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Accès aux médicaments : Abbott porte plainte contre Act Up Paris

Entreprises \Santé

Publié le 25-06-2007



Le laboratoire pharmaceutique américain a porté plainte contre Act Up-Paris pour avoir paralysé son site internet en avril dernier. Une action de netstrike avait en effet rassemblé des milliers de personnes à travers le monde, qui se sont connectées sur le site d'Abbott pour le saturer. L'objectif était de dénoncer la politique du groupe sur l'accès aux traitements du sida en Thaïlande.

L’affaire remonte en 2005, époque à laquelle la Thaïlande a cherché à faire appliquer le principe d’accès universel au traitement du sida voté par les Nations Unies 2010. Le pays, qui compte 1 million de malades, a besoin du Kaletra, médicaments anti-sida vendu par Abbott et qui présente un avantage considérable, celui de résister à la chaleur des tropiques. Son côut est en revanche un problème pour le pays, Abbott commercialisant son traitement 2 200 dollars par an et par patient. La Thaïlande, qui ne peut financer l’accès à ce produit au prix exigé, décide en janvier dernier d’appliquer les dispositions de l’OMC sur le recours aux médicaments génériques. La procédure des  « licences obligatoires » permettent en effet aux gouvernements de fabriquer ou d’importer des génériques des médicaments, de même qualité, mais moins chers. Le pays annonce donc qu’il lève le monopole d’Abbott sur ce médicament et appelle les fabricants de génériques à lui proposer des versions moins chères de ce produit. Cette décision, soutenue notamment par la France, n’est cependant pas du goût du laboratoire, qui prend une mesure de rétorsion inédite : ne plus enregistrer ses nouveaux médicaments en Thaïlande, dont le Kaletra. Des représailles qui « reviennent donc à priver, en toute connaissance de cause, les malades thaïlandais d’un médicament indispensable, observe Act UP. Au-delà de la Thaïlande, ce sont tous les pays en développement qui se sentent menacés par cette odieuse mesure de rétorsion. »

Aucun recours devant l'OMC

Pour dénoncer cette pratique, les associations de défense des malades appellent au boycott et à l’attaque du site internet du groupe. La contestation reste en effet le seul moyen d’action, puisque la décision d’Abbott est certes contraire aux accords internationaux sur la propriété intellectuelle, mais parallèlement, aucun recours devant l’OMC n’est prévu concernant la décision d’un groupe privé. La décision d’Abbott n’est donc pas juridiquement contestable…Ce qui amène plusieurs associations en Thaïlande, en Europe et aux Etats-Unis à exécuter un « netstrike » contre le site corporate du groupe. « Le 26 avril dernier, la veille de l’Assemblée générale des actionnaires du groupe, les associations de malades thaïlandaises appelaient à une journée internationale d’actions, relayée par de nombreuses ONG. Act Up-Paris a proposé aux militantes du monde entier de participer à un netstrike, explique Act Up- Paris. Des centaines, peut-être plus d’un millier de personnes, en France, en Thaïlande, aux Etats-Unis, etc. se sont connectées à répétition sur le site d’Abbott pour le ralentir ou de le saturer ». Les connexions répétées finissent par paralyser le site, action qui, 3 semaines plus tard, fait l’objet d’une plainte du groupe contre Act Up-Paris, instigateur de l’opération. « Le laboratoire entend nous faire condamner au nom des articles 323-2 (entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données), et 323-3-1 (détention ou mise à disposition des outils qui permettent le blocage d’un système) du Code pénal, précise l’association. Nous risquons 70 000 euros d’amende, des dommages et intérêts, 3000 euros de frais de justice et la publication de la condamnation dans deux journaux, à nos frais. La plainte d’Abbott est clairement une manœuvre pour réduire Act Up-Paris au silence ».

Reste pour Act Up à prouver qu’elle avait un « motif légitime » pour lancer cette opération, condition à laquelle les juges pourront l’innocenter. « En portant plainte contre nous, Abbott devra prouver que les vies de milliers de malades en Thaïlande ne sont pas un « motif légitime » qui justifierait une dénonciation publique du laboratoire. Le procès intenté contre nous, malades du sida, obligera Abbott à révéler publiquement son obscénité », n’hésite pas à riposter l’association. Par ailleurs, seule l’organisation parisienne fait l’objet d’une telle plainte, alors que l’action a été également menée par d’autres pays.

Au-delà du procès, c’est une nouvelle fois l’accès aux génériques des pays en développement qui est posée. Un procès intenté par le groupe Novartis contre l'état indien se déroule actuellement à Madras, l'objectif du laboratoire pharmaceutique étant de récupérer des brevets sur des médicaments génériques, qui ont permis de soigner à bas coût des dizaines de milliers de malades dans les pays en développement. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause, comme Abbott, le contenu des accords de l'OMC sur les des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptés en 2001. Et reste sourd à la mobilisation des ONG, Médecins Sans Frontière en tête.

Véronique Smée
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