La bataille entamée, depuis 2003, autour du projet de norme des Nations Unies sur les droits humains vient de connaître un nouvel épisode en France. Carrefour a annoncé, le 14 novembre, qu’elle soutenait « la mise en place d’un mécanisme indépendant de contrôle, de dialogue et de  concertation portant sur la mise en œuvre de ces normes ». Cette annonce est d’autant plus importante qu’il est très difficile aux ONG qui soutiennent le projet de convaincre les entreprises de s’engager sur ce sujet. Amnesty a lancé, en janvier dernier, un appel auquel pour l’instant, seule ST Microelectronics a répondu : «Si nous enlevons nos « costumes cravates », chacun d’entre nous pense que ces principes sont des droits fondamentaux qui devraient être respectés partout. Soyons cohérents et signons pour qu’ils soient appliqués le plus largement possible.» C’est ainsi que George Auguste, vice président de l’entreprise, a interpellé ses pairs quand il a rendu publique son adhésion. Pour l’instant, ils ne l’ont guère entendu puisque même Casino qui a pourtant un accord de coopération avec Amnesty, n’a pas signé.

Il faut dire que les entreprises qui s’opposent à l’existence de normes internationales sur les droits humains sont beaucoup plus nombreuses que celles qui estiment qu’il s’agit d’un outil utile. «Il est quand même étonnant de constater une si forte mobilisation internationale contre ce projet qui n’est somme toute qu’un texte composant un socle minimum commun et uniforme qui permettrait aux  entreprises d’être socialement responsables» précise, déçu, Jacques Noël Leclercq, responsable de la commission entreprises d’Amnesty France. « Le mot norme fait peur. Il est associé, pour mes interlocuteurs, à réglementation et, par principe, ils y sont opposés. Si les termes lignes directrices ou principes avaient été choisis, les entreprises les soutiendraient plus facilement.».
De quoi s’agit-il ? D’un texte comprenant 23 paragraphes couvrant 6 problématiques concernant les droits humains : le droit à l’égalité des chances et au traitement non discriminatoire, le droit à la sécurité des personnes, le droit des travailleurs, le respect de la souveraineté nationale et des droits humains, les obligations relatives à la protection des consommateurs et celles liées à la protection de l’environnement.

Droits humains et responsabilité

Ces normes, rédigées par la sous-commission des droits de l’homme, après quatre ans de travail et de consultation des parties prenantes, ont pour objectif de clarifier les conséquences pratiques qu’a sur les entreprises le respect de droits universellement reconnus. Leur publication a déclenché une grande bataille entre entreprises multinationales qui oppose deux camps. Il y a d’un côté les adversaires farouches et nombreux dont l’ICC (International Chamber of Commerce) est l’un des porte paroles. Son directeur général adjoint a publiquement déclaré « qu’on ne pouvait pas permettre aux Nations unies de promulguer une législation qui est déraisonnable et inapplicable». De l’autre côté, on trouve les soutiens actifs,

plus rares, qui sont, pour l’essentiel, les membres de « Business Leaders Initiative on Human Rights » (voir encadré) ainsi que Carrefour et ST Microelectronics, en France.
Les détracteurs du texte considèrent qu’il risque de faire endosser aux entreprises des responsabilités relevant des Etats. Or, le premier paragraphe des normes rappelle bien que «Les Etats ont la responsabilité première de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus, tant en droit international qu’en droit interne et de veiller à leur réalisation et, notamment de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces droits ». « Business Leaders Initiative on Human Rights », qui, dès 2003, s’est efforcé de rendre le texte opérationnel à travers diverses expérimentations, estime qu’il s’agit d’un «outil utile, non seulement dans une optique de « certification » mais aussi pour mesurer l’écart entre les principes figurant dans les codes de conduite et les pratiques concrètes. C’est pertinent pour adopter une stratégie sur les droits de l’homme et aussi pour établir un reporting annuel.»

Les ONG jouent un rôle très actif pour permettre à ces normes d’exister et d’avoir une réelle portée juridique. Le texte a failli être enterré par la commission des droits de l’homme des Nations Unies au printemps 2005 mais cette dernière a finalement choisi de nommer un représentant spécial chargé de clarifier le texte. John Ruggie, l’un des artisans du Global Compact, a été nommé en juillet. Le groupe Carrefour qui travaille avec la FIDH depuis 1997, a annoncé, dans son communiqué du 14 novembre, qu’ils allaient coopérer avec lui  pour le convaincre d’instaurer un « mécanisme indépendant de contrôle, de dialogue et de concertation sur les normes » estimant qu’il s’agit d’une condition importante de leur crédibilité. Pour Antoine Bernard, directeur exécutif de la FIDH, « Il s’agit bien d’un engagement actif et concret du groupe Carrefour pour lequel le représentant spécial des Nations Unies a d’ores et déjà exprimé son intérêt». Véronique Discours-Buhot, directrice du développement durable du groupe Carrefour confirme que son entreprise a pris publiquement position parce que "si ces normes sont appliquées, les entreprises qui ne respectent ouvertement pas les droits de l'homme ne pourront plus être présentes sur certains marchés." Elle ajoute : "Notre expérience de démarche volontaire dans ce domaine touche ses limites. Nous mesurons la nécéssité d'une règle claire applicable à tous sur la répartition des responsabilités en terme de droits humains entre les Etats et les entreprises. En son absence, les entreprises finiront par ne plus aller dans les pays qui se déchargent sur elles de tous leurs devoirs."
La FIDH et Carrefour comptent bien mettre cette initiative à profit pour travailler avec le réprésentant spécial des Nations Unies sur ce qui effraye les entreprises dans le projet. Celles qui refusent de s’engager considèrent que la façon dont le texte mentionne « leur domaine d’activité, leur sphère d’influence ainsi que la  notion de complicité », pourrait permettre de les mettre en accusation de façon très large, qu’il s’agisse de campagnes d’ONG ou d’assignation devant telle ou telle juridiction. Un premier rapport intermédiaire doit être publié par John Ruggie, en 2006, avant une version finale, annoncée pour 2007. C’est sur la définition de ces notions qu’il est le plus attendu.
D’ici là, les entreprises seront-elles plus nombreuses à reconnaître publiquement, comme Carrefour, qu’elles « sont tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’Homme et de ne pas bénéficier des carences éventuelles des Etats dans ce domaine» ?