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Le procès qui s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Lille pourrait faire date pour les victimes de l’amiante. Le réquisitoire sans concession du Procureur a fait état des nombreux manquements du groupe Alstom à l’égard de ses salariés, exposés à l’amiante entre 1998 et 2001 sur son site de Lys-lez-Lannoy (Nord). "Pas d'information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection," a conclu le procureur, qui a estimé qu'Alstom "n'a pas respecté le décret de loi de 1996" qui oblige les entreprises à informer et protéger les salariés.
Les avocats des parties civiles ont quant à eux dénoncé "la volonté d’Alstom de cacher la présence d’amiante pour revendre ensuite l’usine de Lys."
"Soit le directeur est totalement incompétent, soit il l'a fait volontairement... Je ne pense pas qu'il soit incompétent," a déclaré Maître Hubert Ledoux, avocat d'une association partie civile. Le groupe a au contraire assuré pour sa défense avoir "toujours respecté la législation," une affirmation contredite par plusieurs témoignages de salariés. 150 salariés de l’entreprise se sont portés partie civile contre Alstom, déjà condamné au civil par des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), pour "faute inexcusable". Plusieurs anciens salariés avaient alors reçu des indemnités.
Pour ce procès au pénal (qui constitue une première dans une affaire d’amiante), l’ancien directeur du site, qui avait la responsabilité de faire appliquer la réglementation exigeant des mesures d'avertissement et de protection des salariés, risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. L’entreprise, elle, ne risque que des amendes. D'après les représentants du personnel, 80 ouvriers ont été touchés par une maladie liée à l'amiante et une dizaine en sont morts. La partie civile réclame 10 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral pour chacun des ouvriers, dont la vie "a été mise en danger" par l’entreprise.
Un système d’indemnisation défaillant
Dans le dossier de l’amiante, plusieurs entreprises ont été condamnées par des tribunaux des affaires de sécurité sociale, dont EDF (voir article lié). Les victimes, réunies au sein d'associations, ont en effet multiplié les contentieux. Cependant, en l'absence de barème s'imposant aux tribunaux, les décisions divergent et les montants des indemnisations demeurent très hétérogènes. Pour les victimes de plaques pleurales, les décisions s'échelonnent de 1500€ (Nantes) à 180 000€ (Lille). Cette hétérogénéité des jugements se retrouve également pour les cas de cancers. La Cour d'appel de Paris a accordé la somme de 210 000 € pour un cancer, tandis que les Cours d'appel de Bourges, Rennes, Amiens, Besançon, Caen et Dijon accordent entre 30 000 et 62 000 euros pour des cas similaires. Le système existant a, depuis plusieurs années, largement montré ses failles, et l’indemnisation des victimes demeure le point noir du dossier de l’amiante. "Le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car injuste et qu'il doit évoluer vers une meilleure indemnisation," souligne le rapport parlementaire sur l’amiante, rendu public en février dernier. "Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail - structure fondamentale et particulière à la France - ne sont pas à la hauteur des besoins."
Rappelons que les experts estiment entre 60 000 et 100 000 le nombre de morts liées à l'amiante pour les 25 ans à venir et que les risques de contamination sont loin d’être maîtrisés. Jean Le Garrec, président de la Mission parlementaire sur l’amiante, a confirmé qu' "il reste en France entre 50 et 80 kg d'amiante par personne. Le risque de contamination est encore très important, il faut prendre des mesures rapides pour éviter de nouvelles contaminations."
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