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Pour le première fois cette année, les actionnaires de certains grands groupes français ont eu l'occasion de voter via internet sur les différentes résolutions soumises à leur approbation lors des assemblées générales annuelles. Après les actionnaires de Danone en avril, ceux de France Telecom se voient également proposer cette solution technique. Des systèmes fiables et clairs Différents systèmes de gestion des votes existent sur le marché. La solution qui a été adoptée, tant par Groupe Danone que France Telecom, suit les recommandations du rapport Winter qui insiste pour l'identification de chaque actionnaire sur le recours à la chaîne interbancaire des dépositaires. En outre, cette solution proposée par BNP-Paribas distingue les actionnaires "nominatifs", actionnaires déjà connus de la société, et les "porteurs" qui sont anonymes. Une démarche simple auprès de son teneur de titre permet ainsi au porteur d'obtenir les codes pour exercer ses droits de votes suite à l'émission d'un certificat d'immobilisation. Cette procédure calquée sur le vote par correspondance classique est en effet indispensable pour que le porteur soit clairement identifiés aux yeux de la société et de tous les autres actionnaires. Le fournisseur de ce service, BNP-Paribas Securities Services, a cherché à fiabiliser l'aspect technique du vote. La solution repose sur un ensemble de choix techniques éprouvé ainsi que sur un partenariat extérieur avec un tiers authentifiant l'identité du votant. Il s'agit en effet de pouvoir faire face à toutes les contestations qui pourraient survenir. "Le vote internet avant l'assemblée générale de Danone s'est parfaitement déroulé. Toutes les personnes qui en ont fait la demande ont pu remplir leur formulaire sans problèmes techniques," se félicite Mme Wurmser de BNP Paribas Securities services. Un vote avant l'AG plutôt que pendant Bien que les solutions permettant le vote par internet pendant l'AG existent, les dirigeants des entreprises ont pour l'instant préféré privilégier le vote avant l'AG. Cette solution offre en particulier l'avantage d'éviter les risques de non disponibilité du service pendant l'assemblée, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques. Ce choix permet de plus de rassurer les actionnaires sur la fiabilité de la solution, car il s'approche de la procédure de vote par correspondance classique. Une démarche qui peut s'avérer nécessaire après les problèmes de vote lors de l'assemblée générale de vivendi universal en 2002. Ce type de vote présente également un attrait de taille pour les dirigeants d'entreprises, puisqu'il leur permet en effet de continuer à connaître avant l'assemblée générale le soutien qu'a obtenu chaque résolution. Vaincre l'indifférence des actionnaires
Le vote par Internet présente de nombreux avantages. Il permet d'associer les actionnaires au devenir de la société sans les obliger à se déplacer le jour de la tenue de l'assemblée. Cette solution pourrait ainsi inciter de nombreux porteurs à se faire connaître de l'entreprise dont ils sont actionnaires et, de ce fait, à pouvoir exercer leurs droits de votes. Il faudra toutefois vaincre l'indifférence des actionnaires face à l'exercice de leurs droits. Différentes pistes existent. Il est en particulier important de développer les relais d'informations, tant internes qu'externes, vers les porteurs. Une bonne sensibilisation des actionnaires salariés à cet outil pourrait ainsi avoir des résultats immédiats sur le nombre de votants lors des AG. Ces actionnaires sont en effet intéressés à double titre par la stratégie de l'entreprise mais n'exercent que rarement leur droit de vote. Cet outil pourrait également inciter les entreprises à développer une vraie politique de d'identification, de connaissance et de gestion de leurs actionnaires grâce aux économies de gestion que pourrait permettre cet outils. La société Phj propose ainsi une série d' outils permettant aux sociétés de gérer leurs assemblées générales et de communiquer vers leurs actionnaires. "Nous ne commercialisons pas une solution exclusivement dédiée au vote lors des assemblées générales, mais aussi un outil de communication," explique Mr Darne directeur de Phj. "Elle ne prend tout son intérêt que si elle permet de substituer des coûts, tout en apportant une plus value informative" ajoute-t-il. Le vrai développement du vote par Internet, et par conséquent l'augmentation du nombre de votants aux AG, nécessitera toutefois une modification de la législation. Le remplacement du blocage des titres par une simple inscription en compte, comme le préconise le rapport Winter, permettrait en effet de lever un aspect pénalisant du droit français. Ce blocage des titres est ainsi appelé "Vote Killer" par les gestionnaires de fonds qui préfèrent actuellement ne pas voter plutôt que de risquer d'avoir des positions bloquées. Malgré cette situation réglementaire particulière, ce nouveau moyen de voter pourrait toutefois inciter les investisseurs institutionnels à exercer leurs droits de vote car il réduit le temps d'incertitude sur le titre. "Cette facilité du vote devrait aider à augmenter le taux de participation. Beaucoup d'investisseurs pourraient commencer à voter grâce à cela," pense Dominique Biedermann, président de la fondation suisse Ethos.
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