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Comment le système français des maladies professionnelles prend-il en compte l'évolution des pathologies liées à l'emploi, générées par de nouvelles organisations du travail ?
Annie Touranchet. Il le prend très peu et très mal en compte, dans la mesure où il faut au minimum 5 ans, mais généralement plus 10 ans, pour qu'une maladie reconnue d'origine professionnelle entre dans les tableaux. Il faut passer par quatre longues étapes : la constatation d'une pathologie, l'établissement du lien entre cette pathologie et un type d'activité, le constat d'experts après enquête, et enfin, la décision de la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, qui réunit les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur ce sujet depuis 1978. On estime que la reconnaissance de l'origine professionnelle de certaines maladies, comme les cancers n'est pas optimale en France, voire inférieure à celle des pays voisins. Quelle influence la médecine du travail peut-elle avoir sur cet état de fait ?
Annie Touranchet. En matière de cancer, la médecine du travail est peu impliquée car les délais de déclaration sont souvent très long, entre le moment où le salarié, en poste, est en contact avec des produits ou des substances cancérigènes, et le moment où la maladie se déclare. Bien souvent, le malade ne travaille plus depuis longtemps dans l'entreprise. Mais hormis les cancers, le rôle du médecin du travail est surtout de noter et transmettre les moindres pathologies constatées, les moindres risques recensés... même quand les employeurs mettent la pression ou ont recours à des mesures de rétorsion. C'est une réalité, mais c'est là que la responsabilité du médecin du travail joue, chacun avec sa conscience. Ce travail de veille et de recensement de la part du médecin du travail n'est-il pourtant pas obligatoire ?
Annie Touranchet. Si, et depuis 1946 ! Afin de permettre la révision et l'extension des tableaux, l'article L 461-6 du Code de la sécurité sociale impose à " tout " docteur en médecine de déclarer tout symptôme et toute maladie ayant un caractère professionnel et figurant sur une liste. Et si la maladie n'est pas répertoriée dans la liste, mais qu'elle présente à son avis un caractère professionnel, il est tenu d'en faire état. Cette " fiche d'entreprise " est ensuite adressée au ministère chargé du Travail, via l'inspecteur du travail. Ces signalements sont essentiels, car grâce à eux, mais encore faut-il qu'ils soient nombreux, une enquête peut être diligentée pour vérifier et établir le lien entre la maladie et une situation professionnelle donnée. Tout cela relève d'une logique et d'une procédure très rigoureuse. Pour ne pas être taxé de simple trublions, elle nous impose de monter de vrais dossiers, preuves et études à l'appui. C'est ainsi que les tableaux peuvent être mis à jour, et que des mesures de prévention peuvent être envisagées. C'est mathématique, à partir du moment où il y a réparation, il y a prévention. Il faut une lisibilité sociale, comme on l'a vu dans le cas de l'amiante. Et cela va être indispensable si l'on veut un jour prendre en compte les pathologies liées au stress. On évoque souvent, pour expliquer en partie le phénomène de sous-déclaration en matière de maladies professionnelles, le problème des certificats d'aptitude que délivrent les médecins du travail. En quoi cela pose t-il un problème ?
Annie Touranchet. Tout d'abord, il faut savoir que souvent, les salariés préfèrent ne pas être déclarés inaptes, car ils ont peur de perdre leur travail. Cela ne joue pas en faveur de l'image réaliste de l'ampleur des maladies professionnelles.
Par ailleurs, le souci est que souvent, le médecin du travail déclare une personne apte à travailler, quand il faudrait en fait parler de l'aptitude au poste de travail, lequel met en contact le salarié avec des risques professionnels. C'est ce poste qui devrait être interdit par mesure de précaution ou la substance incriminée. Mais dans l'attente d'études et de preuves, on continue de supposer que le salarié peut " supporter " une certaine prise de risque.
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