|
Aux Etats-Unis, plusieurs actions de groupe juridiques (“class-action” en anglais) ont été déposées depuis 2000 contre le groupe finlandais Nokia. Les plaignants soutiennent que l’utilisation d’un téléphone mobile sans kit mains-libres comporte un risque pour la santé. Nokia, ainsi que d’autres fabricants de téléphones et des opérateurs de téléphonie mobile, sont accusés de négligence, fraude et déclaration inexacte. L’entreprise déclare en 2002 que « ces allégations n’ont pas de raison d’être, et nous nous en défendrons énergiquement. Les tribunaux qui ont eu à juger des affaires similaires n’ont découvert aucune base scientifique sérieuse aux réclamations des plaignants ». Début 2008, Zurich american insurance company, Federal insurance company et National union fire insurance company, les trois assureurs du groupe finlandais, ont demandé à ne plus couvrir les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques. La Cour suprême du Texas a rejeté cette requête le 29 août 2008, obligeant les assureurs à défendre Nokia. Les “class-action” sont monnaie courante aux Etats-Unis. Pourquoi pas en France ? L’intérêt de l’action groupée, c’est de déposer une seule plainte au nom d’un groupe de personnes. Jacques Chirac, lorsqu’il était président de la République, avait promis de mettre en place cette possibilité. La Charte environnementale a passé à la trappe ce principe. Les industriels, quels qu’ils soient, font pression, car ils n’ont pas du tout intérêt à ce que ce genre d’actions juridiques se généralise. N’y a-t-il aucune action juridique semblable en France ? Le fait qu’il soit impossible de déposer une plainte groupée en France rend les choses beaucoup plus compliquées pour les citoyens. Le seul exemple qui se rapproche des “class-action” américaines, c’est l’action menée par l’UFC Que choisir. Lorsque les trois opérateurs de téléphonie mobile français ont été reconnus coupables d’entente illicite, fin 2005, l’UFC a lancé une campagne auprès des consommateurs. L’idée était que chaque client de Bouygues, Orange ou SFR porte plainte, afin de constituer une action de masse. Mais le projet s’est retourné contre eux : l’UFC a dû déposer près de 10000 dossiers un par un, ce qui est énorme pour une seule association. En quoi la réaction des assureurs de Nokia prouve-t-elle la dangerosité de la téléphonie mobile ? Je suis très surpris du silence qui entoure cette affaire, pourtant affolante. Même Nokia ne s’est pas exprimé. Le désengagement des assureurs est un symptôme récurrent d’un scandale sanitaire. Cela s’est vérifié plusieurs fois par le passé. En 1919, certains assureurs ont arrêté de couvrir les entreprises de fabrication d’amiante, car elles avaient déterminé un risque lié à cette matière. Cela a été un signe précurseur d’une très grave crise sanitaire. Si les assureurs se désengagent au cours du procès, c’est qu’ils luttent pour leur survie. Entre le dépôt de la plainte et le procès qui a court, de nombreuses preuves scientifiques sont venues étayer l’hypothèse d’une dangerosité des ondes électromagnétiques. Nokia a donc plus de chances de perdre son procès, et ses assureurs de devoir payer. Mais ils se désengagent pour des raisons économiques, pas par conviction… Certains réassureurs ont également pris la décision spontanée de ne plus assurer les assureurs pour les risques liés aux ondes électromagnétiques. La Lloyd’s, numéro un mondial dans ce secteur, a été la première à prendre position en 2000. Sur la base des travaux d’un chercheur, Alan Preece, l’assureur a considéré que l’utilisation des téléphones portables pouvait être dangereuse, et s’est retiré de ce marché. Il a été très rapidement suivi par plusieurs confrères, notamment Swiss Re et Allianz. Certains assureurs ont sûrement réalisé également le coût que pourrait avoir une action en justice comme celle intentée contre Nokia. Ce phénomène existe-t-il en France ? Il y a un désengagement massif des assureurs dans la téléphonie mobile, y compris en France. A ma connaissance, seul AGF accepte d’assurer les trois opérateurs de téléphonie français. Cela fait d’ailleurs des années que nous demandons que ces polices d’assurance soient rendues publiques, afin de savoir précisément quelles situations sont couvertes et lesquelles sont exclues. On nous le refuse depuis des années ; pour nous c’est suspect. On ne sait donc toujours pas si les opérateurs sont assurés pour les risques sanitaires des usagers. En revanche, on sait que les gens qui habitent près d’une antenne ne sont pas couverts pour les risques sanitaires. Les assurances françaises excluent tous les risques liés aux champs électromagnétiques dans les contrats d’assurance pour les particuliers. Exactement comme pour les risques amiante, plomb et OGM.
|
