Lancée en 1998 par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), l'initiative clause sociale est suivie par Auchan, Camif, Carrefour, Casino, Cora, Galeries Lafayette, Leclerc, Monoprix, Okaïdi, Groupe PPR (Redacts, Rexel, Fnac, Printemps, Conforama) et Systsème U. 1062 audits ont été menés depuis sa création (878 audits initiaux et 184 audits de suivi), 716 sont prévus en 2004. Ils couvrent entre 10 et 25% des fournisseurs directs de ces enseignes, soit environ 50% des volumes achetés. Les " points problématiques " les plus fréquemment soulevés restent, comme on peut l'imaginer, le travail forcé, les conditions de travail (hygiène -sécurité), les horaires abusifs, la faible rémunération, le non respect des minima locaux, ou encore l'interdiction des syndicats, notamment en Chine. Ces audits sont pratiqués sur les fournisseurs directs des enseignes et non sur les grandes marques, la FCD tenant à ce que " chacun prenne ses responsabilités ". " La distribution n'a pas à faire pression sur les marques pour leur demander de respecter les conventions de l'OIT, indique le président de la FCD, Jérôme Bédier. Elles sont responsables de leurs centrales d'achats et de leurs fournisseurs, dont elles doivent garantir la qualité sociale. Nous nous occupons de nos fournisseurs directs. " La FCD estime avoir " beaucoup avancé sur les audits ", mais reconnaît qu'il reste un vaste " travail de suivi des actions correctives demandées aux responsables d'usines. " En 2004, 200 audits de suivi devraient être menés sur les 700 prévus. Une base de données collective - et confidentielle - apporte des informations aux autres membres de la clause sociale sur les fournisseurs déjà audités.
Les droits locaux non respectés
La grille utilisée par les 4 cabinets d'audits (SGS, Veritas, TS, CSCC) s'inspire de la norme sociale SA 8000, des conventions de l'OIT et de la réglementation locale, en tenant compte également des habitudes non écrites. " Lorsqu'il n'existe pas de réglementation sur le salaire minimum, nous l'évaluons nous-mêmes d'après le contexte local ", explique le directeur qualité de Carrefour. Financés par les enseignes, ces audits d'un à quatre jours permettent d'établir, avec les fabricants, les actions correctives à mener, l'enseigne choisissant en dernière instance les priorités et le calendrier des actions. Cependant, si l'ICS a établi des critères d'exclusion, tel que le travail des enfants de moins de 14 ans et le travail forcé, ces critères ne sont pas toujours vérifiables dans les faits : d'une part les auditeurs s'annoncent et prennent rendez-vous avec le responsable d'usine, et d'autre part, les sous-traitants peuvent faire appel eux-mêmes à des sous-traitants cachés... " Sans l'appui des gouvernements, le respect des normes locales est difficile à faire accepter, reconnaît Charles Ly-Wa-Hoï, directeur qualité du groupe Leclerc. 60% de nos audits ont ainsi nécessité des mesures correctives, et deux fournisseurs ont été déréférencés. En outre, l'absence de toute réglementation dans certains pays comme la Chine confine à une forme de travail forcé, puisque les ouvriers travaillent 7 jours sur 7, 12 heures par jour ". Bruno Colombani, directeur de la centrale d'achats du groupe Casino, confirme que " certains droits fondamentaux énoncés par l'OIT, comme la liberté de créer un syndicat, ne sont pas reconnus localement ", mais qu'il n'appartient pas aux entreprises de l'imposer aux autorités du pays...
Interpellés sur le faible nombre de déréférencements (4 fournisseurs ont été exclus sur la totalité des enseignes), les membres de la clause sociale répondent que leur objectif est d'entamer une " démarche de progrès continu " avec les usines et non de les exclure. Okaïdi, seul groupe à être présent au Myanmar (pays détenu par une junte militaire) explique de son côté que " les ouvriers doivent pouvoir continuer à travailler et n'ont pas à subir les conséquences du régime birman. Il ne faut pas les laisser s'enfoncer dans l'isolement, même si l'OIT recommande de ne pas y aller " affirme le responsable du groupe.
