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Présenté en conseil des ministres le 12 octobre 2005, le texte du ministre de la santé Xavier Bertrand impose aux annonceurs du secteur alimentaire d’accompagner toutes leurs publicités d’un message sanitaire, afin de mettre en garde les consommateurs sur les risques d’obesité. Concrètement, les annonceurs auront l’obligation de rappeler les effets néfastes du grignotage et de préconiser l’exercice physique. Pour ceux d’entre eux qui ne souhaiteraient pas s’y plier, le gouvernement prévoit l’instauration d’une taxe en contrepartie, s’élevant à 1,5% de leurs investissements dans les campagnes publicitaires. Cette mesure, qui ne concernait au départ que la télévision, la radio et les actions de promotion, sera en fait étendue à l’ensemble des médias -presse, cinéma, affichage et Internet. Le texte, qui sera examiné dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant la fin de l’année, pourrait faire l’objet de nombreux d’amendements. Certains députés, comme le socialiste Jean-Marie Le Guen, avait proposé en 2004 une taxe de 5%. D’autres, en revanche, pourraient vouloir infléchir le dispositif. Les annonceurs – et les medias- font en effet valoir que les accords Sarkozy sur la baisse des prix dans la grande distribution les ont obligé à diminuer leurs budgets publicitaires. Le marché de la communication dans son ensemble entend faire pression sur les parlementaires pour négocier le retrait de ce dispositif, ou tout au moins l’alléger.
Ainsi, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a aussitôt dénoncé le dispositif. Son président, Jean-René Buisson, a déclaré que « l’une des conséquences immédiates de ce nouveau texte serait un nouvel alourdissement important des charges pesant sur notre secteur. L’instauration de cette taxe de 1,5% sur les dépenses médias de nos entreprises, le lancement de nouvelles campagnes de publicité dévalorisant nos produits alimentaires, orchestrées par l’INPES et le Ministère de la Santé, et la pression sur la baisse des prix ne peuvent conduire les consommateurs qu’à se détourner de nos produits, et engendre ainsi, une situation de déséquilibre par rapport à nos concurrents
internationaux ». Et les industriels de l’industrie alimentaire de s’interroger sur « la finalité des actions menées actuellement par les pouvoirs publics et sur leur volonté pourtant affichée de favoriser le développement de la première industrie française ». Information sur les ingrédients et les conservateurs
Moins polémique, l’étiquetage des lessives et des produits ménagers, qui est entré en vigueur le 8 octobre dernier, est une traduction d’un règlement européen, adopté en 2004. Ce texte demande aux fabricants de donner davantage d’informations sur la composition des produits, en mentionnant le nom des ingrédients et des conservateurs, ainsi que leur risque de provoquer des allergies. Les parfums de ces produits se dispersent en effet rapidement et entrent directement en contact avec les voies respiratoires, pouvant générer des problèmes d’asthme, de rhinites et de migraines. Certains composants ont également des conséquences physiologiques démontrées - irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Pour les consommateurs qui souhaitent obtenir davantage d’informations sur ces composants, l'étiquette doit également indiquer les références d'un site Internet, que les fabricants ont l’obligation de mettre en ligne.
Plus largement, cette directive renforce la réglementation sur la nocivité de ces produits et exige d’améliorer leur biodégradabilité, à hauteur de 60% du produit dans un délai de 28 jours. Ce dispositif ne satisfait pas toutefois certains experts, qui ont dénoncé un taux « inacceptable », car quid des 40% restants ? Par ailleurs, la directive demande de tester la biodégradabilité finale des produits, et non de leurs différents composants, ce qui fausserait les résultats. Enfin, les tests ne sont pas effectués in situ, mais en laboratoire, illustrant mal, selon eux, les conséquences réelles de ces produits sur l’environnement et les éco-systèmes.
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