Une forte disparité dans l'indemnisation des victimes
Les victimes, réunies au sein d'associations, ont multiplié les contentieux devant les tribunaux, au civil et au pénal. Cependant, en l'absence de barème s'imposant aux tribunaux, les décisions divergent et le niveau des indemnisations demeure très hétérogène. Pour les victimes de plaques pleurales, les décisions s'échelonnent de 1500€ (Nantes) à 180 000€ (Lille). Cette hétérogénéité des jugements se retrouve également pour les cas de cancers. La Cour d'appel de Paris a accordé la somme de 210 000 € pour un cancer, tandis que les Cours d'appel de Bourges, Rennes, Amiens, Besançon, Caen et Dijon accordent entre 30 000 et 62 000 euros pour des cas similaires.
Pour protester contre le traitement judiciaire qui leur est réservé plusieurs milliers de victimes de l'amiante et leurs familles ont défilé le samedi 15 octobre à Paris. Elles réclamaient l'ouverture d'un procès pénal pour déterminer quels sont les responsables de leur exposition à l'amiante, souvent de façon continue, sans protection adaptée et surtout sans information sur le risque encourru. Si une trentaine de plaintes ont été regroupées au printemps 2005 aux pôles judiciaires de santé publique de Paris et de Marseille, la procédure est au point mort. La plupart des plaintes émanent d'ouvriers qui se sentent aux prises avec une "justice de classe".
Alors que le nombre de nouveaux cas annuels de mésothéliome (forme de cancer due à l'exposition à l'amiante) continue d'augmenter chaque année en France, une grande partie des employés exposés continuent à ignorer les risques qu'ils encourent. "Une grande partie des travailleurs exposés l'ignorent, alors que le système de réparation des cancers d'origine professionnelle est basé sur la déclaration volontaire des victimes", a ainsi souligné le Dr Ellen Imbernon, responsable du département santé/travail à l'Institut national de veille sanitaire (INVS), auditionnée par la mission parlementaire sur les risques sanitaires de l'amiante. " On estime qu'environ 10% des cancers du poumon chez l'homme, entre 2.000 et 3.000 sur 25.000, sont associés à une exposition à l'amiante durant leur vie professionnelle ", a-t-elle précisé. Au delà des secteurs les plus concernés (chantiers navals, mines, usines productrices de produits à base d'amiante), se pose également la question de l'exposition intermittente, mais à des niveaux qui peuvent être très élevés, des travailleurs du bâtiment. Estimés entre 50 000 et 100 000 d'ici 2030, le nombre de décès imputables à l'amiante sont largement dus, selon les experts interrogés, à de graves carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Le Professeur Marcel Goldberg (INVS/Inserm) a ainsi souligné " le retard pris par la France pour mettre en place des mesures de prévention efficaces, trente ans après les Etats-Unis où l'on peut d'ores et déjà observer une baisse du nombre de décès par mésothéliomes ". Alors que l'amiante a été reconnu comme matériau cancérigène en 1977, il n'a été interdit en France que vingt ans plus tard... " Après 2030, la mortalité due aux cancers provoqués par l'amiante dépendra de la qualité des mesures de prévention mises en oeuvre aujourd'hui ", a-t-il prévenu. Or, ce retard français est loin d'être résolu, si l'on en croit les conclusions du Dr Ellen Imbernon, qui a pu observer que les mesures prises par les entreprises pour garantir l'information des salariés exposés sont loin d'être suffisantes. De même, en dépit d'une réglementation très stricte imposée aux entreprises spécialisées dans le désamiantage, les enquêtes réalisées notamment par l'INRS révèlent que les procédures ne sont pas toujours respectées... Enfin, au plan institutionnel, la direction générale de la santé ne dispose toujours pas d'un département spécifique chargé de suivre les pathologies professionnelles. Ce déficit institutionnel a également été souligné par Henri Pézerat (toxicologue et directeur de recherche honoraire au CNRS), qui a évoqué " l'énorme déficit " de contrôles et de sanctions pour le non-respect de la législation sur l'amiante en milieu professionnel et dans l'environnement.
Les entreprises accusées
S'agissant des entreprises, la prise en compte des conséquences sanitaires de l'amiante n'est pas non plus la règle. En effet, selon Henri Pézerat ces risques ne sont pris en compte qu' " un tout petit peu mieux ". " Lorsque le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) sollicite un avis scientifique, les médecins conseillent le plus souvent à la direction de réfléchir à une solution de substitution, qui ne rencontre que peu d'écho en raison du coût trop élevé d'une telle solution, a-t-il déploré. Une logique de réparation s'est imposée à la place d'une logique de prévention ", a-t-il ajouté. A la question posée par le rapporteur Gérard Dériot, de savoir si les salariés sont aujourd'hui suffisamment protégés, Henri Pézerat a rappelé que si les inspecteurs du travail pouvaient aller jusqu'à retirer son agrément à une entreprise de désamiantage, celle-ci pouvait réapparaître sous un autre nom quelques mois plus tard...D'une manière générale, le toxicologue estime, sans les citer, que " certaines entreprises font travailler leurs salariés dans des conditions encore trop dures, notamment en termes de durée d'exposition à l'amiante ". Une autre accusation contre les entreprises, et non des moindres, a été formulée par Marcel Goldberg. L'étude épidémiologique confiée à l'INRS sur les dangers encourus par les salariés exposés aux fibres de substitution à l'amiante, a du être stoppée en 2004, a-t-il expliqué, parce que " que tous les employeurs concernés ont refusé qu'elle se fasse chez eux ". Dans un communiqué, l'INRS a reconnu que " le recrutement des effectifs de salariés suffisants à la réalisation d'une telle étude s'est heurté au peu d'intérêt manifesté par certaines entreprises" ou à leur "refus d'y participer". Au moment où le nombre de décès dus à l'amiante commence à régresser dans certains pays, l'incapacité des pouvoirs publics et des entreprises françaises à prendre les mesures nécessaires hypothèque le fait que le " dossier de l'amiante "français connaisse les mêmes tendances.
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