|
En France, on estime à 4 % le pourcentage de cancers attribuables à des facteurs professionnels, soit 10 000 cas par an. Les cas de cancers augmentent régulièrement (278 000 nouveaux cas en 2000 contre 160 000 en 1980) comme les cancers professionnels, même s'il faut se baser sur des estimations puisqu'ils sont insuffisament déclarés.
Entre 1999 et 2000, sur 250 000 nouveaux cancers recensés dont 10 000 liés au travail, seuls 900 ont été effectivement reconnus comme des maladies professionnelles (83 étaient liés à l'exposition à l'amiante).
Une sous-déclaration importante
L'autre raison expliquant la sous-déclaration des cancers professionnels est le délai qui peut séparer l'exposition de l'apparition des premiers symptômes. Les médecins, soit ne pensent pas à remonter le fil de la carrière professionnelle du malade, soit ne peuvent mettre en évidence et de façon certaine un lien de cause à effet entre une exposition, des années auparavant, et la pathologie déclarée. D'autant que comme le constate Ellen Imbernon, dans une étude réalisée pour le Département Santé Travail de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en juin 2003, " plus un cancer est fréquent et d'origine plurifactorielle, moins l'origine professionnelle est prise en compte ". A l'inverse, pour " un cancer rare et très fortement associé à une nuisance spécifique et bien connue des médecins spécialisés (amiante, poussières de bois, notamment) la sous reconnaissance est moins forte ".
Pour résoudre ce problème, la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à des agents cancérogènes semble indispensable. Prévue depuis 1993 dans le code du travail, cette surveillance existe, mais n'est pas systématique. Elle est accordée, sur demande des intéressés auprès de leur CPAM, mais avec présentation d'une attestation d'exposition remplie par l'ancien employeur et médecin du travail. Ce dispositif qui prévoit une visite tous les deux ans doit permettre aux malades d'obtenir une réparation médico-légale et d'évaluer les risques réels que représentent ce type de maladie pour la collectivité.
Lutte contre le cancer à deux vitesses ?
La collectivité se préoccupe de plus en plus de prévention en matière de cancer, devenue " priorité nationale " pour le Chef de l'Etat qui a même présenté, en mars 2003, un " Plan cancer ". Pourtant les cancers professionnels semblent être les " oubliés de la République ", comme le dénonce la Fédération des mutuelles de France, qui s'inquiète de ce que les individus sont " sommés de se dédoubler pour obtenir une protection comme consommateur, protection qu'il leur serait refusée comme producteur ".
Citant l'exemple des éthers de glycol, qui cristallisent toutes les inquiétudes des experts aujourd'hui, la Fédération rappelle une recommandation du Conseil supérieur d'hygiène publique, illustrant parfaitement l'oubli des risques professionnels. Dans un avis, rendu public le 7 novembre 2002, le Conseil demandait qu'un certain nombre d'éthers de glycols, " tous classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 soient désormais interdits dans les produits de consommation (...) et notamment dans les peintures et vernis. " Mais, s'insurge la Fédération, " s'agissant de l'utilisation des éthers de glycol dans la sphère de production, le Conseil supérieur ne fit aucune recommandation laissant la situation en l'état ". La conclusion de la Fédération des mutuelles de France rend peu optimiste sur la reconnaissance des cancers professionnels : " Tous se passe comme si l'interdiction totale des éthers de glycols toxiques - tous ne le sont pas- était appelée à parcourir le même chemin de croix que celui conduisant à la prohibition de l'amiante ".
Après l'amiante
L'arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2002, a pourtant donné une visibilité sans précédent aux cancers professionnel. Il a permis de reconnaitre un plus grand nombre de cancers de ce type et de relancer le débat sur l'indemnisation intégrale des victimes et de leurs ayants-droits. En mettant en évidence la " faute inexcusable " de l'employeur, c'est-à-dire en prouvant que l'employeur avait (ou devait avoir) conscience du danger qu'il faisait courir à ses salariés, l'obligation de résultat en terme de sécurité a été rappelée aux responsables d'entreprises : elle existe depuis 1893 !
Cette obligation renvoie à une autre beaucoup plus récente, qui vient d'être formalisée par le Document unique, obligatoire depuis novembre 2002. Dans ce document, devront être recensés les risques " à priori " liés à l'activité de l'entreprise. Cette information doit être fournie par l'employeur, via les représentants du personnel composant le CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail) en concertation avec la médecine du travail (rebaptisée service de santé au travail). " Les entreprises qui ne développe pas une prévention adaptée aux risques recensés pourront plus facilement être mis en cause, se félicite Dominique Olivier, de la CFDT, et se trouver en situation de faute inexcusable, donc condamnés à verser des indemnités plus importantes. "
Mais selon ce responsable des questions de conditions de travail, à l'instar des victimes de l'amiante, ou de leurs ayant-droits, " d'autres travailleurs atteints de maladies professionnelles connues des employeurs risquent à leur tour de se tourner vers la justice de droit commun. Mais non seulement la procédure va en décourager un grand nombre, qui seront alors exclu d'une telle réparation, mais peut-on envisager la création d'un fonds tel que le Fiva (Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante) pour chaque type de cancer ou de maladie ? Sans doute pas. L'actuel système de réparation des ATMP doit donc nécessairement évoluer
Une question de santé publique
Au-delà, c’est sans doute la conception de la maladie professionnelle, et partant de la santé au travail qui est à revoir. Pour Omar Brixi, médecin conseil de la Fédération des Mutuelles de France: "Le scandale de l’amiante, le risque émergent des éthers de glycol ou encore la pollution de sites industriels ou des affaires comme AZF, montrent bien que le risque professionnel ne peut plus être dissocié du risque environnemental. La thèse qui voulait que l’espace professionnel est un espace privé ne tient plus car les conséquences, immédiates ou à terme, concernent des millions d’individus, des générations suivantes ou tout simplement des riverains. (...) Cela devrait tout simplement se traduire par la prévalence de l’intérêt public sur l’intérêt privé. Par exemple, le principe de précaution (...) devrait être naturellement élargi à l’usage industriel."
|
