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Le contexte actuel où la Sécurité Sociale dérembourse une liste de médicaments qui s'allonge, met en place le parcours de soins avec médecin traitant et autres mesures destinées à compenser son déficit ainsi que l'augmentation des dépenses de santé, liées au vieillissement de la population, entraîne une hausse du coût des contrats complémentaires santé. Ils sont obligatoires dans quasiment toutes les grandes entreprises et un nombre croissant de PME. Depuis janvier 2006, ces dernières ainsi que leurs gestionnaires (assureurs, mutuelles ou institutions de prévoyances) sont, en outre, tenues de proposer des contrats " responsables " qui ne doivent pas compenser les " pénalités " prévues par la Sécurité Sociale en cas de non respect des parcours de soin, tout en garantissant un socle minimal de prestations. Si elle respecte ces conditions, l'entreprise reste exonérée des charges sociales sur sa participation financière au contrat obligatoire. Limiter les garanties inflationnistes Les employeurs qui prennent en charge en moyenne 50% du coût du régime santé complémentaire, sont de moins en moins enclins à suivre l'augmentation structurelle des coûts des contrats. " Ils commencent à raisonner à participation constante. Les partenaires sociaux doivent identifier les niveaux de prestations qui relèvent de la solidarité et ceux qui pourraient s'assimiler à du confort. Il faut éviter les garanties inflationnistes, notamment en matière dentaire ou en optique. Des Comités d'Entreprise acceptent aujourd'hui des prestations à la baisse pour limiter la hausse des cotisations. C'est nouveau ", déclare Michel Quesnot, PDG de Mercer Human Resource Consulting France, spécialiste de la protection sociale complémentaire. Dans cette logique, les gestionnaires imposent à leurs clients de passer par des plates-formes où des conseillers valident des devis d'optique ou dentaire en remboursant aux frais réels et non plus en appliquant un forfait.
L'augmentation du coût des cotisations des salariés est une tendance lourde. En décembre 2005, la société informatique LogicaCMG a renégocié un accord santé valable un an. Pour les 962 salariés dont le salaire est compris entre 1 fois et 2 fois le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - 2516 €), la cotisation mensuelle est passée de 25 à 44 euros avec une participation de l'employeur de 44,26%. " Cette augmentation a été très mal vécue d'autant qu'elle s'accompagne d'une baisse des prestations dentaires " note Hubert Macone, délégué CGT non signataire de cet accord. Il est de plus jugé " très haut de gamme et intenable " par la direction des Ressources Humaines d'Unilog, qui vient de racheter CMG Logica. Pour Hubert Macone, " D'ici un an, c'est en fait l'accord santé d'Unilog qui s'appliquera ". Solidarité à géométrie variable La chasse aux économies dans le domaine des complémentaires santé met à mal la solidarité sur laquelle repose pourtant, en théorie, ces contrats collectifs. Les retraités sont les premiers à en faire les frais. Des contrats spécifiques s'appliquent maintenant à ces derniers. Le lien transgénérationnel qui prévalait précédemment et conduisait les retraités d'une entreprise à bénéficier du même régime que les salariés, est cassé. Chez Total par exemple, les retraités se voient appliquer un forfait, avec une participation dégressive de l'employeur de 4% par an pendant 10 ans. Pour un couple de retraités, le forfait employeur démarre ainsi à 48 € la première année sur une cotisation globale de 132 €. Le Crédit du Nord a également dissocié les contrats entre ses actifs et ses retraités. La direction ne participe plus aux cotisations de ses retraités, en tous cas pas directement puisqu'elle a provisionné 5 millions d'euros, afin d'éviter une augmentation des cotisations dans les 6 années à venir.
Les régimes complémentaires proposent également des grilles tarifaires spécifiques pour les célibataires ou les parents isolés ainsi que les salariés désireux que les prestations bénéficient aussi à leurs conjoints. Pour Roland Modat, de la délégation CFDT du groupe Banque Populaire, " une cotisation " famille " unique pénalise trop fortement le célibataire ou le parent isolé. Elle peut faire surcotiser les couples qui sont chacun soumis à une cotisation obligatoire " famille ".
La cotisation, indexée sur le salaire, est enfin une autre tendance qui se développe. Cela permet de ventiler des cotisations en fonction de l'âge. "Les gros salaires concernent généralement les salariés les plus âgés qui sont aussi les plus consommateurs de prestations santé ", avance Philippe Calmels, le directeur des Ressources Humaines du Crédit du Nord où un salarié qui gagne 20 000 euros par an devra s'acquitter d'une cotisation de 430 euros par an tandis qu'un cadre percevant 60 000 euros aura lui environ 1300 euros à débourser chaque année. Dans les deux cas, l'employeur prend en charge 20 % de la cotisation. Chez CMG Logica, le niveau des cotisations est aussi indexé sur le salaire avec une participation de l'employeur qui s'étale de 34% à 67%. Jusqu'en 2002, l'accord attribuait une couverture santé gratuite pour les salariés dont la rémunération était inférieure à 1500 € mensuels. "Chez nous, il était hors de question d'indexer les cotisations sur les salaires. L'approche me choque "lance Pascal Vrillon, directeur rémunération, engagements sociaux et expatriation de Total qui a mis en place, en décembre 2003, un seul et même accord santé obligatoire sur toute la branche pétrole. Reste que la participation de Total sur cette cotisation unique varie de 35 à 55%, selon le salaire. Prestations facultatives
Le niveau des cotisations de ces contrats dits collectifs est donc
Dassault Aviation indemnise mieux ses cadres
Le capital décès versé à l'ayant droit d'un cadre de Dassault Aviation correspond à 330% du montant de son salaire annuel. Le taux est de 150% pour un non cadre. " Nous demandons une harmonisation des régimes de prévoyance ", plaide Raymond Ducrest délégué central CFDT. Cette distinction entre cadres et non cadres sur les régimes de prévoyance est en voie de disparition dans la plupart des entreprises. Récemment, le groupe Bayard a signé un accord qui annulait ce type de discrimination. susceptible de varier selon le statut familial, le salaire et l'âge. Pour le moment, le cadre légal interdit qu'un employeur demande des cotisations majorées pour ses salariés fumeurs ou obèses mais rien n'interdit de proposer des régimes spécifiques entre les cadres et les non cadres (voir encadré). Dans cette logique " d'individualisation du collectif ", des entreprises ajoutent en effet une sur-complémentaire santé facultative au socle de la complémentaire obligatoire. Les syndicats estiment que c'est là le moyen de niveler par le bas les prestations du contrat obligatoire. Chez Total, la MIP (Mutuelle interprofessionnelle du Pétrole) gère à la fois les prestations du régime santé obligatoire et propose les prestations de son offre sur complémentaire. " Le contrat obligatoire a élevé le niveau des prestations de plus de 50 % des salariés ", argumente Pascal Vrillon. En 2001, la Générale des Eaux mettait en place ce même mécanisme. Alors que 70% des salariés optaient pour l'option " améliorée ", l'accord qui s'applique en 2006 intègre le régime optionnel dans le socle obligatoire...
Auparavant consensuelles, les renégociations d'accords se tendent à l'heure où les salariés mesurent mieux l'importance du budget santé. " L'uniformisation de notre couverture santé entre les différentes entités de la branche pétrole créée un environnement plus favorable à la mobilité dans le groupe ", estime Pascal Vrillon qui n'hésite pas à intégrer le volet santé dans le bilan social individualisé que Total communique à l'ensemble de son personnel. Le coût annuel de la mutuelle est de l'ordre de 40 millions d'euros par an.
La santé gagne une place dans les différents indicateurs de la rémunération globale et peut même, pour certaines entreprises, être intégrée au volet social de sa politique développement durable. C'est, par exemple le cas de TF 1 qui fait figurer, dans la dimension sociale de cette politique, les régime prévoyance et santé dont ses salariés bénéficient. Le groupe précise que " le régime de prévoyance assure à ses salariés une protection sociale de qualité avec des garanties de haut niveau. Pour les frais médicaux, 50% de la cotisation est financée et les prestations sont de très bon niveau notamment pour les prothèses dentaires et l'optique. Enfin le régime de garanties à des actes non couverts par la sécurité sociale. "
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