Patricia Savin
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Il y a trois ans, le 21 septembre 2001, une gigantesque explosion sur le site de l'usine d'AZF à Toulouse, provoquait la mort de 30 personnes, des milliers de blessés et d'énormes dégâts matériels. Depuis, une nouvelle loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a été adoptée le 30 juillet 2003. Mais à ce jour, seul un décret (sur plus d'une trentaine en cours d'élaboration) a été promulgué. Il concerne le volet risques naturels, et porte sur le recensement par les communes des cavités souterraines. A lire le dossier d'information réalisé par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD), AZF, trois ans après l'explosion , de nombreuses actions sont menées ou en phase de test. Le point avec Patricia Savin, avocate au Barreau de Paris, docteur en Droit de l'environnement et qui a participé au groupe de travail de la charte sur l'environnement.
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La catastrophe d'AZF en chiffres
30 décès dans un rayon de 500 mètres
Des milliers de blessés
26 000 logements endommagés
1 200 familles à reloger
Explosion équivalente à plus de 20 tonnes de TNT
Suspension de l'activité de l'usine et de cinq autres sites chimiques
1 300 entreprises sinistrées
2 milliards d'euros de dommages matériels
2 des 13 personnes poursuivies restent mises en examen
Cause de l'explosion : un processus chimique complexe selon l'hypothèse privilégiée à ce jour.
Quels outils livre la loi de juillet 2003 qui n'existaient pas auparavant ?
Patricia Savin : Les nouveautés apportées par la loi sur les risques technologiques et naturels peuvent être classés en quatre grandes catégories :
- Information : avec la création des CLIC (commissions locales d'information et de concertation) pour répondre à la demande des élus et des riverains [127 crées à ce jour, le décret devant être publié " très prochainement ", NDLR].
- Evaluation, grâce à l'étude de danger qui s'étend aux nœuds de transport, auparavant exclus des sites à risques, tels que les gares de triage, les plate-formes multimodales...
- Sécurité, par un renforcement des mesures relatives à la sécurité du personnel, qui bénéficiera de plus de séances de formation pour comprendre les risques liés aux produits qu'ils manipulent. Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) devrait pouvoir également émettre un avis sur les études de danger. Par ailleurs, la responsabilité élargie aux sous-traitants devrait également renforcer la prévention.
- Indemnisation, puisque les victimes de catastrophes technologiques, qui peuvent dorénavant être décrété comme les catastrophes naturelles, se verront mieux et plus rapidement indemnisées.
Les décrets d'application ne sont pas promulgués, mais la question n'est-elle pas de mieux faire respecter les réglementations déjà existantes ?
Patricia Savin : Bien sûr, en parallèle d'une loi, le contrôle de son application et de son respect est indispensable. Concernant l'explosion survenue sur le site d'AZF, on peut par exemple se demander si les conditions de stockage étaient bien conformes à la réglementation.
Le renforcement des équipes de la DRIRE [150 emplois créés en 2002-2003, 400 renforts prévus pour 2004-2007, NDLR] est-il par exemple un outil efficace ?
Patricia Savin : Oui, car le manque d'effectif pour assurer les contrôles est un problème soulevé par les DRIRE et les ministères depuis longtemps. Actuellement, on augmente le nombre d'inspecteurs et on leur donne des missions prioritaires concernant les sites Seveso.
Le bilan du ministère de l'écologie cite deux exemples : un dépôt de gaz Butagaz en région PACA et une usine de solutions azotées en Haute-Normandie, qui ont réduit leur risque à la source suite à des analyses critiques et des contrôles de la DRIRE. Constatez-vous concrètement un renforcement de la prévention et des contrôles depuis l'explosion d'AZF ?
Patricia Savin : Oui, très clairement, on note un renforcement des contrôles et de la verbalisation. De plus en plus de procès verbaux d'infraction sont rédigés par exemple. La loi prévoit la création de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le ministère annonce leur mise en œuvre pour 8 sites Séveso en 2004 [400 PPRT annoncés d'ici 2008]. Quel pourra être son rôle ?
Patricia Savin : C'est une nouveauté majeure apportée par la loi, qui renforce les outils existants pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation. C'est en effet un outil de demain, pour que ne se pose plus la question de savoir comment des logements ont pu être construits autour d'un site SEVESO comme celui d'AZF. Globalement, comment réagissent les industriels et responsables de sites SEVESO depuis la catastrophe d'AZF. Sentez-vous une réelle prise de conscience ?
Patricia Savin : Oui, et elle n'est pas limitée aux sites SEVESO, mais concerne tous nos clients industriels. Ils savent qu'il existe une nouvelle réglementation, donc de nouvelles contraintes. Nous sommes de plus en plus sollicités pour des audits réglementaires, pour vérifier qu'ils appréhendent toutes les composantes des textes réglementaires. Le but étant ensuite de comparer les principes et leur application, pour décider des mesures. On intervient donc plus en amont, comme conseil.
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