Le débat, pour éviter les dégâts
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Publié le 20-08-2003
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Pas moins de 16 réunions publiques réunissant un total de près de 7500 personnes, pour plus de 70 heures de débats' Jean Bergougnoux, le président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, prend un certain plaisir à détailler le bilan « formel » des échanges menés sous sa présidence pendant six mois.
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Partisans ou opposants au projet, la plupart des participants ont salué la rigueur et le bénéfice tiré des échanges.
La CPDP est, en fait, une émanation de la Commission nationale du débat public (CNDP), instaurée par la loi Barnier de 1995. Il s’agissait alors d’introduire les enjeux environnementaux dans les prises de décision relatives aux grands équipements d’utilité collective. La CNDP a été transformée en autorité administrative indépendante par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. L’idée étant de consulter les citoyens en amont, et non plus de les mettre devant le fait accompli lors de l’enquête d’utilité publique. Contournement autoroutier de Bordeaux, ligne à très haute tension France-Espagne, implantation à Cadarache d’un Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), comptent au nombre des débats récemment initiés par la CNDP, et menés à chaque fois par une Commission particulière.
Le débat mené à son terme, cette dernière dispose de deux mois pour rendre un rapport, en fait un compte-rendu exhaustif des échanges. « Dès lors, le maître d’ouvrage doit produire, dans les trois mois, ses conclusions sur la faisabilité du projet, explique-t-on à la CNDP. Toutefois, nous n’avons aucune préconisation à donner, ni aucun commentaire à faire sur le sujet. C’est le maître d’ouvrage – la DGAC dans le cas de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – qui décide ».
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W.B.
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