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500 000 euros. C’est ce que réclame la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) au Mouvement pour le respect et les droits des générations futures (MDRGF) pour avoir « dénigré» le raisin français, au travers d’une étude sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, publiée en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes. Une somme « disproportionnée » selon l’avocate du MDRGF, Corinne Lepage, au vu non seulement de l’accusation mais aussi des modestes moyens de l’association dont le budget annuel n’excède pas 100 000 euros… « Cela montre que le but poursuivi est bien d’empêcher l’association de faire son travail, en lui montrant les risques qu’elle encoure si elle continue à le faire. Il s’agit d’une véritable stratégie de déstabilisation, que la FNPRT a d’ailleurs reconnue durant l’audience (du 6 janvier, ndlr) en disant qu’il s’agissait d’un montant important mais qui avait le mérite de bien montrer le problème… », estime Corinne Lepage. Une action courante dans les pays anglo-saxons Dans les pays anglo-saxons, ce type d’action juridique porte un nom, qui sonne comme une gifle: la SLAPP (strategic lawsuits against public participation) ou « poursuite bâillon », dans sa traduction québécoise. Intentée par une entreprise, une fédération ou un personnage public contre ses opposants afin d’empêcher ou de circonscrire leur participation au débat public en les obligeant à consacrer toutes leurs ressources à leur défense, « la Slapp se veut fondamentalement un outil d’intimidation judiciaire. Il s’agit essentiellement de sortir des opposants politiques d’une arène publique et politique pour les confiner dans une arène judiciaire privée », précise Normand Landry, un chercheur canadien qui réalise une thèse sur le sujet. Apparu dans les années 80 aux Etats-Unis, le phénomène s’est ensuite étendu dans tous les pays anglo-saxons et notamment au Canada où, dans les années 90, l’on a vu apparaître de grandes controverses environnementales – « l’archétype de la controverse qui génère une Slapp », selon le chercheur- dans l’Ouest du pays. Aujourd’hui, dans ces pays, des centaines de personnes ou d’associations en seraient victimes, même s’il est difficile de les quantifier : « dans les faits, peu de poursuites vont jusqu’au procès et encore moins sont finalement qualifiées de Slapp par les juges » souligne Normand Landry. En parler comme d’une Slapp peut donc même conduire à une poursuite pour diffamation…
La protection des lanceurs d’alerte
Aujourd’hui, la pratique du slapping tend à être de plus en plus règlementée dans les pays anglo-saxons. Aux Etats-Unis, 28 Etats fédérés ont adopté une loi anti-slapping et un projet de loi a été déposé en décembre dernier au niveau fédéral cette fois. Au Canada, après l’adoption d’une telle loi –annulée avant même d’être testée- en Colombie britannique il y a quelques années, le Québec s’en est doté d’une en juin dernier. Celle-ci donne aux juges des pouvoirs élargis en cas de Slapp caractérisé et introduit deux éléments originaux : la possibilité, dans certains cas, que le plaignant avance les frais de procédure de la partie poursuivie et que les administrateurs d’une société plaignante versent personnellement des frais punitifs aux défendeurs… En Australie enfin, un projet de loi rigoureux est à l’étude, mais reste bloqué depuis 2005 à l’assemblée tasmanienne…
En France, les lanceurs d’alerte ne possèdent même pas de statut et la question de leur protection reste au point mort depuis des années (voir articles liés). Un projet de Haute autorité de l’expertise a été proposé par plusieurs associations et un rapport de Corinne Lepage mais est, là encore, resté dans les cartons.
Quelque soit l’issue de la procédure, on note tout de même une constante: les personnes ou associations attaquées y laissent forcément des plumes. « Ceux-ci sont systématiquement perdants au niveau financier car la procédure peut durer des années et les frais se chiffrer en dizaines voire centaines de milliers de dollars. Certaines personnes ont dû hypothéquer leurs maisons et des associations ont failli fermer leurs portes », raconte-t-il. C’est le cas de l’AQLPA (association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique), une affaire qu’il connaît bien pour leur avoir prêté main forte pendant deux ans : en 2005, cette association qui s’opposait à la construction –illégale- d’un centre de déchiquetage automobile responsable d’écoulement suspect dans une rivière avoisinante, est attaquée par la firme American iron metal qui lui réclame 5 millions de dollars. Après deux ans de bataille, comme dans la majorité des cas, les deux parties concluront finalement un accord confidentiel pour enterrer le procès. « En fait, le slapper ne tient pas forcément à une victoire juridique mais seulement à mettre un maximum de pression sur la partie adversaire pour que le chemin soit libre sur le terrain politique », note Normand Landry. De fait, non seulement les personnes ciblées sont souvent incitées - par leurs avocats, l’épuisement ou la crainte de représailles – à se retirer du débat public ou du moins à se montrer extrêmement prudentes dans leur propos, mais la communauté élargie – famille, voisins, amis, communauté de lutte, etc- également : « c’est la stratégie du « diviser pour mieux régner », résume le doctorant. Autrement appelée « chilling effect » ou effet dissuasif, comme ont pu l’expérimenter un couple du Cantley, une province canadienne. Pour avoir dénoncé activement, avec un groupe de citoyens, les émanations toxiques d’un dépotoir de matériaux secs, celui-ci est aujourd’hui poursuivi par l’entreprise pour 1,25 millions de dollars destinés à compenser l’atteinte à sa réputation. Résultat : « Depuis le dépôt de la poursuite contre nous, 95 % des habitants de Cantley ont cessé de se plaindre par peur de représailles », affirme Serge Galipeau dans un entretien au Quartier libre, le journal des étudiants de l’Université de Montréal*. Slapp back ? Mais, le processus à tendance à s’inverser et les entreprises commencent à s’auto-censurer ou du moins, à y à regarder à deux fois avant de se lancer dans une slapp qui pourrait nuire à leur image, note Pierre Noreau, professeur de droit public à l’université de Montréal et co-auteur d’un rapport sur le sujet. « Cela est notamment dû à la transparence du débat public et à la mobilisation des associations, notamment environnementales, et politiques sur le sujet », note-t-il. Des cas comme celui de l’AQLPA, qui a engendré la campagne anti-slapp "Citoyens, taisez-vous!", ou celui, en cours, d’une petite maison d’éditions, Ecosociété, à laquelle deux géants de l’extraction minière, Barrick Gold et Barro, réclament 11 millions de dollars canadiens pour un livre dénonçant leurs activités en Afrique, ont en effet entraîné une forte mobilisation de la société civile contre les slapp et ont, in-fine, aboutit à l’adoption d’une loi anti-slapp au Québec (voir encadré). Alors, que faut-il en conclure pour la France ? Risque-t-on, comme peut le suggérer le procès du MDRGF, de voir les Slapp se propager en France ? « La culture politique y est différente que dans les pays anglo-saxons ; le recours au système judiciaire y est beaucoup moins systématique, notamment par les militants eux-mêmes », note Pierre Noreau. Un point qui n’a pas échappé à la fondation Sciences citoyennes. « Alors qu’aux Etats-Unis par exemple, il existe des recours juridiques comme les class-actions et le droit à l’information, en France, la contre-attaque envers les industriels est beaucoup plus difficile pour les consommateurs ou les associations et les lanceurs d’alerte sont beaucoup moins protégés (voir encadré) », souligne Elena Pasca. Pour l’heure, le verdict du procès FNPRT contre MDRGF est attendu pour le 10 février et l’association demande d’ores et déjà une amende pour plainte abusive de 5 000 euros. A priori, il existe peu de risque que l’association doive s’acquitter de la somme réclamée par la fédération de raisins. Reste à savoir si la mobilisation et la médiatisation autour du procès sera suffisante pour empêcher à la France de connaître les dérives du Slapp. *http://quartierlibre.ca/Quand-les-militants-crient
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