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Une maladie est dite " professionnelle " si elle est " la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. " Sa survenue n'est pas brutale (comme l'est l'accident du travail), ni liée à un facteur déclenchant précis. Il s'agit d'un préjudice physique (ou psychologique) qui survient avec le temps. Les causes des maladies professionnelles sont nombreuses et variées : manipulation, inhalation de produits chimiques (solvants, colorants, métaux...) ; exposition à des poussières (commes celles de l'amiante) provoquant des maladies pulmonaires (pneumoconioses) ; réactions allergiques, cutanées ou respiratoires, mais aussi pathologies liées à des agents physiques tels que le bruit, les vibrations, la pression de l'air, les radiations ionisantes... On évoque aussi de plus en plus les troubles " psycho-socio " liés au travail, déclenchés par le stress ou des situations de harcèlement moral, entraînant la dépression voire le suicide. Mais le chemin qui mène à leur reconnaissance n'en est qu'à ses balbutiements... (voir l'article Sous-déclaration : des responsables multiples).
Un système mis au point en 1919 ...
Dans le cas d'une maladie professionnelle, c'est à la victime (ou ses ayants-droits) de la déclarer auprès de sa Caisse primaire d'assurance maladie " dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de celle-ci ", en y joignant un certificat médical. La CPAM entame alors " une enquête administrative et médicale ".
En France, depuis 1919, une "maladie professionnelle" n'est considérée comme telle que si elle figure parmi l'un des 112 tableaux (pour le régime général) annexés au Code de la Sécurité sociale. Des tableaux (système unique en Europe, où l'on fonctionne ailleurs par listes) " créés et modifiés par décret, en fonction de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances scientifiques ".
Ces tableaux présentent, pour chaque maladie répertoriée, trois conditions médico-légales, qui, si elles sont remplies, présument automatiquement de l'origine professionnelle de la maladie, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge, c'est-à-dire la durée maximale entre le constat de la maladie et la fin de l'exposition au risque (plus de trente ans pour certains cancers par exemple) et enfin le type de travaux susceptibles de provoquer ces affections.
Bien sûr, comme il est souvent très compliqué de fixer dans le temps le point de départ de la maladie, que la manipulation de différents produits empêche de trouver " celui " qui est responsable des symptômes, déterminer avec précision " le lieu, la date et la relation de cause à effet entre une maladie et le parcours professionnel d'un salarié " est presque impossible. La reconnaissance est donc le plus souvent basée sur " des critères médicaux et techniques de probabilité et sur des critères administratifs de présomption ". Voilà pour les atouts de ce système.
Mais l'obligation de satisfaire aux trois critères, et le nombre limité de tableaux, donc de maladies reconnues, empêche la déclaration et la reconnaissance d'un grand nombre de maladies professionnelles.
Réévalué en 1993 !
Pour tenter d'introduire plus de souplesse dans le système, un mode complémentaire de reconnaissance a été mis en place, en 1993. Il permet aux malades concernés de voir leur dossier " étudiés ", par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) en prenant en compte deux cas de figure exclus du système général :
-la maladie est bien répertoriée dans un des 112 tableaux, mais " une ou plusieurs des conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux, n'est pas remplie ".
- la maladie ne figure pas dans un tableau, mais peut être imputée à son activité professionnelle, et a entraîné le décès de la victime ou une incapacité permanente d'au moins 25% (jusqu'en 2002, le taux d'incapacité était de 65 % !).
Dans ces deux cas de figure, le malade doit lui-même constituer un dossier pour apporter la preuve du " lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle habituelle et la maladie ".
Reconnaissance nécessaire mais insuffisante pour être indemnisé
Même si le législateur a voulu rénover un système jugé obsolète et figé, le recours aux nouvelles dispositions restent difficiles puisque la charge de la preuve revient au salarié. " Et encore, fait remarquer Dominique Olivier, secrétaire confédéral CFDT, en charge des conditions de travail, avant la création des C2RMP, le seul recours qu'avait un salarié malade était d'aller devant un tribunal des caisses d'assurance-maladie. "
Il est important qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle. Cela permet à la victime de bénéficier de la législation qui prévoit : couverture intégrale des frais médicaux selon le système du " tiers payant " ; en cas d'arrêt de travail, indemnités journalières pendant toute la période d'incapacité temporaire, soit jusqu'à la reprise du travail ou la constatation médicale de la stabilisation de l'état de santé ; à partir de cette " consolidation ", une rente ou un capital est versé, pour compenser forfaitairement l'incapacité de travail qui subsiste, et que l'on désigne par incapacité permanente. Par ailleurs, en cas de décès du malade, les ayants droit perçoivent une rente. Enfin, comme on l'a vu dans l'affaire de l'amiante, quand " la faute inexcusable " de l'employeur est prouvée, une réparation intégrale peut être obtenue. Cette réparation intégrale dont l'instauration est préconisée par de nombreux experts fait l'objet de rapport et d'études en chaîne puisqu'elle constitue une menace pour l'ensemble du système sur un plan financier et juridique.
Quelques chiffres éloquents mais trompeurs
La création du système complémentaire et la révision de certains tableaux (intégrant, entre autres, les affections périarticulaires), a multiplié par 2,5 le nombre des maladies indemnisées. Les maladies professionnelles entraînent environ 30 000 déclarations et 235 décès par an. En 2001, selon la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le nombre de maladies professionnelles indemnisées (système complémentaire compris), a augmenté : 24 220 cas contre 21 697 cas, en 2000.
Si le nombre d'accidents du travail est stable pour l'année 2001, la CNAMTS constate une " poursuite de l'accroissement du nombre de maladies professionnelles (+11%) ". Parmi les maladies les plus déclarées et indemnisées (85 % des maladies prises en charge), on recense trois maladies ayant leurs tableaux : " les affections péri-articulaires, qui représentent à elles seules près des deux tiers (dont un quart dû au syndrôme du canal carpien) ; les pathologies induites par l'amiante, qui sont passées au-dessus de 10 % et les lombalgies et dorsalgies, qui représentent un peu moins de 10 % ".
Les déclarations et par la suite, les maladies indemnisées, ne reflètent pas forcément la cartographie des risques professionnels actuels. Une étude européenne, menée par Eurogip, de 1998 à 2000, à la demande de la CNAMTS, et intitulée " Etat du système de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles en Europe " livre quelques conclusions instructives : " L'étude porte sur la période 1990-1998. Elle a révélé une baisse des déclarations et reconnaissances des maladies professionnelles mais certains Etats membres ont déjà constaté une aggravation des maladies professionnelles en 1999 qui serait liée à une reprise de l'activité économique. D'autres estiment par contre que ce revirement serait du à une progression de la justice qui rend les maladies plus visibles. C'est peut-être le cas des affections péri-articulaires, pas celles des affections dues au harcèlement moral, au stress, car les travailleurs en parlent peu. " En fait, ce constat met en lumière le problème de la sous-déclaration (voir article : Sous-déclaration : des responsables multiples) qui conduit à une sous estimation de la reconnaissance (voir article :Les cancers professionnels, bombes à retardement).
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