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Trois millions d'euros. C'est la somme que devra verser EDF aux agents encore en vie et aux familles des employés décédés après avoir été exposés plusieurs années à l'amiante. Il s'agit de la demande d'indemnisation la plus élevée que la justice ait exigé jusqu'ici dans un procès lié à l'amiante. " Ce jugement exemplaire (...) doit faire jurisprudence à EDF-GDF comme ailleurs", a déclaré dans un communiqué la Fédération CGT Mines-Energie d'Aquitaine. L'avocat des plaignants, Me Michel Ledoux (également avocat de l'association des victimes de l'amiante) s'est déclaré quand à lui satisfait de ce " record d'indemnisation " demandé par un tribunal qui " a reconnu la souffrance de ses clients ".
" Une bombe à retardement "
Massivement utilisée au 20ème siècle en raison de ses propriétés isolantes, l'amiante est à l'origine de nombreuses maladies mortelles, dont le mésothéliome, tumeur cancéreuse de la plèvre, qui se déclare tardivement (30 à 40 ans après l'exposition à des fibres d'amiante). Dans un rapport publié récemment, le Bureau International du Travail a calculé qu'à l'échelle mondiale, au moins 100 000 personnes avaient succombé à des pathologies dues à l'inhalation de fibres d'amiante. A l'heure actuelle, le mésothéliome tue chaque année environ 3 000 personnes aux Etats-Unis et 5 000 en Europe, chiffres qui devraient augmenter dans les années à venir. Gerd Albracht, président de la Conférence européenne sur l'amiante, estime pour sa part que " le risque est encore beaucoup plus élevé dans les pays émergents et dans les pays en voie de développement. L'amiante est une bombe à retardement qui menace le système de santé de ces pays, où il faut s'attendre, durant les 20 à 30 prochaines années, à une véritable explosion des cas de maladie et de mortalité dus à l'amiante. " Deux millions de tonnes d'amiante sont encore produites chaque année.
Une procédure pénale a été parallèlement engagée en 1998 par les veuves de deux agents aujourd'hui décédés, avec une plainte contre X pour homicide involontaire, selon la Fédération CGT qui s'est portée partie civile. En rendant sa décision, le tribunal des affaires sociales de Mont-de-Marsan a indiqué qu'au moins 1 000 tonnes d'amiante ont été utilisées dans la centrale thermique d'Arjuzanx et qu' EDF "ne pouvait ignorer que, depuis 1945, l'amiante était officiellement considéré comme nocif et responsable de maladies graves". Par ailleurs, le tribunal a indiqué que la question de l'amiante avait été souvent abordée à partir de 1976 par EDF, mais qu' "aucune mesure concrète et efficace n'a été prise". Enfin le tribunal a pu constater que, jusqu'en 1982, aucune information n'a été délivrée sur les risques sanitaires liés à l'amiante et sur la protection des agents exposés." Un scandale de santé publique " La condamnation d'EDF pour " faute inexcusable " n'est pas une première. L'entreprise a déjà été condamnée plusieurs fois au cours des dernières années. En janvier 2003, la famille d'un mécanicien, décédé des suites d'un mésothéliome pleural causé par l'amiante, avait obtenu la condamnation pour faute inexcusable par le Tribunal des Affaires Sociales de Meaux. EDF avait alors décidé de faire appel de cette décision, en demandant à la cour d'appel de Paris de juger "qu'EDF n'a commis aucune faute inexcusable" et de "débouter purement et simplement les plaignants". L'entreprise avait également demandé que le montant des indemnisations soit ramené au plus bas un niveau. Une stratégie de défense qui lui a valu, en avril 2004, la confirmation du jugement par la Cour d'Appel de Paris, ainsi qu'une majoration de la rente due à la famille à son taux maximum, augmentant de 80% le montant de la réparation des préjudices subis. EDF a été par ailleurs condamné en 2003 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Versailles dans le procès d'un ancien salarié d'une centrale nucléaire située à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et Cher). " La responsabilité morale d'EDF est clairement admise, avait alors déclaré Me Patrice Moehring, avocat des plaignants. L'entreprise ne peut pas prétendre qu'elle ne connaissait pas les dangers de l'amiante alors qu'il y en avait dans ses centrales. " Associé de Me Michel Ledoux, Patrice Moehring consacre l'essentiel de ses plaidoiries aux " procès amiante ". Selon lui, des centaines de plaintes sont en cours d'instruction, et " les juridictions sont de plus en plus sensibles à ce qui est en train de devenir un scandale de santé publique ", indique-t-il.
S'agissant de l'affaire qui vient d'être jugée à Mont-de-Marsan, le président d'EDF, François Roussely, a indiqué à la Fédération CGT mines-énergie que l'entreprise s'engageait à ne pas faire appel de cette décision, ni de toute autre concernant les contentieux en cours pour faute inexcusable.
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