Procès du Distilbène : la responsabilité du laboratoire confirmée en appel
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Publié le 03-05-2004
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Le groupe pharmaceutique UCB Pharma a été condamné une première fois par le tribunal de Nanterre à indemniser deux femmes atteintes de cancers, dus à un médicament pris par leurs mères durant leur grossesse. La cour d'appel de Versailles a confirmé, fin avril 2004, ce jugement qui rend, pour la première fois, un laboratoire responsable du préjudice subi .
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Découvert en 1938 et commercialisé aux Etats Unis, puis dans le reste du monde, à partir de 1948, le Distilbène fût prescrit à près de 160 000 femmes enceintes, afin de prévenir d'éventuelles fausses couches. Alors qu'il avait été interdit à partir de 1971 aux Etats-Unis, le Distilbène a été commercialisé jusqu'en 1977 en France par le laboratoire UCB Pharma. A l'époque, des études américaines avaient démontré que cette hormone de synthèse pouvait entraîner des cancers, des malformations génitales ainsi que des risques de stérilité chez les enfants dont les mères avaient été traitées au Distilbène. Cette enquête avait conduit la Food and Drug Administration américaine à interdire l'usage du Distilbène. En France, le produit continuera à être prescrit aux femmes enceintes jusqu'en 1977. En 1981, une nouvelle étude américaine démontre que le risque de cancer dû au Distilbène serait de 1 sur 1 000, mais que les risques d'accidents de la grossesse (fausses couches, grossesses extra-utérines, accouchements prématurés) sont élevés. En France, il a fallu attendre 1989 pour que le ministère de la Santé alerte enfin les gynécologues, en leur demandant d'exercer un "suivi rigoureux" des patientes ayant suivi ce traitement.
Onze ans de procédures
Dans ses attendus, le tribunal avait indiqué, en première instance, que " la preuve du rôle causal du Distilbène dans l'apparition du cancer est ici rapportée par présomptions graves, précises et concordantes suffisantes ; qu'en conséquence, par application du code de la consommation qui édicte une obligation de sécurité-résultat à la charge du fabricant, UCB Pharma doit répondre d'une responsabilité sans faute à raison de la défectuosité de son médicament ". En appel, la cour de Versailles a estimé que "la société UCB Pharma a manqué à son obligation de vigilance et commis une série de fautes en ne surveillant pas les effets du produit litigieux malgré les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, notemment en 1939, 1962 et 1963". Les deux plaignantes devaient recevoir chacune 15 244 euros de provision d'indemnités, ainsi que 5000 euros pour les frais de procédure, dispositions confirmées en appel. Par ailleurs, un expert a été nommé par les juges afin d'évaluer la totalité des préjudices subis, et de permettre aux victimes de demander un indemnisation. Au terme de onze ans de procédure, les plaignantes dénoncent une " conspiration du silence " du corps médical au sujet du Distilbène. Certaines femmes ont par ailleurs des difficultés à réunir les preuves nécessaires, notamment les ordonnances, et voient leurs procédures bloquées.
160 000 personnes concernées
De son côté, le laboratoire UCB Pharma qui avait déclaré dans un communiqué publié en mai 2002, " prendre acte du jugement et être conscient de la gravité de la situation que connaissent certaines jeunes femmes ". " Le débat reste ouvert (...) La mise en évidence d'une association statistique n'est pas synonyme d'implication causale ". Il avait décidé de faire appel. Cette fois-ci ses avocats ont déclaré qu'il allaient étudier attentivement le jugement avant de prendre la décision de recourir à un éventule pourvoi en cassation.
Le réseau " D.E.S. ", qui regroupe les personnes atteintes par les effets nocifs du Distilbène, estime que 160 000 personnes, hommes et femmes sont actuellement concernées. Me Martine Verdier, l'une des avocates des parties civiles, a également estimé que "les plaignantes vont être de plus en plus nombreuses. Des femmes qui hésitaient, après un parcours médical extrêmement lourd, à s'engager sur un parcours juridique, vont maintenant le faire", a-t-elle affirmé. Le ministère de la Santé a reconnu de son côté que " la prise en charge des femmes exposées au Distilbène reste souvent inappropriée".
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Véronique Smée
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