Fin de la bataille d'expertise sur le naufrage de l'Erika

Planète \Environnement \Pollution

Publié le 22-02-2005

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En février 2005, la dernière demande d'expertise du groupe Total sur les conditions techniques du naufrage de l'Erika a été repoussée. En octobre, le parquet a rendu publiques ses réquisitions. Il a demandé le renvoi en correctionnel du groupe pour pollution maritime uniquement et non plus mise en danger de la vie d'autrui. Les 60 parties civiles attendent la décision du juge. Retour sur les dernières péripéties juridiques de l'affaire Erika.

Cinq ans après la catastrophe de l’Erika, le Parquet avait demandé une nouvelle expertise sur les causes techniques du

Grève des élus contre les suppressions d’emploi chez Total

Les 200 maires des Alpes-de-Haute-Provence ont entamé une "grève des élus" pour dénoncer le projet de 380 suppressions d'emplois à l'usine Arkema de Saint-Auban, qui appartient au groupe Total. "Annoncer plus de 9 milliards de bénéfices quand il suffirait de 100 millions d'euros pour sauver Saint-Auban, c'est une provocation incendiaire", a déclaré à l’agence Reuters Daniel Spagnou, président de l’association des maires. Les élus vont boycotter les commissions administratives, à l’exception de celles qui concernent directement les citoyens . "Plus que de la colère, c'est l'écoeurement qui domine. Nous avons pris les déclarations de M. Desmarets comme une provocation qui a pour grave conséquence le durcissement de la position des élus", a déclaré le député-maire (UMP) de Sistéron. Arkema, société créée en octobre 2004 par Total pour regrouper ses activités chimiques, a annoncé le 27 janvier dernier un plan de licenciements concernant 548 postes en France, dont 380 postes à Saint-Auban. Pour la CFDT, « ce plan a pour seul objectif d’améliorer la rentabilité économique d’un secteur, en vue de la mise en bourse d’Arkema par le groupe Total ». Le groupe explique pour sa part que « ce plan de licenciements était nécessaire pour assurer la pérennité des activités d’Arkema en France ».

naufrage, alors que l’enquête précédente avait défini la part de responsabilité de Total.  La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 21 février contre cette demande, évitant ainsi que le procès de l’Erika ne soit encore repoussé de plusieurs années. Une décision accueillie avec soulagement par les parties civiles et les ONG qui accusaient Total de vouloir gagner du temps. Le procès de Total pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime" aura bien lieu, probablement en 2006. Attendu depuis 1999 par les représentants de 60 parties civiles, ce procès devra déterminer les responsabilités exactes du groupe dans le naufrage de l’Erika et permettre de dédommager les préjudices subis par les victimes. Leur attente aurait pu durer une éternité si la justice avait accepté de diligenter une nouvelle expertise. Le Parquet avait en effet demandé une nouvelle enquête sur les causes techniques du naufrage en juin 2004, alors que l’instruction était officiellement close depuis mars 2004.
Motif : un nouveau rapport, « commandé et financé par le groupe lui-même », selon les Amis de la Terre, dédouanait Total de toute responsabilité... « Comme dans le cas AZF (voir article lié), le groupe Total utilise les recours juridiques pour fuir ses responsabilités sur l'impact social et environnemental de ses activités », souligne l’ONG, qui note par ailleurs que les auteurs du rapport ne le considèrent pas, eux-mêmes, comme un rapport d'expertise. Une dizaine de rapports sur les causes du naufrage de l’Erika et les responsabilités du groupe pétrolier ont en outre été déjà réalisées, sans parvenir à un consensus. Leur seul point commun est d’affirmer que le naufrage est du à une défaillance de la structure du navire. Une nouvelle expertise n’aurait donc probablement pas permis de dépasser les conflits d’experts. Contacté par Novethic, Total indique « avoir pris acte de cette décision » et se défend d’avoir voulu mettre en oeuvre une stratégie « dilatoire ».

« Ce sont les pollués qui payent »

L’annonce, le 17 février dernier, des bénéfices record du groupe -  plus de 9 milliards d'euros pour l’année 2004-, intervient dans un contexte particulièrement tendu. Elus, parties civiles et ONG n’ont pas manqué de réagir à cette annonce qui les scandalise d’autant plus que Total « se soustrait à ses responsabilités sociales et environnementales ». Total explique de son côté « ne pas avoir calqué sa communication financière sur le calendrier de la justice ». Une manifestation était organisée hier par Greenpeace devant le siège du groupe, afin de protester contre « une tentative de repousser le procès ». « Il est inadmissible que dans un tel contexte économique, une entreprise comme Total refuse d’assumer ses responsabilités de polluer/payeur. Une fois de plus, ce sont les citoyens et l’environnement qui sont les premières victimes de ces pratiques », dénonce Greenpeace. Jacques Mangold, le directeur de Vigipol, syndicat mixte rassemblant les communes du littoral breton victimes de la marée noire, est lui aussi scandalisé. "Si les compagnies pétrolières font autant de bénéfices, elles peuvent prendre des mesures supplémentaires pour mieux sécuriser leur activité maritime", souligne-t-il . Autre sujet d’indignation : les régions touchées par la catastrophe n’ont été indemnisées qu’à hauteur de 10% des dommages subis, tandis  que la responsabilité financière de Total ne peut excéder, selon les mécanismes du FIPOL (fonds d’indemnisation abondé par les entreprises pétrolières), un montant de 171 millions d’euros sur les 920 millions d’euros estimés. "Nous inaugurons un nouveau principe pollué-payeur. Ce sont les pollués qui payent et le pollueur lui est remboursé", a ironisé Phillipe de Villiers, président du Conseil Général de Vendée, ajoutant que « les remboursements des assureurs se retrouvaient dans les bénéfices de Total » rendus publics vendredi dernier. Le groupe rappelle qu’il a néanmoins donné « 200 millions d’euros sur une base volontaire ».

Véronique Smée
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