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Petit retour en arrière. Après 21 ans d’activité, Sony cédait en 2001 son site de Bayonne – dédié notamment à la fabrication de cassettes audio, l’assemblage de cassettes vidéo professionnelles et l’emballage de cassettes VHS - à la holding hollandaise Business Creation. L’entreprise ARCC composée de 148 personnes (ex-Sony) naissait. Elle poursuivait l’activité d’emballage de cassettes vidéo (en sous-traitance pour Sony) et développait une nouvelle activité : le recyclage de plastiques.
Coup d’arrêt le 21 juillet 2003 avec le placement en redressement judiciaire pour six mois de l’entreprise, imputé, selon David Bossy, délégué syndical CGT, « à la faiblesse des investissements réalisés par la holding hollandaise ». Loin de baisser les bras, syndicats, acteurs économiques se sont mobilisés en vue de dénicher un repreneur viable. Tous ont encore en tête la gestion du dossier Ruwel, seconde entreprise née sur les ruines de Sony et située sur le même site qu’ARCC, qui avait abouti au licenciement de 350 personnes faute de projet de relance convenable.
Mobilisation générale
Philippe Bourdeix, directeur du site, et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bayonne ont mobilisé leurs réseaux. Sur les différents projets de relance soumis, deux, complémentaires, ont retenu l’attention. L’un, de la société Régène Atlantique, sous-filiale du groupe Suez, proposait de reprendre 72 personnes grâce au développement de l’activité de recyclage de plastiques (PET) et la mise en place de deux nouvelles activités : la récupération de pneus usagés non réutilisables (PNUR) et de déchets électroniques. Le second projet conduit par Emballage Logistique de l’Adour reprendrait l’activité de sous-traitance Sony, soit 20 personnes.
« Un problème majeur se posait : Régène Atlantique avait besoin de 72 personnes mais seulement au bout d’un an. Au départ, seuls une trentaine d’ouvriers étaient nécessaires pour l’activité PET (bouteilles d’eau minérale). Régène Atlantique devait donc faire face à la gestion du personnel inoccupé durant le laps de temps que les machines payées arrivent sur site », rappelle David Bossy. Impensable pour la CGT qui a pris le dossier en main et a sollicité les aides publiques. Les collectivités locales (Conseil Général, Direction départementale du travail, communauté d’agglomération) ont répondu favorablement, dans le sillage du Conseil Régional qui a décidé de prendre en charge 70 % des aides publiques. Alain Rousset, son président, s’est engagé auprès du tribunal de commerce à apporter une aide à l’investissement de 250 000 euros et une aide de 94 000 euros à la formation aux nouvelles techniques de recyclage des pneus.
Le 23 décembre, le tribunal de commerce de Bayonne donnait son aval au projet de relance de Régène Atlantique pour un montant de 6 millions d’euros et ce, sans licenciement sec (compte tenu des projets individuels de création d’entreprise ; ceux de formation longue durée pour changer de métier ; des mesures dérogatoires pour un départ à 56 ans au lieu de 57 et demi ; et de quelques salariés ayant souhaité être licenciés).
Les aides publiques comme levier
Incontestablement, l'appui du Conseil Régional a pesé dans la balance. « Il est rassurant pour le tribunal de savoir que les pouvoirs publics apportent leur soutien au projet. L’intervention publique ne se substitue surtout pas à l’initiative privée mais elle permet d’entraîner un effet de levier, de mobiliser les banques, d’obtenir les faveurs d’un tribunal », souligne Jérôme Verschave, conseiller technique auprès du président du Conseil Régional d’Aquitaine, chargé de l'action Economique.
Pour autant, ce type d’intervention est-il fréquent ? « Le Conseil Régional est un acteur incontournable du soutien aux entreprises », reconnaît Jean-Claude Mailharin, en charge du dossier à la CCI de Bayonne. « Nous l’avons déjà sollicité sur des projets de reprise où ils nous ont souvent indiqué que, si le projet mûrit, nous pouvions compter sur leur soutien. Seulement, l’action du Conseil Régional n’est visible que quand le projet se concrétise », ajoute-t-il.
Un rapport du Commissariat Général au plan publié en octobre 2003 (« Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie ») indique d’ailleurs que « ce sont les collectivités locales qui, aujourd’hui, dispensent au plan territorial les montants d’aides directes les plus importants aux entreprises du secteur productif ». Leurs motivations apparaissent évidentes que ce soit en termes politique, d’emploi, de formation… « Les collectivités locales interviennent car elles sont interpellées par l’avenir d’une entreprise, parfois dans un bassin d’emploi assez fragile, parfois un peu moins », note ainsi Annick Maisonneuve, chargée de mission au Commissariat Général au Plan et co-rédactrice du rapport.
Quel projet soutenir ?
Ce qui, à Bayonne, était le cas. « Notre politique fonctionne bien au niveau de l’aide aux projets développés et à la création d’entreprise. En revanche, pour les entreprises en difficulté, c’est un peu plus compliqué. Nous étions mal armés. Nous avons donc créé un groupement d’intervention car nous considérons que l’emploi industriel est un placement d’avenir », explique Jérôme Verschave. Il reste à déterminer dans quels cas intervenir et décider de soutenir un projet de reprise.
« Il faut que le projet soit sérieux, que nous en discutions à la fois avec les représentations syndicales, les porteurs de projets, les autres collectivités, l’Etat pour essayer de se faire une idée du bien fondé de l’opération ». Un pari gagné à Bayonne où toutes les parties prenantes se félicitent du résultat final mais ne manqueront pas de rester vigilantes quant à l’évolution du projet. Les aides publiques sont d’ailleurs soumises à un certain nombre de conditions parmi lesquelles la reprise effective des salariés et leur maintien dans l’entreprise pendant deux ans. Les paiements seront également effectués au fur et à mesure des investissements réalisés.
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