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L'expulsion des sans papiers au programme de l'AG d'Air France

Entreprises \Gouvernance

Publié le 12-07-2007



Le comité central d'Air France a interpelé les actionnaires de la compagnie, réunis en assemblée générale le 12 juillet, sur l'utilisation des avions du groupe pour l'expulsion des étrangers. Une motion destinée à attirer leur attention sur les difficultés que cela génère pour les salariés, les passagers et l'entreprise a été lue au conseil d'administration. Les syndicats n'ont obtenu ni le ralliement des actionnaires, ni le renoncement de la direction à effectuer ces missions mais ils ont provoqué un débat.

« Je suis chef de cabine sur l’Afrique » explique Philippe Decrulle, secrétaire général adjoint de la CFDT groupe Air France, un de ceux qui a lancé cette initiative. « Les expulsions sont devenues quotidiennes sur les vols Paris/Bamako. Cela pose un problème depuis longtemps mais l’élément déclencheur est sans doute la réaction des passagers qui protestent. Il est  fréquent que les vols soient perturbés, voire même  annulés pour cette raison.»  Ayant appris qu’Air Canada, à la suite d’une alerte donnée par les syndicats, avait renoncé à embarquer des personnes expulsées,  les élus du comité central ont eu l’idée d’ajouter, aux vœux qu’ils adressent chaque année aux actionnaires pour l’assemblée générale, une phrase concernant les expulsions. Ils leur demandaient de « se prononcer sur l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers qui nuisent à l'image de la compagnie et la sécurité des vols". La motion a été adoptée à l’unanimité des 12 élus qui représentent les syndicats CFDT, CGT, FO, CGC, Sud aérien mais aussi deux syndicats minoritaires de pilotes, Alter et Spaf.
Leur idée est de mettre en avant le préjudice que représente l’embarquement des personnes expulsées, d’un point de vue commercial pour l’image de la compagnie mais aussi sur le plan de la sécurité. Une des mesures de protestation des passagers consiste par exemple, à refuser d’attacher leurs ceintures. Les auteurs de la motion insistent aussi sur le stress que cela génère pour le personnel de bord « assimilé malgré lui », selon Philippe Decrulle, « à des supplétifs de police ». Il ajoute : « Souvent l’escorte de police nous explique qu’il s’agit de dangereux criminels. Mais ce sont simplement des sans papiers. Je fais partie de ceux que ces pratiques mettent très mal à l’aise. Or, nous n’avons pas de droit de retrait. Nous ne pouvons pas protester.» 

Appel aux investisseurs

Une première démarche de protestation a été entamée, au début de l’année, auprès des investisseurs. Réseau Education Sans Frontières (RESF) a saisi le Forum d’Investissement Responsable (FIR), association qui rassemble les partisans de l’ISR, sur le rôle que pouvaient jouer deux groupes cotés, Air France et Accor, dans l’expulsion des sans papiers. L’association estime que ces deux titulaires de marchés publics sont associés aux conditions dans lesquelles se pratiquent les expulsions. Elle estime qu’elles se font en contravention avec deux conventions internationales, celle des droits de l’homme et celle du droit des enfants. Une délégation comprenant des représentants de la CIMADE, de RESF, de la Ligue des droits de l’homme ainsi qu’un administrateur syndical du groupe Air France, a été reçue par le groupe de travail sur l’engagement actionnarial du FIR. Elle a mis l’accent sur le stress des personnels, les conditions de sécurité, l’absence de formation des équipages ainsi que les menaces qui pèsent sur eux. Une lettre émanant d’un haut responsable de la police a été publiée par le Canard Enchaîné. Elle désignait à la direction d’Air France les pilotes réticents. A la suite de la réunion, le FIR a décidé de prendre contact avec l’entreprise pour évoquer ce sujet.

Avant l’assemblée générale, la compagnie avait  rappelé sa position : « Les mesures d'expulsion sont exécutées par le Ministère de l'Intérieur, sur la base de décisions administratives ou de justice. Il n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit. Seul le Commandant de bord peut, après consultation avec l'exploitant, refuser l'embarquement à tout passager dont il estime qu'il mettrait en danger la sécurité du vol ou la continuité de la mission."
La direction d'Air France n'a pas modifié cette ligne à l'issue de l'assemblée générale. Chacun des participants a été accueilli par des manifestants, personnel d'Air France et militants de Réseau Education Sans Frontière, qui demandaient l'arrêt de toute expulsion. Un des représentants syndicaux a pu lire la motion mais elle n'a pas été mise au vote. La prochaine étape pourrait passer par le dépôt d’une résolution demandant à la compagnie dont l'Etat détient un peu plus de 18 % des parts et les salariés un peu plus de 11% de cesser les expulsions. Les salariés en ont théoriquement le pouvoir mais, de l’aveu de Philippe Decrulle, ils sont loin de se sentir massivement concernés.

Anne-Catherine Husson-Traore
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