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L'industrie chimique bataille contre Reach, nouveau systeme d'homologation européen

Entreprises \Ressources humaines \Risques psychosociaux

Publié le 27-05-2003



L'industrie chimique joue un rôle majeur dans l'économie mondiale avec un chiffre d'affaires de plus de 1 500 milliards de dollars ce qui représente 7 % du revenu mondial. Elle est également un des plus gros employeurs : plus de 10 millions de personnes dans le monde. Enfin, les produits chimiques sont désormais présents et indispensables dans d'innombrables produits utilisés quotidiennement par les consommateurs, des pesticides aux automobiles, en passant par les jouets et vêtements.

Selon un rapport intitulé  " Environmental Outlook for the Chemicals Industry ", publié par l'OCDE, début 2001 : " le manque actuel d'informations sur la sécurité des produits chimiques commercialisés, ainsi que la quantité de substances dangereuses rejetées dans l'environnement lors de l'utilisation et de l'élimination des produits chimiques vont constituer un défi majeur pour les décideurs dans les vingt prochaines années ". Les experts de l'OCDE s'inquiètent ,en particulier, de déceler de plus en plus dans l'environnement, de produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et/ou toxiques.
Pour répondre à ce défi, la Commission européenne a lancé une vaste consultation qui a abouti, le 13 février 2002, à un Livre Blanc exposant la future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques. Le système REACH constitue la pierre angulaire de cette stratégie : il s'agit d'un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques. Ce système oblige les entreprises qui produisent, importent et utilisent des produits chimiques d'évaluer les risques découlant de leur utilisation : il appartiendra donc aux entreprises, et non plus aux autorités publiques, comme c'était le cas précédemment, de prouver que les produits chimiques commercialisés sont sûrs.

Impacts économiques et sociaux de REACH

La Commission Européenne a estimé les coûts directs de REACH à environ 4 milliards de dollars, étalés sur la période de transition de 11 ans. Mais elle a également évalué que la nouvelle réglementation pourrait éviter l'apparition de
2200 à 4300 cas de cancers professionnels, chaque année, et faire ainsi économiser de 20 a 60 milliards de dollars sur 30 ans.
L'industrie chimique conteste ces chiffres et a fait réaliser plusieurs études sur les impacts directs, mais aussi indirects et induits. La dernière en date est celle de l'UIC (Union des Industries Chimiques). Le 24 avril 2003, le cabinet de conseil en stratégie Mercer Management Consulting, chargé de l'étude, a évalué que l'impact de REACH, correspondrait à une perte pour le PIB français, comprise entre 29 et 54 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 3,2 % par an, sur 10 ans. Pour la même période, l'impact en termes de pertes d'emplois serait de 360 000 à 670 000 tous secteurs d'activités confondus.
En effet, selon Mercer, REACH se traduira par des hausses de prix ou des arrêts de produits, voire des délocalisations partielles de certaines productions :
- le coût direct des tests pourrait varier de 50 000 euros à un million d'euros par substance. Comme le souligne Olivier Duval, Vice-Président de Mercer Management Consulting : "... Les secteurs de la chimie fine et certaines spécialités devront probablement arrêter 10 à 40 % de leurs substances commercialisées dans les 10 prochaines années "
- en aval de la chaîne de transformation, un grand nombre de formulations (mélanges de substances) devront être revues. Cela peut représenter, selon Olivier Duval " suivant les secteurs, de 20 à 100 % des formulations comme dans la cosmétique, la peinture ou les détergents. D'autres secteurs comme l'électronique ou le textile subiraient des pertes de productivité majeures en raison des substitutions nécessaires ".

L'industrie chimique, socialement responsable ?

Du côté des grandes ONG environnementales, on conteste le bien-fondé de ces études commanditées par l'industrie chimique. Ainsi, dans un document daté de janvier 2003, le WWF et le Bureau européen de l'environnement affirmaient : " Les différentes études d'impact économique présentées jusque là commettent deux erreurs fondamentales : refuser de considérer la flexibilité du marché et se focaliser sur la production de substances plutôt que sur la fourniture de services. Par exemple, si un producteur commercialise un fauteuil qui contient une substance indésirable, à lui - ou à un autre - de fournir un fauteuil où cette substance est absente. Le public n'en achètera pas moins des fauteuils au même prix et l'apport financier dans la chaîne de distribution ou de fabrication restera constant ".
Selon Jean Pelin, DG de l'UIC : " L'industrie chimique ne conteste pas les objectifs de REACH. En revanche, nous contestons le caractère bureaucratique du système qui alourdit les coûts, ainsi que son caractère systématique. Le coût économique et social sera énorme, alors que les bénéfices environnementaux et sur la santé ne sont pas prouvés ".
En effet, REACH va obliger à tester systématiquement 30 000 substances produites sur 11 ans, alors que sur les dix dernières années seulement 1000 substances ont pu être testées, à cause des coûts engendrés et du manque de moyens humains : il n'y a pas assez de toxicologues !
Les industriels plaident donc pour une approche plus sélective, en fonction du risque d'exposition. Comme l'explique Véronique Scailteur, directrice scientifique de Procter & Gamble : " Par exemple, on sait que l'éthanol ou alcool, présent dans de nombreux produits, est toxique pour la reproduction. Mais l'important est d'évaluer l'exposition d'une consommatrice dans la journée, à travers le parfum le matin, le liquide vaisselle, le soir, etc... ".
Mais certains environnementalistes, comme Yannick Vicaire de Greenpeace, pensent que nous baignons désormais, dans un véritable bain chimique, à travers l'utilisation quotidienne des biens de consommation, le contact avec les poussières où s'accumulent les substances et même, dans une certaine mesure, à travers l'air que nous respirons dans l'environnement domestique. D'où la nouvelle campagne de Greenpeace " Dépoussiérons l'industrie chimique ", où les poussières récoltées dans les aspirateurs de foyers européens vont être analysés par les laboratoires de l'ONG...
Entre protection de l'environnement et de la santé, équilibre économique et préservation de l'emploi, l'industrie chimique pose un beau cas d'école du développement durable : le problème est de savoir où " mettre le curseur " ?

Alain Chauveau
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