L'indépendance des médecins du travail doit être renforcée

Entreprises \Santé

Publié le 22-09-2004

Le décret du 28 juillet 2004 modifie considérablement l'exercice de la médecine du travail. Désormais, la périodicité de la consultation médicale obligatoire des salariés est de vingt-quatre mois, au lieu de douze, et le plafond du nombre de salariés suivis par un médecin du travail est fixé à 3 300, alors qu'il est en moyenne de 2 700 aujourd'hui. Le docteur Lionel Doré, secrétaire général du Syndicat national professionnel des médecins du travail explique pourquoi son organisation se bat contre cette réforme et compte sur le dialogue à l'intérieur des entreprises pour en atténuer les effets.

Que reprochez-vous à cette réforme ?
Lionel Doré : D'abord, ce décret va augmenter très fortement la charge des médecins du travail, alors que notre profession éprouve déjà des difficultés à remplir ses missions. Un exemple : les médecins du travail ont du mal à effectuer les visites d'entreprise, pourtant obligatoires. Ensuite, cette réforme menace directement l'emploi des médecins du travail, même si cette menace est difficilement chiffrable. Notre syndicat va donc déposer un recours contre ce décret devant le Conseil d'Etat en insistant sur le fait que les moyens alloués à la médecine du travail deviennent insuffisants au regard des missions qui lui sont confiées. Il est d'ailleurs surprenant qu'une telle réforme ait lieu quelques mois après que le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat dans l'affaire de l'amiante.

Quel impact aura cette réforme sur le dépistage des maladies professionnelles ?
Lionel Doré : Nombre de rapports officiels insistent déjà sur la sous-déclaration des maladies professionnelles en France par rapport aux autres pays européens. Et, il est clair que si les salariés ne voient plus leur médecin du travail qu'une fois tous les deux ans, cela ne va pas améliorer les choses. Cette réforme risque d'accentuer la " régression de la prévention " que pointe le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Ce changement est particulièrement inquiétant pour les salariés qui ne consultent pas d'autre médecin que celui de leur entreprise. Diagnostiquer un an plus tard une lombo-sciatique ou une maladie causée par une exposition à des produits chimiques nocifs peut bien entendu avoir de graves conséquences pour le patient.

Comment les employeurs ont-ils réagi à cette réforme ?
Lionel Doré : Les organisations patronales comme le Medef ou le CISME se frottent les mains, mais à l'intérieur de chaque entreprise, il est encore trop tôt pour savoir comment la réforme va être concrètement appliquée. Les marges de négociation des médecins du travail avec les employeurs sont minces, mais ils peuvent défendre leur point de vue par le dialogue. Un médecin peut par exemple suggérer que de nouvelles catégories de personnel soient placées sous " surveillance médicale renforcée ", ce qui permet de maintenir la visite annuelle. Si l'employeur l'accepte, il faut toutefois espérer qu'il ne portera pas à 3 300 le nombre de salariés suivis par le médecin du travail, comme le décret l'y autorise, car cela deviendrait ingérable. Plus généralement, notre syndicat milite pour que tout changement touchant le service de santé au travail décidé par l'employeur soit validé par le comité d'entreprise ou la commission de contrôle du service interentreprises. En clair, nous poussons nos adhérents à discuter au maximum avec les employeurs pour que la logique sanitaire ne cède pas à la logique productive.

Quels sont les points positifs de cette réforme ?
Lionel Doré : Notre syndicat n'est pas opposé à la remise en cause de la visite annuelle obligatoire en tant que telle, mais si cela permet de donner plus de souplesse aux médecins dans le suivi médical. Nous proposons que le médecin puisse moduler la périodicité des visites médicales en fonction des conditions de travail de chaque salarié. Par ailleurs, notre syndicat accueille plutôt favorablement la création des commissions médico-techniques instituées dans les services de santé employant au moins trois médecins du travail. Ces nouvelles commissions qui doivent se réunir au moins trois fois par an créent un lieu de dialogue direct entre médecins et employeurs. Reste à savoir comment elles vont concrètement prendre forme dans les entreprises. Plus généralement, nous regrettons que la réforme de la médecine du travail lancée depuis 1998 ait été fortement inspirée par les employeurs.