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1992 : Claire Naud, ouvrière dans un atelier de sérigraphie, donne naissance à Roxane qui souffre d’une encéphalopathie, une maladie entraînant de très lourds retards mentaux et psychomoteurs, dont l’origine est alors indéterminée. 2001 : elle porte plainte contre son ex-employeur, la société Sérigraphie Aquitaine Flocage, pour avoir été exposé aux éthers de glycol –des solvants présents dans les encres et les vernis notamment– durant sa grossesse, provoquant la maladie de sa fille. Début 2005 : après la première audience publique du procès, une expertise est demandée afin d'établir le lien entre l'exposition aux solvants et la maladie de Roxane. 2007 : les conclusions du rapport ont été apportées (voir articles liés). "L'écriture de ce rapport a pris des mois pour finalement conclure à une double impossibilité : l'impossibilité à dire qu'il y a un lien de causalité entre l'exposition de Claire Naud aux éthers de glycol durant sa grossesse et la maladie de sa fille, et l'impossibilité à dire qu'il n'y en a pas," explique Jean-Paul Teissonnière, avocat de la plaignante. "On a le sentiment d'une expertise qui a traîné et d'experts qui sont restés sourds. Sur les 25 pages, une seule est consacrée à la dimension toxicologique du dossier et donc l'origine de la maladie de Roxane," ajoute-t-il. Pourtant, il avait pris soin, avec l'aide d'André Cicollela, le premier chercheur à avoir lancé l'alerte sur ce sujet en France, de fournir les éléments nécessaires à cette analyse. En vain. Conclusion : Claire Naud et son avocat vont critiquer ces conclusions et demander une expertise complémentaire d'ici la fin de l'année. Seul point positif de ce rapport : l'origine génétique de la maladie de Roxane a été écartée. L'Afsset souligne le danger de deux éthers de glycol pour les femmes enceintes
Cette conclusion d'une "double impossibilité" offre un écho paradoxal à une note de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail publiée en juillet 2007. Elle recommande ainsi d' "informer les femmes en âge de procréer, et qui seraient susceptibles d'être exposés au propylène glycol monométhyléther (PGME) ou à son acétate (PGMEA), sur les risques encourus." Le PGME et le PGMEA sont des éthers de glycol de la série P qui ont remplacé -pour les produits publics- ceux de la série E, car jugés moins nocifs et tout aussi efficaces. Alors que le PGME et le PGMEA représentent une utilisation respectivement de 12500 et 7000 tonnes par an, en France, l'Afsset invite non seulement de poursuivre l'approfondissement des connaissance pour ces deux éthers mais aussi pour l'ensemble des dérivés du propylène glycol. Pour Jean-Michel Daire, délégué syndical CFDT à IBM et membre du collectif anti-éthers de glycol,* "il est assez stupéfiant que les éthers de glycol de la série E ne soient toujours pas interdits en milieu professionnel." Il reconnaît que les industriels proposent maintenant des produits de remplacement issus de la série P mais "cette solution n'est pas satisfaisante car tous les risques ne sont pas écartés." De plus ajoute-t-il, "cette solution vaut pour les grandes entreprises qui ont les moyens de revoir leurs processus de production. Pour les petites entreprises de sérigraphie ou de peinture aéronautique, les risques ne sont souvent pas encore pris en compte et les salariés ignorent le danger des produits qu'ils manipulent. Il est probable qu'ils ne fassent jamais le lien entre la dégradation future de leur état de santé et leur passé professionnel." A quand une reconnaissance des victimes ? Jean-Michel Daire considère pourtant que "personne ne pourra justifier au nom du principe de précaution et, au-delà, vu la souffrance des victimes, qu'une décision prise pour le grand public ne l'ait pas été pour les salariés de l'industrie." Néanmoins, il pense que peu de procès auront lieu car "les grandes entreprises où il y a eu de l'information et du relais syndical ont peu à peu procédé à des substitutions et se sont donc mises à l'abri. Le plus grand nombre de salariés qui a été exposé ne l'est plus aujourd'hui" explique-t-il. Compte tenu de la difficulté à établir un lien de causalité direct entre une exposition aux éthers de glycol et l'apparition d'une maladie, Jean-Michel Daire reconnaît que "le débat d'experts est inévitable," et ajoute : "L'histoire des éthers de glycol laisse un goût amer car les responsabilités, des entreprises comme des pouvoirs publics, se défont au fur et à mesure que le temps passe." De son côté, Jean-Paul Teissonnière, qui défend actuellement trois affaires sur le sujet, constate que : "L'expertise judiciaire en France est un secteur déserté. L'affaire de Claire Naud en témoigne." Il explique : "la difficulté des maladies liées aux éthers de glycol, c'est qu'elles n'ont pas de signature. Ecrire dans un rapport cette 'double impossibilité' est une vérité d'évidence. Que fait-on alors ? Vouloir établir avec certitude une causalité simple relève de la pensée magique, pas de la science."
Pour lui, un arrêt de la cour de Cassation pourrait préciser cette notion de causalité et faire qu'on cesse de tourner en rond sur la reconnaissance de ces victimes. Mais, conclut-il , "je suis dubitatif car la cour de Cassation, avec beaucoup d'intelligence, a toujours maintenu le flou et ne s'est jamais prononcée sur un élargissement du champ de la causalité ou sa restriction. Cela lui garantit la liberté à laquelle elle tient dans la gestion de l'indemnisation des victimes". * Le collectif anti-éthers de glycol rassemble notamment la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés, La ligue Nationale contre le cancer, la CGT, la CFDT et l'Association des Victimes des Ethers de Glycol (AVEG). Il réclame, depuis 1998, l'interdiction des éthers de glycol et la reconnaissance des victimes.
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