Dépression : accident du travail ou maladie ?
Le 1er juillet 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a qualifié une dépression nerveuse, survenue à la suite d'un entretien d'évaluation, d'accident du travail. Elle a ainsi élargi la notion de lésion corporelle à la lésion psychique. Un premier pas vers la reconnaissance des troubles psycho-sociaux en lien avec le travail. Selon un médecin du travail, il était bien plus simple de qualifier cette dépression d'accident du travail que de maladie professionnelle, en l'état actuel des choses.
Au printemps 2003, dans un communiqué portant sur une " réforme nécessaire du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles " (ATMP), la CFDT stigmatisait le problème de la sous-déclaration : " Selon la Cour des comptes, ce phénomène pèse entre 350 millions d'euros et 368 millions d'euros sur l'assurance-maladie. La branche ATMP reverse d'ailleurs, chaque année, un forfait de plus de 150 millions d'euros à la Cnam afin de compenser les sommes versées au titre de la maladie à des salariés qui sont, en réalité, victimes de maladies professionnelles (MP). "
Pour Dominique Olivier, secrétaire confédéral CFDT, en charge des conditions de travail, une des raisons qui explique ce phénomène est que certaines maladies ne sont pas reconnues par les tableaux officiels, les malades échappent donc au système.
C'est, selon lui, le cas des pathologies liées aux stress, dites psycho-socio (dépression, suicide, maladies psychosomatiques...) : " Le problème avec le stress, c'est qu'il subit un raidissement patronal, car ces derniers ne veulent pas reconnaître les troubles " psycho-socio " et refusent de regarder cette réalité en face. A ma connaissance, la Belgique est l'un des seuls pays européens à avoir fait entrer le stress dans les maladies à caractère professionnel. " Renseignement pris, il s'agit en fait juste d'un premier pas... Jan Uytterhoeven, administrateur Général du Fonds des Maladies Professionnelles en Belgique, explique qu'à côté de la liste limitative existe un système ouvert dans lequel sont répertoriées d'autres pathologies. Elles nécessitent de prouver le lien entre travail et maladie. Y figurent les maladies pouvant être déclenchés par le stress, comme le syndrome de "burn out" (incapacité de travail provoquée par un épuisement lié à ce travail) à la suite de demandes de reconnaissance de ce type. Mais à la question de savoir si un jour, dans le système ouvert belge, on trouvera des pathologies liées au stress, la réponse est claire : " Le stress provoque des pathologies trop multifacettes, il faudra toujours prouver que le travail est le facteur déclenchant. Il est donc difficile d'imaginer qu'il puisse un jour faire l'objet d'une reconnaissance automatisée. "
Etablissement de la cause professionnelle de la maladie
La difficulté à établir formellement la cause professionnelle d'une maladie explique, en grande partie, la sous-déclaration des maladies professionnelles. Selon l'étude européenne " Etat du système de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles en Europe ", réalisée par Eurogip pour la CNAMTS, entre 1998 et 2000, " la détermination de la cause est la condition sine qua non de la déclaration des maladies professionnelles. Or les médecins n'ont bien souvent pas la formation nécessaire pour soupçonner que le travail est à l'origine de la maladie. A cela s'ajoute vraisemblablement la difficulté pour les médecins à diagnostiquer les maladies professionnelles comportant de longues périodes de latence. Ils n'interrogent pas systématiquement leurs patients sur leurs antécédents professionnels. Tous ces obstacles font que l'on assiste à une déclaration des maladies professionnelles auprès des régimes de réparation qui est inférieure à la réalité. "
Employeurs et employés : chacun ses raisons ... et ses craintes
La responsabilité de la sous-déclaration ne repose pas entièrement sur les épaules des médecins. Plus il y a aura de déclarations, plus le lien avec le travail sera mis en évidence. Mais cette mise en évidence n'est pas forcément du goût de tout le monde, à commencer par certains employeurs, soucieux de minimiser le nombre de déclarations, pour minorer les majorations de cotisations, ou donner une meilleure image de la santé dans leur entreprise. Côté salarié, l'absence d'incitation financière à la déclaration, la procédure longue et fastidieuse pour faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie sont des freins réels, auxquels s'ajoutent la crainte de perdre son emploi ou de subir une baisse de revenu, s'il est déclaré inapte. " Cela signifie qu'il est déplacé de son poste, explique Dominique Olivier, voir licencié. En principe, le maintien dans l'emploi signifie " poste adapté ", mais cette pratique est tombée en désuétude, et cela aboutit à une forme d'exclusion. Avec la préoccupation grandissante de l'insertion des personnes handicapées, la sécurité sociale semble remettre au goût du jour cette initiative, pour que, dans l'entreprise elle-même, ou dans la région, le salarié soit reclassé. "
Précarisation et aggravation des problèmes de déclaration
Une autre raison semble directement liée aux nouvelles organisations de travail qui font la part belle aux emplois précaires. Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'Inserm, dans Travail et Emploi, de la Documentation française, résume bien la situation :" l'inégalité des conditions de travail entre salariés permanents et précaires engendre une exposition plus forte de ces derniers (...) à de nombreux facteurs de risque susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. La flexibilité d'emploi amplifie les difficultés de déclaration, rend très difficile sinon quasi impossible la reconstitution de l'exposition, et multiplie les situations de polyexpositions non prises en compte dans le système de réparation. "
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