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" L'entreprise a voulu mettre en place un code de conduite en 1999 pour rappeler certains principes éthiques, ce qui jusque là était compréhensible et légitime. Mais lorsque nous avons découvert les dispositions mises en ligne, cet été, sur le site intranet, nous avons été particulièrement choqués ", explique Eric Barraud de Lagerie , secrétaire CFDT du comité d'entreprise. Surréaliste, le code de conduite demande en effet aux salariés de Novartis " qu'ilsconsacrent tout leur temps et toute leur attention au travail de Novartis pendant les heures de travail habituelles... Le temps requis pour une occupation extérieure peut générer une baisse de la productivité ". En outre, le groupe estime que "le temps requis pour une occupation extérieure, qu'elle soit de type gouvernemental, politique ou bénévole, peut générer une baisse de la productivité et de l'efficacité d'un collaborateur créant ainsi un conflit d'intérêts" ! Et Novartis va jusqu'à exiger " une autorisation préalable " de la direction pour ce type d'activités...
Les 10 principes du Global Compact
Lancé en Janvier 2000 lors du Forum Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, le Global Compact a pour ambition d' " unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels "et repose sur les principes suivants :
1.Soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence,
2.S'assurer que leurs propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme
3. Veiller au respect de la liberté d'association et à la reconnaissance du droit aux associations collectives
4.Veiller à l' élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire,
5. Veiller à l'abolition du travail des enfants
6. Veiller à l'élimination de la discrimination dans le recrutement et l'évolution des carrières
7. Prévenir les risques environnementaux
8. Proposer des initiatives pour que soit mieux prise en compte la responsabilité environnementale
9. Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l'environnement,
10. Lutter contre toutes les formes de corruption.
Le volet consacré aux " conflits d'intérêts " demande aux " collaborateurs qu'ils notifient à leur employeur toute situation dans laquelle un membre de leur famille serait employé par une partie entretenant des relations d'affaires ou concurrentes de Novartis ". Et enfin, " les infractions ou les activités de tiers pouvant apparaître comme constituant des infractions à la présente politique devront être portées à la connaissance du responsable de la conformité aux règlements du groupe Novartis ". Dans un tel contexte, la mise en place, depuis 2003, d'un numéro vert permettant d'alerter la direction sur les pratiques non éthiques observées au sein du groupe, prend un sens très particulier et pose la question des frontières entre alerte et délation. Novartis souligne que cette charte de bonne conduite est directement "inspirée des principes du Global Compact des Nations-Unies" , une interprétation très libre de ce texte, dont aucun des 10 principes ne fait référence au contenu des codes éthiques (voir encadré). Le groupe ajoute que " la directive conflit d'intérêt (...) se réfère à des normes pré-existantes (obligations de confidentialité, de loyauté...), qu'elles soient conventionnelles ou contractuelles. Dans l'esprit, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêt potentiel, pour Novartis et l'ensemble de ses parties prenantes, y compris son personnel. Il semble que cette directive, traduite de l'anglais, nécessitait des explications détaillées et des illustrations que la direction avait proposées de fournir aux élus du Comité d'entreprise, avant le déclenchement de l'action en justice. Ces derniers les avaient refusées ", indique le groupe dans un communiqué. Atteinte à la vie privée
Face à ce qui pourraît ressembler à une mauvaise farce, mais qui s'avère être très sérieux, les syndicats ont demandé le retrait immédiat de ces dispostions pour " mettre le code de conduite en conformité avec la législation française " et affiment que la direction de Novartis France a refusé. " Il faut savoir que les dirigeants des filiales nationales ont très peu de marge de manœuvre et appliquent directement les consignes venues du siège en Suisse ", explique Eric Barraud de Lagerie. Face à ce refus, les syndicats ont laissé 72 heures au groupe pour agir, ce qu'il n'a pas fait. L'affaire a alors été portée devant le tribunal des référés de Nanterre, qui a rendu un verdict à la fois sur la forme pour délit d'entrave (les syndicats n'ont pas été consulté sur le contenu du code de conduite) et sur le fond pour des " alinéas susceptibles de nuire à la santé mentale des salariés et portant atteinte à la vie privée ". La direction ne fera finalement pas appel, selon les informations d'Eric Barraud de Lagerie, et devrait soumettre au Comité de groupe ainsi qu'au CHST une nouvelle version de son code éthique. " Nos collègues du comité de groupe européen se réjouissent de cette condamnation, qui permet de lancer le débat sur le respect des droits individuels ", observe le responsable CFDT. L'affaire commence d'ailleurs à prendre une certaine ampleur, notamment aux Etats-Unis, où les journalistes enquêtent auprès des syndicats français pour comprendre cette condamnation. Dans l'hexagone, les syndicats ne semblent pas être très surpris par les pratiques de Novartis : le climat de défiance, de stress et une impression d'être " constamment surveillé " ne datent pas d'aujourd'hui. " Nous sommes dans le top 20 des entreprises où il fait soi-disant bon vivre, alors que nous assistons à une recrudescence de l'absentéisme et des arrêts maladies de longue durée, y compris chez les cadres du groupe ", conclut Eric Barraud de Lagerie.
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