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« Les nanotechnologies ne peuvent pas être considérées comme une nouvelle filière » estime le professeur William Dab, titulaire de la chaire Hygiène et sécurité du Conservatoire national des Arts et métiers (CNAM). Et pour cause : les produits contenants des nanoparticules manufacturées font déjà partie de notre quotidien. Du sèche-cheveux aux aliments, en passant par les cosmétiques et l’automobile, les nanotechnologies sont transversales à tous les secteurs. Le manque de données scientifiques sur l’innocuité des nanomatériaux a poussé plusieurs organismes à tirer la sonnette d’alarme. La situation est surtout préoccupante parce que personne ne peut affirmer où l’on trouve des nanoparticules aujourd’hui. On estime à 800 le nombre d’articles contenant des nanomatériaux vendus dans le monde, mais il n’existe pas de liste officielle des entreprises qui en produisent ou en vendent. Dans de très nombreux pays, les nanotechnologies ne tombent sous aucune règlementation. Comme alors espérer une gouvernance internationale des risques liés aux nanoparticules, considérée comme indispensable par plusieurs acteurs de la sécurité sanitaire et environnementale ? Encore très peu de réglementations nationales Pour David Azoulay, coordinateur de la campagne Chimie aux Amis de la terre Europe, « un accord à l’échelle internationale permettrait d’harmoniser des réglementations nationales disparates. Mais pour l’instant, ce sont ces réglementations nationales qu’il convient de créer ». En France, un groupe de travail interministériel, piloté par le Ministère de la santé, a été créé en 2006. L’Afsset a été saisie trois fois depuis 2005, pour approfondir les connaissances sur l’innocuité des nanomatériaux sur l’environnement, sur les travailleurs et sur les consommateurs. Son premier rapport, en 2006, a conduit à la création d’un groupe de veille sur les impacts sanitaires liés aux nanotechnologies, sous l’égide du Haut conseil de la santé publique (HCSP). La priorité est donc de pallier au manque d’informations sur les dangers des nanoparticules. Une proposition, formulée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, offre un début de traçabilité des nanomatériaux. Cette mesure, qui figure dans un projet de loi en cours d’examen, contraindrait les producteurs ou importateurs de nanoparticules à déclarer l’identité, les quantités et l’usage de ces substances, et à fournir le cas échéant les informations sur leur toxicité. « L’application légale du Grenelle est indispensable, mais la réflexion au niveau européen est incontournable » soutient Arila Pochet, chargée du dossier “nanotechnologies” à la sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation de la Direction générale de la Santé (DGS). REACH peut-il couvrir les nanoparticules ? L’Europe n’est pourtant pas en avance. Dans le cadre de la réglementation REACH, un groupe de travail était chargé en 2005 de déterminer si les nanoparticules étaient des substances chimiques nouvelles, ou une forme particulière des substances existantes ; il n’a pas su répondre. En juillet 2008, la Commission européenne a créé un nouveau groupe pour décider si les nanoparticules entraient dans le champ d’action de REACH ; le débat court toujours. Il restera ensuite à juger si les seuils d’exposition maximale inscrits dans REACH (en tonnes de substances par an) sont pertinents pour des molécules aussi légères que les nanoparticules. « Le travail est long et fastidieux, des échanges permanents sont nécessaires mais peu de pays s’expriment » regrette Arila Pochet. L’Allemagne reste par exemple très discrète sur le sujet.
La presse allemande encense les nanoparticules
Dans les journaux allemands, les nanotechnologies sont essentiellement présentées comme une innovation technologique positive. Un rapport de l’Institut fédéral pour l’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) montre que la grande majorité des articles concernant les nanoparticules évoquaient uniquement leurs bénéfices. L’étude, une première dans ce domaine, a analysé près de 1700 articles parus dans 9 titres de la presse allemande entre 2000 et 2007. 70% de ces articles omettaient complètement d’évoquer les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux. Les médias allemands préfèrent insister sur les intérêts de ces technologies pour la médecine, et l’information et la communication. Selon le BfR, ce positionnement se ressentirait dans l’opinion du public allemand, plutôt en faveur des nanotechnologies. C’est surtout le manque de données scientifiques qui freine les débats sur la dangerosité des nanomatériaux. D’autant plus que chaque nanoparticule a des caractéristiques différentes, donc des effets différents. Pour déterminer la toxicité d’un nanomatériau, une batterie de tests très couteux est indispensable. Le groupe de travail sur la sécurité des nanomatériaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un programme de parrainage de ces tests. 30 pays de l’OCDE, associés avec le Brésil, la Chine, Singapour, la Russie, la Thaïlande, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et des industriels, se partageront le financement des analyses de 14 nanoparticules déjà sur le marché. 60 tests et 2 millions d’euros seront nécessaires pour chaque nanoparticule. Les premiers résultats sont attendus d’ici un an. Mettre en commun les données existantes Le groupe de travail de l’OCDE a lancé 7 autres projets sur les nanomatériaux, notamment pour identifier les besoins en matière de recherche et de limitation de l’exposition professionnelle. Ces projets permettront également de comparer les différentes façons de faire des pays. « Chaque Etats a des systèmes d’évaluation des risques différents, des dispositifs de prévention différents, et des informations scientifiques différentes. Notre but est de mettre tout ceci en commun » explique Peter Kearns, chargé de ce groupe de travail. Un processus qui permettrait « de construire une réglementation ensemble, plutôt que d’harmoniser les blocs existants », comme l’espère Françoise Roure, économiste au Conseil général des technologies de l’information au Ministère de l’économie, et auteure du rapport « Les nanotechnologies, éthique et prospective industrielle ». David Azoulay regrette qu’ « à aucun moment, on ne se pose la question de l’intérêt social de ces nanotechnologies ». C’est surtout dû au manque de communication des fabricants et vendeurs. La présence de nanomatériaux inquiète, et reste tabou. Peu d’entreprises ont pris en compte les risques liés aux nanoparticules, à l’échelle des travailleurs comme à celle des consommateurs. Les sociétés affirment au diapason protéger correctement leurs employés, alors même que l’Afsset questionne l’efficacité des installations actuelles, qui ne sont pas prévues pour protéger des molécules nanométriques.
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