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AZF : la relaxe au bénéfice du doute désespère les victimes

Entreprises \Sites et riverains

Publié le 20-11-2009



« Un coup de poing à l'estomac ». C'est ainsi que le président d'une des associations des victimes de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse résume la décision de relaxe au bénéfice du doute, donnée le 19 novembre, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Le Parquet a décidé de faire appel.

Pas de responsables donc pas de coupables, et donc pas non plus de cause à cette explosion meurtrière qui a tué 31 personnes, à Toulouse le 21 septembre 2001 et blessé des milliers d’autres. Difficile d’imaginer que le premier procès de ce type filmé pour l’histoire, qui a duré quatre mois et  fait défiler des dizaines d’experts  se termine sur une impasse. Pour le président du tribunal qui a passé une heure et demi devant une salle comble à expliquer les grandes lignes d’une décision qui fait 270 pages : « La société Grande Paroisse, propriétaire  de l’usine,  a manqué à ses obligations réglementaires mais les audiences n’ont pas permis d’établir un lien de causalité certain entre ces manquements et l’explosion ».

Au début de ses explications, les parties civiles étaient confiantes. Il a tout de suite été dit que ni Total, groupe auquel appartient Grande Paroisse, ni son ancien PDG Thierry Desmarest ne seraient poursuivis mais cette mise en cause était d’un point de vue juridique difficile. Ensuite les nombreuses thèses évoquées comme causes potentielles de l’explosion ont été balayées. Météorite, arc électrique, nappe de gaz ou encore attentat, aucune n’a été retenue. Pour le tribunal : « A l’examen des éléments figurant au dossier, le tribunal considère qu’aucun élément objectif ne vient étayer la thèse d’un acte intentionnel ». Disfonctionnements organisationnels, mauvaise gestion de ses déchets, tentative d’élimination de la piste chimique, la société Grande Paroisse n’a pas été épargnée par la décision mais cela n’a pas suffit pour faire d’elle une coupable. Le verdict de relaxe  au bénéfice du doute est finalement retenu alors que le parquet avait requis les peines maximales contre l’entreprises et l’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin, seule personne physique poursuivie . 

"Un jugement dangereux"

« C’est incompréhensible » commente maitre Casero une des avocates qui bataillent depuis 8 ans sur ce dossier titanesque. « Le tribunal franchit une à une les étapes et il s’arrête au pied du mur ! » Pour maître Christophe Léguevaques, avocat des sinistrés du 21 septembre, il s’agit là d’un «  jugement dangereux ». « C'est un mode d'emploi livré aux industriels responsables d'un accident industriel pour ne pas se faire condamner pénalement », a-t-il déclaré. Le collectif « Plus Jamais ça, Ni Ici, ni ailleurs » estime qu’il s’agit d’un « procès pour rien ». « Le droit et les pratiques judiciaires auraient du changer pour aller vers une plus grande responsabilité des industriels. Ce n'est pas en renonçant à une sanction justifiée à l'encontre d'entreprises non respectueuses de la sécurité de leurs salariés et des riverains que le Tribunal a rendu service à la société. C'est en réprimant les auteurs de ces délits que le droit aurait pu être socialement utile », commente le collectif.

De fait, le verdict du procès enterre également les questions liées à la responsabilité environnementale des entreprises. «Les leçons de la tragédie d’AZF en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement et de prévention des risques n’ont pas été tirées. Doit-on attendre d’autres AZF pour agir?», demande à ce sujet Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts.

Du côté de Total et des responsables du groupe chimique qui avaient plaidé la relaxe, pas de triomphalisme. Maitre Soulez-Larivière, l’avocat de Grande Paroisse rappelle que l’instruction judiciaire n’a pas été un modèle. Reste que 8 ans de procédure n’auront pas permis de cerner la cause de cette explosion dans une usine classée Seveso 2 qui connaissaient de sérieux disfonctionnement selon le jugement. Or, ce procès devrait être celui des explications sur les causes de ce qui reste la plus grande catastrophe industrielle française, les indemnisations ayant déjà été très largement versées. Cette relaxe générale laisse aux victimes des parties civiles un sentiment d’amertume et de colère. Cependant, le parquet vient d'annoncer qu'il faisait appel de la décision. La machine judiciaire est donc relancée.  

A.C. Husson-Traore
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