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Très utilisée comme matériau isolant entre 1950 et la fin des années 1970, l'amiante a été reconnue cancérigène en 1977, mais n'a été interdite en France que vingt ans plus tard. Selon les experts, 60 000 à 100 000 morts liées à l'amiante sont à prévoir dans les 25 ans à venir –peut-être davantage si les risques de contamination restent insuffisamment maîtrisés. Parallèlement à ce que les députés ont appelé un « crime social » et une « catastrophe sanitaire » dans leur rapport paru en février dernier, le régime d’indemnisation des victimes continue à poser problème. Les recours devant les tribunaux commencent à se multiplier (1500 procès en 2004) et le montant des indemnisations s’élèverait à 8 milliards d’euros sur 20 ans, en plus des indemnisations de la sécurité sociale. En France, 3000 procès sont en cours selon l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante). En effet, contrairement à ce qui était attendu par l’Etat et les entreprises, la création du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), n'a pas tari le contentieux devant les juridictions judiciaires, certaines cours d'appel octroyant aux victimes des indemnités supérieures à celles du fonds. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation a rendu la condamnation de l'employeur pour faute inexcusable plus facile que par le passé. Alors que 300 jugements ont été rendus en 2002, ce sont aujourd’hui plus de 1500 affaires qui sont traitées par an, aboutissant dans une forte majorité à la condamnation pour faute inexcusable de l'employeur. Pour les plaignants l’enjeu est de taille, car si cette faute de l’employeur n'est pas reconnue, la victime est considérée comme co-responsable avec son employeur de sa maladie professionnelle et ne touche que la moitié de cette rente. Si la faute inexcusable est reconnue, la victime a droit à une indemnisation plus étendue : perte de chance de promotion professionnelle, préjudice moral, préjudice de souffrance et d'agrément de la victime, ainsi que le préjudice moral de ses ayants droit les plus proches. De plus, la rente ou le capital perçu par la victime est majoré. Condamnations pénales Certains dossiers peuvent désormais être jugés au pénal, comme ce fut le cas pour une filiale du groupe Alstom. Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l’amiante, Alstom Power Boilers a été le premier groupe condamné au pénal à verser l’amende maximale (15 000 euros) prévue par la loi. L’ancien directeur du site a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende. Enfin, comme l’avait demandé la partie civile, l’entreprise devra également verser 10 000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations parties civiles au procès. Le 18 novembre dernier, la faute inexcusable du groupe Michelin a été reconnue pour 4 salariés par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, reconnaissance qui permet de doubler le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale, le coût étant à la charge de l’entreprise. 40 autres plaintes contre Michelin seront examinées en janvier prochain. Chez EDF, 19 anciens salariés de la centrale thermique d’Arjuzanx (Landes) ont porté plainte pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de leur direction et ont de grandes chances de gagner, puisque déjà 23 anciens salariés ont obtenu gain de cause en 2004. 74 employés du site ont, en outre, déjà été reconnus en maladie professionnelle par la sécurité sociale. Risques financiers Pour les entreprises, la reconnaissance juridique de leur responsabilité entraîne d’importantes conséquences financières, allant jusqu’à 300 000 euros pour une personne reconnue invalide à 100%. Les secteurs les plus " sensibles ", tels que la chimie ou la construction, risquent par ailleurs de ne pas trouver d'assurance, d'autant que certaines compagnies ont déjà exclu l'amiante de leur offre de couverture de responsabilité civile. Enfin sur les marchés, le risque amiante entraîne de facto une décote boursière, comme ce fut le cas en 2002 pour Saint-Gobain. Christian Hocquard, expert au BRGM, rappelle ainsi dans Mineralinfo (média professionnel) que le cours de l’entreprise a dévissé de 22,5% (effaçant ainsi en une séance 2,8 milliards d'euros de capitalisation boursière) lorsque Saint-Gobain a pris une provision de 100 millions d'euros sur le risque amiante dans ses comptes, provision qui sera en outre répétée les années suivantes pour faire face aux 60 000 plaintes déposées aux Etats-Unis. « On voit ainsi de plus en plus les vieux groupes industriels rattrapés par leur passé lié à une époque purement productiviste », souligne Christian Hocquard. « Nombre d'entre eux ont d'ailleurs récemment changé d'image, de logo, et de nom pour montrer leur évolution responsable ». Dans le dossier de l’amiante, le coût de l’inertie politique et de l’opportunisme économique des industriels est particulièrement élevé, et ce d’autant plus que cette catastrophe aurait pu être évitée. Un premier signal avait en effet été lancé dès 1906 par un inspecteur du travail de Caen, qui avait enquêté sur la surmortalité des ouvriers d'une usine de textile utilisant l'amiante. Mais ce n’est qu’en 1977, -46 ans après le Royaume-Uni et 31 ans après les Etas-Unis- que l’amiante a été reconnue cancérigène en France.
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