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Les banques sous l'oeil des ONG

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Publié le 18-01-2006



Pour la première fois en France, une campagne initiée par les Amis de la Terre et réunissant plus d'une trentaine d'ONG interpelle le secteur bancaire. Elle dénonce l'inaction des banques face aux enjeux du développement durable et plus particulièrement celui du changement climatique. Cette première étape annonce un mouvement plus général où la société civile demande des comptes sur les politiques affichées par les acteurs bancaires et financiers.

"Banques françaises : épargnez le climat !", tel est le slogan de la campagne lancée par les Amis de la terre et soutenue par 33 ONG fort diverses dont Greenpeace, ATTAC, BankTrack, la Confédération Paysanne, Agir Ici ou encore le Comité de Liaison des Energies Renouvelables. Dans un contexte où les prêts cumulés accordés par les banques françaises, en 2004, représentent 1065 milliards d'euros, cette campagne dénonce le fait que les acteurs bancaires français s'engagent sur des logiques financières de risque et de rentabilité sans tenir compte de l'impact humain et écologique de ces décisions. Elle souligne que les trois principaux réseaux bancaires français, LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), BNP-Paribas et Société Générale, "ont fait à elles seules 10 milliards d'euros de bénéfices en 2004" et rappelle la polémique sur le financement du pipeline Baku-Tbillissi-Ceyhan, auquel ont participé la Société Générale et le Crédit agricole. (voir articles liés)

"Nous demandons aux banques plus d'accès à l'information sur les impacts environnementaux du secteur, de réelles stratégies de lutte contre le dérèglement climatique, des objectifs de réduction directe et indirecte d'émissions de gaz à effet de serre (GES)," explique Sébastien Godinot, chargé de campagne aux Amis de la terre, qui souhaite "qu'elles participent massivement au financement des projets de réduction de la demande énergétique et au développement des énergies renouvelables." Selon les Amis de la Terre, face aux objectifs de réduction des GES, 5 à 7 milliards d'euros  par an devraient être investis dans le seul secteur tertiaire-résidentiel pour des travaux d'économie d'énergie. Or, face à la panoplie des prêts automobiles, quelles sont les possibilités offertes à un particulier s'il souhaite financer un chauffe-eau solaire ?

Première française

Jusqu'ici, les ONG s'en prenaient surtout aux pouvoirs publics ou aux entreprises avec des impacts directs sur l'environnement. En s'attaquant au secteur bancaire et financier, ce n'est plus seulement par exemple l'entreprise pétrolière qui est visée mais celle qui finance ses projets. Les Amis de la Terre ont adressé un questionnaire précis à l'ensemble des banques françaises afin d'évaluer leur contribution au dérèglement climatique ou à son amélioration. Elles ont aussi demandé à les rencontrer. "Si certaines d'entre elles refusent de jouer le jeu, nous alerterons les media et nous ne nous priverons pas de montrer que leurs engagements ne sont que de l'affichage" avertit Sébastien Godinot. La démarche consiste aussi à faire des propositions comme la création de portefeuilles d'actifs dédiés aux énergies renouvelables. "Nous voulons du concret, des objectifs chiffrés. Si dans deux ans, il n'y a aucun résultat, nous radicaliserons notre action. Nous sommes prêts à envisager des incitations au boycott. Mais pour l'instant nous n'en sommes pas là, les banques paraissent plutôt intéressées par notre démarche."

S'il est de coutume pour les entreprises d'expliquer que le développement durable est une démarche de progrès, certaines parties prenantes réclament aujourd'hui des résultats tangibles. Pour François Fatoux, délégué général de l'Orse, "Nous arrivons à une phase de maturité en matière de développement durable. La campagne des Amis de la Terre témoigne d'une professionnalisation des ONG qui tiennent compte désormais des responsabilités directes et  indirectes des acteurs," et il ajoute : "La question posée est de savoir si, oui ou non, les banques en tant que financeurs ont une stratégie durable de financement vis à vis de leurs clients, entreprises, collectivités locales ou particuliers, notamment en matière d'ISR."

En fait, l'interpellation des ONG dépasse largement le seul cadre de l'ISR, c'est à dire des placements répondant à des critères de développement durable. Elle concerne l'utilisation globale des fonds dont disposent les banques. "En quoi l'ISR participe à la lutte contre le changement climatique quand on trouve dans les sélections des entreprises comme Total ou Renault ? La présence des banques françaises dans des indices boursiers dits éthiques peut-elle être une donnée suffisante ? Que pensez de la notation sociétale reposant sur un principe de pondération sans note éliminatoire ? " interroge Sébastien Godinot. Sa réponse est claire : "L'ISR est trop marginal pour avoir un réel impact. Cela suffit juste aux banques à dire qu'elles font quelque chose. Cette démarche reste insuffisante face aux enjeux !" Sans pour autant systématiser des pratiques de liste noire à l'américaine, l'ONG écologiste voudrat exclure de ce type de placements des secteurs comme l'armement, le nucléaire et, à terme, celui des énergies fossiles afin de "pouvoir vraiment mettre en valeur les meilleures entreprises en terme de développement durable." Avec cette campagne, les Amis de la Terrre cherche à pousser plus loin les démarches volontaires. "Elles sont efficaces surtout pour les plus actives mais cela ne suffit pas. Nous allons aussi faire du lobbying réglementaire pour qu'une base minimale en faveur du climat se mette en place," conclut Sébastien Godinot.

En finir avec les paradis fiscaux ?

L'environnement et le climat ne sont pas les seuls champs sur lesquels les ONG demandent des comptes aux banques. Le 2 février, le Secours Catholique annoncera publiquement l'existence d'une plate-forme de travail et de réflexion sur les paradis fiscaux. Transparence, corruption et développement dans les pays en développement seront les thèmes abordés par cette plate-forme. "Nous commencerons par un travail d'expertise notamment sur la traçabilité des capitaux. Entre le manque de coopération des acteurs financiers, l'existence du secret bancaire et un cadre juridique qui rend difficile la possibilité de connaître la propriété des fonds lors de transferts, trop d'obstacles s'opposent à cette traçabilité," explique Jean Merckaert du Comité Contre la Faim et pour le Développement (CCFD). On peut estimer que, chaque année, environ 500 milliards de dollars échappent aux circuits de contrôle soit par la fuite de capitaux qui se réfugient dans ces paradis soit par d'autres modes d'évasion fiscale. Cela représente huit fois l'aide au développement inscrite dans la dette publique des états.
Entre le manque de contrôle au Sud et le coût de l'évasion fiscale au Nord, "nous pensons qu'il y a une convergence d'intérêt entre Nord et Sud pour lutter contre les paradis fiscaux," commente Jean Merckaert. Michel Roy du Secours Catholique ajoute : "L'objectif final de cette plate-forme est la disparition des paradis fiscaux. L'idée de RSE a progressé. Or les banques sont aussi des entreprises. Elles créent de la richesse mais sans se poser d'autres questions que celle de la solvabilité. Or, si l'activité des banques dans les paradis fiscaux est légale, est-elle pour autant responsable ? Quel est  le développement du sud  quand une banque finance un projet qui ne respecte pas les droits humains, dégrade l'environnement et ne lutte pas contre la corruption ?"Comme le fait remarquer Jean Merckaert: "Le fait que des acteurs aussi divers qu'ATTAC, Transparence Internationale France, le CCFD et le Secours catholique se rejoignent sur cette plate-forme témoigne d'une convergence des intérêts des parties prenantes au développement durable."

Christophe Brunella
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