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Cette épidémie de légionellose, l'une des plus sérieuses qu'ait connue la France, pose avec acuité la question de savoir si le principe de précaution a été respecté et dans quelles mesures la responsabilité de Noroxo pourrait être engagée. Les autorités poursuivent leurs investigations et n'excluent toujours pas, formellement, de trouver d'autres souches bactériennes de legionelle. Néanmoins selon la préfecture, les dernières analyses confirment aussi les hypothèses déjà avancées, à savoir qu'on ne peut pas, en l'état des connaissances, écarter la possibilité d'une diffusion des bactéries lors des opérations de nettoyage de l'usine Noroxo. Pourtant, la direction de l'entreprise dans un communiqué daté du 6 janvier rappelait "qu'aucun mécanisme plausible de contamination n'a pu, à sa connaissance, être défini à partir de ses installations, éloignées de toute habitation, équipées de système anti-aérosols dernière génération et alors qu'aucun des salariés présents sur le site n'a été atteint."
Rappel des premiers faits
Légionellose
La légionellose est une infection respiratoire due à des bactéries - les legionella pneumophilia - se développant dans l'eau douce entre 20 et 48 degrés. Deux formes d'infection sont connues : l'une à caractère bénin appelée aussi fièvre de Pontiac qui disparaît sans traitement en 2 à 5 jours, l'autre une infection pulmonaire grave qui entraine le décès dans un peu plus de 15 % des cas. La légionellose n'est pas une maladie contagieuse. La transmission se fait par de fines goutelettes d'eau ou aérosols (d'une taille inférieure à 5 micromètres) contenant des légionelles. Les principales sources de légionelles sont les réseraux d'eau chaude sanitaire (douches, bains à remous...) et les systèmes de refroidissement par voie humide comme les tours aéroréfrigérantes, principale source identifiée l'épidémie qui touche le Pas de Calais.
Le 15 octobre 2003, l'usine Noroxo, filiale d'Exxon-Mobil, effectue une prise d'échantillons des eaux de refroidissement de ses tours aéroréfrigérantes. Les résultats préliminaires, connus le 23 octobre, indiquent une concentration fortement élevée de légionelles, 7 fois supérieure à la norme réglementaire définie par un arrêté préfectoral du 21 décembre 2001. L'usine de Harnes procède alors à un choc chimique de traitement des eaux pour détruire la source bactérienne. Les résultats finaux sont connus le 27 octobre et confirment les premières observations. Noroxo en informe alors la DRIRE par courrier ordinaire. Marc Bonpain de la Drire constate "que Noroxo a eu des résultats préliminaires le 23 octobre et qu'ils auraient tout à fait pu décrocher leur téléphone, envoyer un fax ou un e-mail, ou utiliser tout autre moyen approprié pour prévenir la Drire. Quand, en cas d'urgence, les industriels veulent joindre la Drire, ils savent que c'est possible : un dispositif d'alerte est opérationnel 7 jours sur 7, 24h/24."
Un deuxième pic de concentration de légionelle
Après un choc chloré, la concentration de légionelles était à nouveau sous le seuil réglementaire le 30 octobre. Mais un nouveau pic de concentration bactérienne, relatif à un prélèvement du 20 novembre, est confirmé le 27 novembre et transmis le lendemain à la Drire et à la Ddass. Noroxo ayant procédé à un traitement préventif le 21 novembre, la concentration de légionelles est retombée en dessous des niveaux réglementaires 7 jours plus tard. Ces derniers prélèvements avaient été demandés par la Drire à l'ensemble des entreprises de la région susceptibles de contenir des souches bactériennes après que la Ddass aie recensé deux cas de personnes malades. Dès le 29 novembre la Drire, après concertation avec le Préfet et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, a demandé à Noroxo d'arrêter dans les meilleurs délais son circuit de refroidissement. Compte-tenu de son classement Seveso, l'arrêt de l'usine de Harnes était effectif le 2 décembre. Pour Max Therouanne, ingénieur sanitaire de la Ddass, "le principe de précaution a donc été appliqué dès ce moment puisque l'usine a fermée."
Après un plan de nettoyage et de désinfection complète de ses circuits de refroidissement et après en avoir rendu compte à la Drire et la Ddass, Noroxo remet en fonctionnement ses tours aéroréfrigérantes le 20 décembre.
Principe de précaution
Mais, compte tenu des résultats fournis le 23 décembre par le Centre National de Référence sur la Légionelle à Lyon, faisant état d' "un lien entre les souches de malades et environnementales", et l'établissement d'un lien, le 1er janvier 2004, entre 3 patients de la deuxième vague de l'épidémie et la souche retrouvée chez Noroxo, il a été décidé de faire procéder à l'arrêt et à la mise en sécurité des installations de l'usine. Pour Marc Bonpain, "Ce deuxième arrêt de l'usine de Harnes a vraiment été l'application stricte du principe de précaution. Car ce n'était pas une décision évidente."
Un principe de précaution que le gouvernement entend bien maintenir puisque ce week-end, en visite à Lens suite à l'annonce du dixième décès, Jean-François Mattéi a déclaré : "Nous avons pris la décision de mettre en application le principe de précaution maximale, tout est passé au crible et en cas de doute nous fermons pour nettoyage." Ainsi l'usine du groupe américain Mac Cain, située également à Harnes devrait prochainement être fermée. En effet, les résultats les plus récents confirment la présence -très faible- de légionelle de même souche que celle retrouvée chez Noroxo.
Renforcer les contrôles
Cette épidémie "unique en France et ailleurs", selon le Ministre de la Santé avait déjà amené le 10 janvier les autorités à prendre un certain nombre de mesures. Un amendement au projet de loi sur la santé publique a été présenté au Sénat, il vise à renforcer le contrôle sur les tours aéroréfrigérantes, principale source, à ce jour, de contamination. De plus, un "plan santé-environnement" sera présenté au printemps a annoncé Matignon. Comme l'avait déclaré Roselyne Bachelot : "(...) il n'est pas anormal que la réglementation devienne plus contraignante. Nous tirerons toutes les leçons de la situation du Pas de Calais."
La Drire Pas de Calais a déjà demandé à ce que toutes les entreprise soumise à la réglementation ICPE prennent les mesures nécessaires pour identifier la présence éventuelle de légionelles. Une demande qui a pris effet par un arrêté préfectoral dès le 30 décembre 2003 : de nombreuses investigations ont été menées sur près de 700 installations dans 45 communes autour du foyer de l'épidémie. Plus de 200 prélèvements et analyses ont été opérés.
Comme le précise Marc Bonpain : "Pour la Drire, l'identification entre la souche présente à Noroxo et une quinzaine de patients n'est qu'un élément important de l'épidémie. Les investigations continuent : tant qu'il n'y pas de certitudes, il n'est pas formellement interdit de trouver d'autres souches."
Quant à savoir si Noroxo ou une autre entreprise auraient une quelconque responsabilité dans cette affaire, la réponse de Marc Bonpain est nette : "Ce n'est pas notre champ de compétences. Un rapport a été transmis au procureur. C'est à la justice de définir les responsabilités. Chacun son métier." Une information judiciaire pour "homicides et blessures involontaires contre X" a été ouverte par le parquet de Béthune début janvier suite au dépôt de plusieurs plaintes.
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