Alors qu'il concernait au départ le brevetage d'un anti-cancéreux -le Glivec-, le contentieux qui a opposé le groupe suisse Novartis à l'Inde avait pris une ampleur à la hauteur de son enjeu. En voulant récupérer ses brevets, le groupe pharmaceutique remettait en cause l'accès des malades aux médicaments essentiels. La justice indienne a donc tranché en invoquant une disposition de l'OMC qui permet la fexibilité des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments. " 80% des médicaments que nous utilisons pour traiter le sida sont produits en Inde. Et les génériques indiens représentent plus de 25% de nos achats : c'est l'élément fondamental de nos programmes sida dont bénéficient 80 000 personnes dans plus de trente pays", expliquait le Dr Unni Karunakara, directeur médical de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels à Médecins sans frontières (MSF), lors de la campagne lancée par l'ONG. "Novartis essaie de fermer la pharmacie des pays en développement. Nous ne pouvons pas rester inactifs et les laisser verrouiller la porte". De nombreux pays en développement peuvent, grâce aux médicaments vendus à bas prix par l'Inde, soigner leurs malades, ce qui ne serait plus le cas si le pays délivrait des brevets sur ces produits. La victoire de Novartis aurait entraîné de facto une réduction de la production de médicaments génériques.  

Par ailleurs, la réglementation de l'OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d'utiliser des " sauvegardes " pour la santé publique. En attaquant la législation indienne,  Novartis remettait en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l'Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. Malgré ces arguments, Novartis avait proté plainte, affirmant qu'il  intentait une action en justice " suite au refus du gouvernement indien de breveter le Glivec, médicament anti-cancéreux innovateur ". Le rejet de Glivec limitait selon Novartis " de manière injustifiable et illégale le champ de la brevetabilité en Inde". "Nous contestons l'imposition de ces obstacles additionnels qui décourage l'innovation pharmaceutique", expliquait alors le groupe en ajoutant qu'il a pour seul objectif  " la protection de la propriété intellectuelle". La firme ajoute que "la simple disponibilité de génériques ne suffit pas à résoudre convenablement l'accès durable aux soins dans les pays en développement". Cette problématique doit être selon elle considérée dans la globalité des aspects qui lui sont liés: "pauvreté, politiques de développement national discutables, corruption, inefficacité des systèmes de santé et manque d'incitation du marché pour la recherche sur les maladies négligées".

" Novartis affaiblit l'ensemble du système "

Le 15 février, la mobilisation avait pris un nouveau tournant en Suisse, où  la Déclaration de Berne, MSF et Oxfam International ont fait part du ralliement de l'ex-présidente de la Confédération Ruth Dreifuss pour demander à Novartis de retirer sa plainte. L'archevêque Desmond Tutu, l'ex-envoyé spécial de l'ONU pour le VIH/sida en Afrique, Stephen Lewis et le Dr Michel Kazatchkine, responsable du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria sont eux aussi impliqués dans cette campagne. " La Déclaration de Doha instaure un équilibre entre la propriété intellectuelle et la santé publique ", a rappelé Ruth Dreifuss, qui a présidé les travaux, entre 2004 et 2006, de la Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation la santé publique de l'OMS (CIPIH). " Cet équilibre ne peut être obtenu que si les pays utilisent les flexibilités contenues dans l'accord ADPIC, ce que la loi indienne fait. En remettant en question cela, Novartis sacrifie les objectifs de santé publique et affaiblit l'ensemble du système. "

Dans un communiqué, la Déclaration de Berne, ONG suisse,  " salue la décision de la Haute Cour de Justice de Chennai", qui "profite en premier lieu aux malades d’Inde et des autres pays en développement". L'ONG demande à Novartis et à l'état suisse de "respecter cette décision en renonçant à faire appel"auprès de l'OMC.