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Les entreprises cotées étaient – et sont encore pour beaucoup d’entre elles – uniquement habituées à traiter des données comptables et financières, servant de base d’information à leur bilan annuel. Quand la loi a imposé la publication d’un rapport environnemental, abordant par exemple la consommation en ressources naturelles et matières premières, mais aussi les rejets, il a fallu adapter les mentalités, les procédures et les outils. « Le reporting extra financier est souvent géré de façon empirique par les entreprises cotées, relate Philippe Tesler, directeur marketing d’Enablon, éditeur de logiciels de collecte de données et de pilotage d’entreprise selon des critères de développement durable. Cela se fait en compilant des documents, des classeurs Microsoft Excel, des courriers électroniques… ». Un simple engagement de transparence Mais qu’impose au juste le volet environnemental de la loi NRE ? « De mesurer les consommations de ressources en eau, en matières premières, en énergie, les rejets affectant gravement l’environnement, notamment les gaz à effet de serre, résume l’association Alliances, qui promeut la responsabilité sociale des entreprises dans le Nord et le Pas-de-Calais. En outre, les sociétés devront indiquer les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces, [ainsi que] les démarches internes pour mieux former et informer les salariés sur l’environnement, réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables ». Le décret d’application de la loi promulgué en février 2002 ne précisait cependant pas le mode de présentation des informations par les entreprises, ni les instances habilitées à contrôler celles-ci. « Le législateur adopte à cet égard une démarche a priori peu contraignante : seule la transparence est exigée. On peut ainsi s’interroger sur l’impact d’une telle transparence : conduira t-elle les entreprises à améliorer leurs pratiques dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement ? », s’interrogeait Guillaume Eliet, avocat chez Coudert Frères, dans une tribune libre parue en février 2003. De multiples indicateurs Publiée en avril 2003, une étude réalisée par l’Institut français de l’environnement (IFEN) sur 150 entreprises révélait que celles-ci mesuraient en général les paramètres environnementaux suivants : consommation de ressources (énergie, eau, matières premières), rejets de polluants dans les milieux (gaz à effet de serre, autres polluants atmosphériques, émissions dans l’eau), sites et sols pollués (nombre, réhabilitation), substances dangereuses (utilisation et production), déchets dangereux et non dangereux (réduction à la source, traitement, valorisation,), sécurité des sites et des personnels (incidents), contentieux (plaintes, condamnations). « Un faible nombre d’entreprises (12 % de celles concernées par l’environnement du fait de leur activité) affiche un objectif chiffré qui pourrait être mesuré par un indicateur de performance, relevait Thierry Lavoux, à l’époque directeur du département des synthèses à l’IFEN. Certaines thématiques ne sont quasiment jamais chiffrées (le bruit, les sites et les sols pollués, l’utilisation des produits chimiques dangereux, les incidents sur site). Par ailleurs aucun rapport d’activité ne fournit de recensement de sites et de sols pollués. […] Au total l’information contenue dans les rapports consacrés aux ‘développement durable’ des entreprises est encore assez économe d’indicateurs quantitatifs, y compris pour des entreprises dont les sites industriels comportent des risques avérés pour l’environnement et la santé humaine ». En s’appuyant sur des référentiels Pour se conformer à la loi, La première étape du processus consiste à bâtir un référentiel interne, qui clarifie la nature des indicateurs pris en compte, leur collecte et sa périodicité, les personnels impliqués, etc. « À 80 %, les informations environnementales traitées par nos clients se rejoignent, témoigne Philippe Tesler, d’Enablon. La plupart d’entre eux s’appuie à la base sur les référentiels du Global Reporting Initiative (GRI), qu’ils adaptent ensuite à leur métier et à leurs spécificités ». La réussite d’un système de reporting environnemental tient ensuite à plusieurs facteurs. Il faut tout d’abord informer les personnes impliquées (des directeurs d’usine ou des responsables de service) de la nécessité légale et de l’utilité des informations collectées. Puis, il s’agit de s’assurer que les données recueillies sont fiables. « Pour cela, nous employons des tests de cohérence dès la saisie des mesures, puis des logiciels spécifiques prennent en charge le circuit de validation des informations », indique le directeur marketing d’Enablon. Les grandes entreprises mettent en place des logiciels de reporting dans un premier temps à l’échelle d’une filière ou d’un pays, afin de s’assurer de la fiabilité du processus. Au bout d’une année en général, elles déploient les outils dans tout le groupe. Avec, parfois, la volonté de dépasser le strict cadre de respect des seuils de rejet dans l’environnement, pour transformer les informations recueillies en outil de pilotage et d’amélioration des processus d’entreprise. « Un directeur d’usine pourra comparer, par exemple, sa consommation d’eau à celles de ses homologues et la rectifier s’il constate que celle-ci est bien supérieure à la moyenne du groupe », décrit Philippe Tesler. Seul bémol : ce descriptif idéal ne correspond encore en France qu’à quelques très grands groupes qui, investissant dans l’amélioration de leurs pratiques environnementales, en anticipant sur les règlementations présentes et à venir.
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