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Il n'y a pas si longtemps, pour de jeunes PDG retraités ou des avocats en fin de carrière, un siège d'administrateur au conseil d'administration d'une entreprise cotée était un moyen lucratif et peu exigeant d'occuper leur temps libre. Les scandales WorldCom et Enron ont définitivement mis fin à cette époque. Les dispositions de la loi Sarbanes Oxley ainsi que certaines règles de la Securities & Exchange Commission (SEC) ont contribué à remodeler la forme et la nature du travail des boards américains. Les administrateurs prennent aujourd'hui indéniablement leur tache avec plus de sérieux. Ils demandent désormais aux entreprises une information plus précise et passent plus de temps à éplucher les documents fournis. Le temps moyen qu'un administrateur consacre à une entreprise dont il est membre du board (conseil d'administration) est ainsi passé de 13 heures à 19 heures par mois entre 2001 et 2003. Cette attention accrue est le résultat direct de la responsabilité pénale et civile accrue que les nouvelles lois font peser sur les membres d'un conseil d'administration. Elles contribuent de plus à professionnaliser la fonction d'administrateur. Il n'est désormais plus rare qu'un administrateur emploie une équipe de 3-4 personnes à plein temps pour l'épauler dans ses fonctions. Betsy Atkins, une "Venture Capitaliste" ("capital risqueur") et directrice indépendante, emploie ainsi une équipe de 4 personnes composée de deux comptables expérimentés et d'un spécialiste des recherches marketing. L'un des facteurs lié à ce phénomène est l'accroissement du montant de la couverture juridique nécessaire pour qu'un directeur indépendant puisse siéger à un conseil d'administration sans qu'il ne mette en danger son patrimoine personnel. "Si vous n'êtes pas en mesure de vous d'obtenir une couverture minimale de 100 millions de dollars, vous ne devriez pas devenir membre d'un conseil d'administration," déclarait Ralph Ferrara du cabinet Debevoise & Plimpton à The Economist. Un montant de couverture dont quasiment personne ne dispose. Indépendance réelle ou fictive ? La réforme de la gouvernance des entreprises américaines a contribué à accélérer le remodelage des conseils d'administrations américains. Les comités d'audit et de rémunération sont ainsi désormais composés exclusivement de directeurs indépendants dans respectivement 95% et 89% des sociétés. La qualité et la quantité d'informations sensibles publiées sont également en hausse. La structure des "packages" salariaux des dirigeants des entreprises est désormais rendue publique par 72% des entreprises alors que 49% d'entre elles détaillent la nature des honoraires payés à leurs auditeurs. Ces spectaculaires changements devraient en outre être renforcés à l'automne 2004 avec l'entrée en vigueur de provisions supplémentaires, prévues par la loi Sarbanes Oxley. Les entreprises ont ainsi, jusqu'au 31 octobre 2004, pour certifier qu'une majorité de membres de leur conseil d'administration sont indépendants. Cette indépendance forcée n'est pas sans inquiéter certains observateurs. " Il y a une grande différence entre être considéré indépendant selon les règles actuelles et être réellement indépendant, " s'inquiète Roger Raber, le président de l'association nationale des directeurs d'entreprises. Il considère en effet que de nombreuses entreprises nomment des personnes dont la personnalité ne les pousse pas à remettre en question les décisions du management de l'entreprise. Un soutien vacillant Alors qu'il y a encore un an il était virtuellement impossible de trouver un PDG hostile aux nouvelles réformes, il est désormais fréquent d'entendre de virulentes critiques sur le nouveau cadre réglementaire. De nombreux dirigeants s'inquiètent de leur perte de pouvoir face à leur conseil d'administration mais c'est surtout le coût d'implémentation de certaines nouvelles dispositions qui fait grincer les dents. L'entrée en vigueur début novembre 2004 de la section 404 de la loi Sarbanes Oxley focalise particulièrement les critiques. Cette section contraindra les entreprises à prouver la performance de leurs systèmes de contrôles comptables. Les spécificités du système comptable américain ainsi que la peur des procès ont poussé les entreprises à développer à grands frais des procédures de contrôle au niveau local. L'assureur AIG a ainsi récemment dévoilé que l'implémentation des différentes provisions de la loi Sarbanes Oxley lui coûte près de 300 millions de dollars par an. General Electric a pour sa part investi 30 millions de dollars et 250 000 heures pour faire de même. Ce surcoût réglementaire a dernièrement poussé le président du New York Stock Exchange (NYSE) à s'inquiéter sur ces effets sur une baisse probable du nombre de cotations d'entreprises étrangères. Mais le président du NASDAQ ne partage pas cette thèse. Les activistes actionnariaux sont eux aussi critiques. Ils notent que ces nouvelles règles n'ont pas changé les modalités de nomination des directeurs indépendants. Les candidats sont toujours désignés par la direction et les actionnaires n'ont que peu de recours leur permettant de proposer leurs candidats. La SEC envisage de légèrement réformer ce système malgré les protestations du patronat américain. La démocratie actionnariale n'est pas encore instaurée aux Etats-Unis.
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