike s'est  engagé à verser 1,5 million de dollars pour aider à la mise en place de programmes d'audits ainsi qu'à financer des programmes d'éducation et de crédits pour un minimum de 500 000 dollars, sur les deux prochaines années. L'intégralité des 1,5 million de dollars a été versée à la Fair Labor Association, une organisation américaine qui rassemble des entreprises, des universités, des associations de consommateurs et des ONG et dont la mission est de travailler sur l'évaluation des conditions de travail et l'amélioration des pratiques chez les sous-traitants de ses adhérents. Les dirigeants de cette organisation ont déclaré que " cette décision montre l'importance qu'il faut accorer à un contrôle indépendant des conditions de travail chez les sous-traitants. Elle va contribuer à apporter des améliorations concrètes pour les ouvrier de ces usines et elle est aussi bénéfique pour les consommateurs puisqu'elle va contribuer à améliorer le reporting dans ce domaine."

Anne-Catherine Husson
Mis en ligne le : 16/09/2003
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