Avocat, Jean-Paul Teissonnière a défendu avec ténacité les victimes de l'amiante jusqu'à obtenir cet arrêté de la Cour de Cassation du 28 février 2002 qui a confirmé la condamnation des employeurs pour faute inexcusable et permis l'indemnisation des victimes et de leurs ayants droit. Cette décision s'applique non seulement aux industriels utilisateurs d'amiante mais à toutes les entreprises qui ont, désormais, une obligation de sécurité quant à l'emploi de produits dangereux pour la santé des salariés. Avec trois procédures civiles en cours et une dizaine de dossiers en préparation, l'avocat s'est lancé dans la bataille des victimes des éthers de glycol. Pour lui, l'arrêté du 28 février 2002 devrait faciliter la reconnaissance et l'indemnisation des victimes.
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Avec les éthers de glycol allons nous assister à un "amiante bis" ?
J-P Teissonnière : C'est très difficile à dire. Sur l'enchaînement des faits, la prise de retard des décisions et de l'application des mesures de sécurité par rapport à la connaissance des dangers, oui, nous sommes face à quelque chose qui ressemble au dossier de l'amiante.
Mais, à la différence du très grand nombre de victimes de l'amiante, nous sommes aujourd'hui encore incapables de quantifier le nombre victimes des éthers de glycol.
A la différence de l'amiante, la victime peut aussi être l'enfant dont la mère a été exposée aux éthers de glycol. Quelles en sont les implications ?
J-P Teissonnière : Dans le cas des victimes directes, ce sont les mécanismes contractuels du système de l'accident du travail et de la maladie professionnelle qui jouent. L'enfant victime, lui, est un tiers par rapport au contrat de travail. L'indemnisation relève alors du Code Civil et ces victimes n'auront même pas à démontrer la faute inexcusable de l'employeur. Il suffira d'établir un lien entre le produit utilisé dans l'entreprise et les dommages subis.
La difficulté est alors d'établir le lien entre la maladie de l'enfant et l'exposition aux éthers de glycol de sa mère. De ce point de vue, il faut attendre beaucoup du rapport d'experts dans le dossier de Thierry Garofalo.
Le Code Civil raisonne à partir de deux types de preuves : scientifiques ou par présomption. Il suffit que les présomptions soient graves, précises et concordantes pour que le lien soit établi. Le faisceau de présomption pourra donc servir de preuve sans qu'il y ait besoin d'une démonstration scientifique à 100%.
Le délai entre le moment où la victime établit le lien entre sa maladie et l'exposition aux éthers de glycol est souvent long. Les entreprises peuvent faire valoir la prescription...
J-P Teissonnière : En effet, pour les délits la prescription est de 3 ans à partir de la date des faits. Aujourd'hui, on retient la manifestation de la maladie comme point de départ alors qu'il faudrait retenir la consolidation de la maladie, c'est à dire le moment où elle ne peut plus évoluer favorablement. Retenir la consolidation de la maladie comme point de départ permettrait de reporter les prescriptions à une période plus récente.
Viser l'empoisonnement, comme le fait ma confrère Me Ravaz dans l'affaire de Thierry Garofalo, permet d'instruire le dossier non plus pour délit mais pour crime, le délai de prescription est alors de 10 ans.
C'est l'un des enjeux des affaires liées aux éthers de glycol : s'attacher à démontrer quel est le point de départ le plus pertinent pour la prescription.
Avez-vous bon espoir quant à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes ?
J-P Teissonnière : Oui. Les acquis scientifiques les plus récents confortent la thèse d'une toxicité de plus en plus étendue des éthers de glycol. De plus, l'arrêté du 28 février 2002 va nous servir de jurisprudence. On devrait donc parvenir à la reconnaissance de la responsabilité des employeurs, producteurs ou de ceux qui ont commercialisé les éthers de glycol et obtenir ainsi l'indemnisation des victimes.
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