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Cela pourrait être un cas type pour apprendre aux étudiants en école de commerce ce qu’est la responsabilité sociale des entreprises. L’histoire de François B., cadre supérieur chez EDF, montre en effet parfaitement comment les trois piliers du développement durable – l’économique, l’environnemental et le social – peuvent se rejoindre dans la gestion d’une entreprise. Tout commence au début de l’année 2001 lorsque François B., directeur du centre de distribution EDF du Loir-et-Cher, comprend que l’état du réseau électrique dans son département se dégrade. « Les remontées de mes équipes sur le terrain et certains indicateurs, comme les temps de coupure, concordaient », explique-t-il. Il demande donc une rallonge budgétaire à sa hiérarchie pour réaliser les investissements nécessaires, mais celle-ci lui refuse et exige au contraire des économies. Motif : en comparaison avec des unités de taille comparable, le centre de distribution du Loir-et-Cher affiche une faible rentabilité. « Les ratios, c’est bien, mais il y a aussi la réalité », commente aujourd’hui avec amertume le cadre. Décidé à faire entendre son point de vue, le directeur sollicite à l’époque de nombreux entretiens auprès de ses supérieurs. Il obtient quelques soutiens et un haut dirigeant d’EDF à Paris lui répond même dans un courrier électronique : « Lorsque je lis tes arguments, j’ai effectivement le sentiment qu’ils relèvent du bon sens. » Afin de renforcer sa crédibilité, le directeur recrute, à la fin 2002, un responsable technique capable d’effectuer une expertise du réseau. Les conclusions que rend ce dernier, en octobre 2003, sont plutôt inquiétantes. L’étude réalisée par l’expert – que Novethic a pu consultée – souligne en effet qu’il est urgent de « fiabiliser les réseaux de distribution » et que « la sécurité publique devient un sujet de préoccupation ». Un problème de sécurité publique
Le droit d’alerte
Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 oblige les entreprises cotées à se doter de procédures internes permettant aux salariés de dénoncer des fraudes dont ils seraient témoins ou complices. Toutefois, les procédures introduites dans les entreprises américaines, baptisées « whistleblowing » (« coup de sifflet »), ne concernent que les questions comptables. Le cas du directeur du centre de distribution du Loir-et-Cher ne rentrerait donc sans doute pas dans ce cas de figure. En France, la loi sur la sécurité financière n’a pas introduit d’obligations semblables à celles qui existent aux Etats-Unis. Plusieurs syndicats demandent qu’un réel droit d’alerte soit instauré pour les salariés et notamment pour les cadres. Le Centre des Jeunes dirigeants (CJD) a publié en 2003 un « manifeste pour la responsabilité sociale des cadres », destiné à rompre le silence des cadres qui « n’ont pas droit à une parole différenciée et alternative ». Mais, malgré ces conclusions, le directeur n’obtient pas un centime de plus. En désespoir de cause, il envoie, en décembre 2003, une lettre au préfet pour l’alerter du problème et joint l’étude. Pour EDF, c’est cette démarche qui constitue une faute. L’entreprise publique décide de licencier le cadre sur le champ pour « abus de liberté d’expression ». « Mais que devais-je faire ?", s’interroge François B."En ne disant rien, je pouvais être considéré comme responsable pénalement en cas d’accident. En parlant, je ne respectais pas mon devoir de réserve. Il y a là un vrai vide juridique. »Entre-temps, le préfet a cependant transmis le dossier à la direction départementale de l’Equipement (DDE) qui a considéré que l’état du réseau n’était pas alarmant. Pourtant, le quotidien régional La Nouvelle République du Centre-Ouest a publié quelques articles sur cette affaire et a reçu, en réaction, plusieurs photographies prises par des lecteurs attestant de sérieux problèmes sur le réseau. L’une d’elle montre ainsi un fil raccroché tant bien que mal à un panneau signalant la sortie d’un village. De plus, interrogé par le quotidien, le responsable du syndicat intercommunal de distribution du Loir-et-Cher – qui représente les collectivités locales propriétaires des lignes - déclare avoir à maintes reprises prévenu EDF des défauts d’élagage dans la région et des conséquences néfastes que ces défauts pouvaient avoir sur la fourniture d’électricité. Aujourd’hui, le remplaçant de François B. minimise le soi-disant mauvais état du réseau, mais il a refusé de communiquer aux syndicats l’étude commandée par son prédécesseur, au motif que celle-ci serait incomplète. Le 15 octobre 2004, le tribunal des prud’hommes de Blois a rendu un jugement balancé. Il a estimé que François B. avait bel et bien abusé de sa liberté d’expression, mais n’a pas retenu pour autant la faute grave pour qualifier cet abus. Le cadre réfléchit à faire appel de cette décision.
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