Thierry Garofalo, est en invalidité depuis 1997. A 48 ans, il souffre de troubles visuels, d'insuffisances sanguines, d'un empoisonnement des tissus musculaires et de troubles de la reproduction. Pour lui, l'origine de ces maux remonte à la période 1988-1993 alors qu'il travaillait pour IBM. Plusieurs fois par jour, dans la salle blanche où il travaillait sur des composants électroniques, dans laquelle une combinaison, des gants et diverses protections étaient obligatoires, les tables étaient nettoyées avec des produits d'entretiens contenant des éthers de glycol.
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Plusieurs procès déjà en cours
Thierry Garofalo n'est pas la première victime des éthers de glycol à porter plainte en France. Claire Naud, dont la fille Roxanne souffre de lourds handicaps, a déposé une plainte en juin 2001 contre l'atelier de sérigraphie qui l'employait et les fabricants des produits qu'elle utilisait. "L'affaire devrait être jugée courant 2004", selon son avocat Me Jean-Paul Teissonnière, déjà défenseur des victimes de l'amiante. Ce dernier suit déjà trois procès relatifs aux éthers de glycol et a, entre les mains, une dizaine de dossiers en préparation. Face aux nombreux procès en cours aux Etats-Unis, "nous ne sommes qu'au tout début de cette affaire."
Une première étape vient d'être néanmoins franchie. Dans le cadre du procès intenté par Thierry Garofalo, le rapport médical établi en septembre 2003 à la demande du juge d'instruction du Tribunal d'Evry, Mme Isabelle Subra, affirme que "M. Garofalo présente une atteinte de la fonction de reproduction qui est imputable de façon directe et certaine à une origine toxique (éthers de glycol). Cette atteinte est définitive et non susceptible d'amélioration. Elle aboutit à une perte de la fonction de reproduction." M. Garofalo est déjà père d'une jeune fille, née en 1986. Force est de constater que ses troubles de la fonction reproductrice sont apparus après.
C'est là l'une des difficultés des affaires liées aux éthers de glycol : les pathologies sont à effets retardés. "Les éthers de glycol ne laissent pas de traces, ils sont contenus dans d'autres produits à la différence de l'amiante qu'on peut voir et toucher. Il est donc plus difficile d'apporter la preuve. C'est par l'examen médical que l'on finit par comprendre que c'est l'exposition aux éthers de glycol qui a entraîné des troubles." nous explique Me Christine Ravaz, l'avocate du plaignant. Cela explique que, faute d'avoir trouvé à l'époque l'origine de sa perte de fonction reproductive et de ses violents maux de tête, Thierry Garofalo est en invalidité depuis 1997 pour dépression nerveuse.
Or, dans le cas d'un délit, le délai de prescription est de 3 ans. A ce titre, Me Ravaz nous précise qu' "IBM conteste la relation entre la maladie de Thierry Garofalo et son exposition aux éthers de glycol, et fait jouer la prescription."
La jurisprudence amiante
La question du délai de prescription est l'un des enjeux des affaires relatives aux éthers de glycol et non des moindres. Néanmoins, l'arrêté de la Cour de Cassation obtenu dans le dossier de l'amiante, le 28 février 2002, devrait servir de jurisprudence. En reconnaissant la "faute inexcusable" des employeurs, les hauts magistrats ont imposé non seulement aux industries de l'amiante mais à toutes les entreprises une obligation de sécurité et d'information à l'égard des salariés. Cette jurisprudence devrait faciliter la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des éthers de glycol.
Pour toutes ces raisons -prescription, difficulté de la preuve- et face à la gravité des maladies dont souffre Thierry Garofalo, Me Ravaz a plaidé en référé au tribunal de Nanterre, le 4 novembre, pour obtenir une provision financière nécessaire pour que son client poursuive son action. En effet compte tenu de sa situation, son client vit depuis 6 ans avec une pension d'handicapé. Pour elle, la procédure en référé se justifie face à l'urgence dans laquelle vit Thierry Garofalo et aussi parce qu'une entreprise peut durant la procédure, délocaliser ses centres de production à l'étranger et rendre encore plus difficile l'établissement de preuves et la poursuite de la procédure.
"Nous avons en face de nous une très grosse entreprise américaine, très organisée, qui peut démanteler ou délocaliser ses centres de production. C'est l'une des difficultés dans ce genre de dossier. Les entreprises créent un risque et au moment où les affaires éclatent elles quittent le territoire. J'ai d'ailleurs témoigné de cette inquiétude auprès de la présidente du Tribunal."
Verdict le 25 novembre.
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