AZF : information judiciaire ouverte sur les conditions d'enquête
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Publié le 19-09-2005
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Une information judiciaire pour « entrave à l'enquête pénale » et « mise en danger de la vie d'autrui » a été ouverte, jeudi 15 septembre, sur l'explosion de l'usine AZF, à Toulouse. Quatre ans après le drame, l'enquête s'enlise et les associations de victimes utilisent tous les moyens dont elles disposent pour tenter de savoir ce qui a provoqué la catastrophe et impliquer le groupe Total.
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C’est l’association des familles endeuillées, présidée par le père d’une des 30 victimes de l’explosion de l’usine AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, qui a demandé et obtenu qu’une information judiciaire soit ouverte pour déterminer dans quelles conditions la commission d’enquête interne du groupe Total a pu perturber le travail de la police. « Nous avons enfin obtenu gain de cause » explique Stella Bisseuil, avocate de l’association. « Notre première demande avait été rejetée pour un motif farfelu : défaut de lien du plaignant.» Un juge d’instruction va maintenant être désigné pour enquêter sur deux choses : les conditions dans lesquelles fonctionnaient cette usine, classée Seveso 2, avant
Justice : Total et l'Erika
L’Erika a fait naufrage en décembre 99 et le futur procès en responsabilité sur les pollutions que cela a entraîné devrait avoir lieu, en principe, en 2006. En attendant l’association écologiste Bretagne vivante » a assigné le groupe Total en application du principe pollueur-payeur, consacré par la charte de l’environnement, adoptée en février 2005. Elle réclame 11 millions d’euros, devant le tribunal de grande instance de Brest, en réparation du préjudice environnemental à deux filiales du groupes, le propriétaire de la cargaison, Total international Limited dont le siège est aux Bermudes et SA Total Raffinage distribution, basée à Nanterre. Le groupe Total rappelle qu’il n’a pas attendu le procès pour consacrer 200 millions d’euros au nettoyage des plages et au traitement des déchets.
l’explosion et celle dans lesquelles l’enquête policière a été menée, après l’explosion. L’intervention de la commission d’enquête du groupe Total, qui a précédé celle de la police, aurait, selon l’association, permis d’effacer des indices donnant une cause chimique à la catastrophe. Le groupe Total proteste. Son service de communication réaffirme que « le groupe cherche depuis le début à connaître la vérité et à coopérer avec la justice » et précise « qu’une entreprise qui connaît ce type de catastrophe est obligée d’en rechercher les causes. Nous avons rempli nos obligations légales, rien de plus, rien de moins.»
Absence d'explications sur les causes de l'explosion
« Ce qui est inquiétant, explique Stella Bisseuil, c’est que l’enquête sur les causes de la catastrophe s’enlise.» En 2002 (voir article lié), un premier rapport judiciaire avait conclu à une accumulation de négligences et à la mise en examen de 11 personnes dont le directeur de l’usine Serge Biechlin. En 2004, 9 d’entre elles avaient bénéficié d’un non lieu. Le quatrième anniversaire de la catastrophe devrait être célébré sans qu’on puisse en savoir plus, le rapport définitif des experts judiciaires ne devant pas être publié avant plusieurs mois. Un non lieu final ne peut pas être exclu. Plusieurs scénarios ont été évoqués, de la piste de l’attentat, a priori abandonnée, à celle de l’accident lié au mélange de deux produits qu’aurait infirmé une reconstitution de 2002, en passant par celle de champs électromagnétiques exceptionnels. Les seules certitudes portent sur le bilan (30 morts, 2500 blessés graves, 8000 légers et plus de 10 000 personnes durablement traumatisées) et les indemnisations. Selon le groupe Total, 97 % des 75 000 dossiers de réclamation ont fait l’objet d’un règlement à l'amiable et, fin 2003, ce dernier avait versé aux victimes 1,465 milliards d'euros. « Les indemnisations ayant déjà eu lieu, les familles et les associations voudraient savoir la vérité » conclue Stella Bisseuil. Or elle semble difficile à faire émerger. Les associations multiplient les initiatives, y compris sur un plan juridique. A plusieurs reprises, elles ont demandé la mise en examen du groupe Total en tant que personne morale dans le dossier AZF. Elles ont été déboutées chaque fois, un dernier recours doit faire l’objet d’une décision le 22 septembre. Autre difficulté les associations se sont divisées et ne forment pas un front commun. A la suite de la commémoration du mercredi 21 septembre prochain, certaines d’entre elles organisent un débat sur l’avenir du site et la dépollution, auxquelles elles veulent associer les personnes concernées par l’incendie d’une usine de pesticides à Béziers, en juin 2005 (voir articles liés).
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A.C.Husson
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