Rentrée judiciaire difficile pour Bouygues Telecom. Mi-septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Hauts de Seine) a condamné l'opérateur de téléphonie mobile à démonter une antenne-relais installée à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône. Le démantèlement, à effectuer d'ici le 18 janvier 2009, s'accompagne d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. Bouygues Telecom a également été condamné à verser 3 000 euros à chacun des trois couples qui avaient saisi la justice pour « trouble anormal de voisinage ». Ce jugement – « une première en France » a souligné Me Richard Forget, l'avocat des riverains – a été suivi quelques jours après d'une autre plainte contre Bouygues Telecom, au pénal cette fois, pour « administration de substance nuisible ».

Menace sanitaire ?

Cette seconde action en justice, entamée par une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, s'appuie  sur deux certificats médicaux, précisant par exemple que les troubles de santé constatées sont « susceptibles d'être en rapport avec la promiscuité d'une antenne de téléphonie mobile – ou aggravés par cette promiscuité. » Tachycardie, trouble du sommeil, démangeaisons... La dangerosité de l’exposition aux antennes-relais fait en effet l'objet de plusieurs travaux scientifiques. Sur les 10 études explorant l'influence des antennes-relais sur leur voisinage parues entre 2002 et 2006 dans des revues à comité de lecture, 8 concluent à un impact sur le bien-être ou la santé des riverains. En France, une dizaine de procédures engagées par des particuliers sont en cours d'instruction.

Alarmé, le secrétaire d'Etat au développement numérique Eric Besson a convoqué le 17 octobre 2008 une réunion de travail sur l'implantation des antennes-relais, en présence des opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom. Et de représentants de l'Association des Maires de France, du ministère de la Santé, du ministère de l'Economie et du secrétariat à l'Aménagement du territoire. Un projet de charte de bonne conduite a été élaboré, amalgamant campagne d'information sur le bon usage du mobile, interdiction des actions marketing ciblant les moins de 12 ans, et engagemen de l'ensemble des opérateurs hertziens (TV, radio, etc) à réaliser des mesures d'exposition du public. Une dizaine de propositions jugée totalement dérisoires par les militants associatifs de Priartem, Agir pour l'Environnement et Robin des Toits, rencontrés quelques jours avant, à part. En catimini. Des parties prenantes très étonnés aussi qu'en matière de santé publique, l'Etat se préoccupe de signer une charte... Au lieu de légiférer.

Normes obsolètes

L'enjeu, rappellent les associations « anti-ondes », est d'abord de réduire le niveau de rayonnement électromagnétique des antennes-relais à des valeurs d'exposition préservant la santé des riverains. « Les seuils actuels, à 41 et 58 volts par mètre (V/m), sont beaucoup trop élevés, affirme Janine Le Calvez, présidente de Priartem. Fixés par décret du 3 mai 2002, ils évitent tout risque d’échauffement des individus situés à proximité direct des antennes et permettent d’installer une antenne relais à moins d’un mètre d’une école ! Le Parlement européen vient d'ailleurs de qualifier ces valeurs d'exposition d’ "obsolètes". »

Une valeur fait l'unanimité chez les partisans du principe de précaution : celle du 0,6 V/m. Un seuil maximal indépassable. « Ce seuil est compatible avec le fonctionnement de la téléphonie mobile et a déjà été appliqué en Italie (Toscane), en Autriche (Salzbourg), et en Espagne, à Valence. Cette valeur de 0,6 V/m, retenue dans les engagements du Grenelle de l’Environnement, a fait l’objet de 4 propositions de loi en 3 ans dont l'une, en 2005, initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, l'actuelle secrétaire d'Etat à l'écologie, » explique Etienne Cendrier, le porte-parole de Robin des Toits.

Mesures locales
Dans les villes, certaines municipalités ont commencé à réguler l'implantation des antennes-relais. Parfois en bloquant toute nouvelle installation, comme à Strasbourg ou Valence, dans la Drôme. Ou en testant des systèmes de balises automatiques, expérimentés à Brest et Marseille et opérationnels 24h sur 24. Ces capteurs, similaires à ceux utilisés pour suivre la qualité de l'air ou de l'eau, analysent le niveau électromagnétique ambiant en continu et sonnent l'alarme en cas de dépassement.

Parmi ces pionniers, Besançon fait figure de modèle. Depuis janvier 2007, un employé municipal  mesure, à la demande, la puissance des champs électromagnétiques. En cas de valeur supérieure à 1 volt par mètre (toutes fréquences confondues) dans un lieu de vie (chambre à coucher, salle de classe…), la mairie entre en négociation avec l'opérateur pour diminuer le niveau d'exposition. Bilan : deux interventions pour une soixantaine de mesures. « La solution se trouve dans le cas par cas, résume Didier Sikkink, chargé de mission au cabinet du maire de Besançon. Dans l'étude de chaque site et de chaque antenne. C'est du travail, mais c'est faisable. Il est alors possible de négocier avec les opérateurs. »