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Après des années fastes, la chute des cours boursiers a conduit les assureurs à augmenter, à partir de 2002 puis en 2003, leurs tarifs auprès des entreprises industrielles. Conséquence : celles-ci ont dénoncé l'imprévoyance des compagnies d'assurance et l'absence " de réserves ou de provisions dans les très bonnes années ", selon leur porte-parole, Philippe Detrez, président de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE). Egalement directeur des assurances de PSA Peugeot Citroën, celui-ci a fait valoir que le risque technique que représentent les usines, les entrepôts ou les stocks n'a pas varié du simple au double, ou au triple, en l'espace de quelques mois... et a menacé les assureurs de mettre en place une " charte déontologique de bonne conduite définissant les droits et obligations des assureurs et des clients ". Le président de l'AMRAE a même confié une étude au cabinet Ernst &Young pour d'étudier la possibilité de mettre en place un système de mutualisation des risques industriels par les entreprises elles-mêmes. Ce projet avait clairement pour objectif de constituer un fonds d'indemnisation, sans passer par les compagnies d'assurances... Car l'enjeu financier est pour le moins conséquent : à titre d'exemple, le risque " incendies industriels et commerciaux " représente une manne de 1,5 milliards d'euros de primes pour les assureurs, qui ont pratiqué une hausse de leurs tarifs pouvant aller jusqu'à 85% ! Les industriels n'ont donc pas hésité à les soupçonner d'avoir profité des attentats du 11 septembre et de la catastrophe de Toulouse pour noircir leur situation et s'assurer une nouvelle santé financière... Inversion du principe pollueur-payeur
Ce dialogue de sourds a finalement trouvé une issue à l'occasion de l'examen de la loi sur les risques technologiques, votée fin juillet 2003. Celle-ci instaure une taxe sur les contrats d'assurances -dommages des particuliers pour financer l'indemnisation des catastrophes causées par les industries à risque, à l'exception du nucléaire. Tous les contrats d'assurance habitation et automobile souscrits à partir du premier janvier 2004 comprendront une taxe de 5 euros -ce qui représenterait environ 250 millions d'euros au total-, destinée à financer l'indemnisation des victimes de sinistres industriels. En contrepartie, les assureurs s'engagent à " réagir " plus rapidement : leurs clients seraient en effet remboursés dans un délai de trois mois, sans avoir à passer devant les tribunaux ou attendre que les responsabilités soient établies par la justice. Face à cette décision, la réaction des associations de consommateurs ne s'est pas faite attendre. L'UFC- Que Choisir comme la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) dénoncent une inversion du principe pollueur-payeur, puisque ce sont les victimes de catastrophes qui en supporteront le coût et non les responsables. Qui plus est, cette taxe pourrait, selon les associations, décourager les industriels de réaliser tous les efforts nécessaires pour lutter contre les risques. Un argument que récuse la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) en soulignant que le droit de la responsabilité continue à s'exercer et que les assureurs continueront à demander des indemnisations aux responsables.
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