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" Les téléphones portables vendus en France devront tous d'ici quelques mois être équipés d'une oreillette, par mesure de précaution pour la santé ", a annoncé la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD) du 3 août 2003. Cette mesure, qui entérine des pratiques déjà existantes chez les trois opérateurs, sera accompagnée d'un arrêté ministériel limitant la puissance d'émission des téléphones mobiles, selon les normes édictées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).Cette norme existe déjà au niveau européen depuis août 2001 et conditionnait l'obtention du label CE pour les combinés vendus au sein de l'Union européenne. Outre la prise en compte affirmée du principe de précaution, la vraie nouveauté de ce plan consiste à faire adopter par les trois opérateurs une charte de bonne conduite leur demandant d'informer au préalable les riverains lors d'un projet d'installation d'antenne-relais , et d'utiliser autant que faire se peut les antennes existantes, plutôt que d'en installer de nouvelles. Des mesures de champ radioélectrique devront également être réalisées. " Je suis convaincue que nous n'aurons pas à adopter une démarche plus contraignante " a affirmé Nicole Fontaine. De fait, plusieurs chartes d'engagement volontaire ont déjà été signées entre les communes et les opérateurs avant l'annonce de ces mesures, comme à Paris depuis mars 2003 et à Lyon depuis 2001.Toute la question est de savoir si un terrain d'entente peut être trouvé entre les exigences des riverains en matière de santé publique et d'environnement, le souci de compétitivité technologique des villes et la couverture du réseau par les opérateurs...Pour plusieurs municipalités et associations, la polémique reste ouverte. Deux maires de communes situées dans les Alpes maritimes ayant tenté de refuser l'implantation d'antennes-relais ont déjà été désavouées par le Conseil d'Etat, au motif de " l'absence de risques sérieux pour la santé publique, l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile et l'atteinte illégale portée à la liberté du commerce ". Seul le maire de Saint-Cyr l'Ecole, en mars 2003, a été autorisé à résilier ses contrats avec les opérateurs pour l'implantation d'antennes sur le toit d'une école. La découverte de huit cas de cancers infantiles - dont trois d'une extrême rareté - a en effet suscité une telle émotion que les opérateurs ont accepté de suspendre le fonctionnement des quatre antennes situées sur le toit de l'école. SFR et Orange ont toutefois signalé que cette désactivation ne durerait que le temps de l'enquête sanitaire menée par l'INVS (Institut national de veille sanitaire).
Rappelons enfin que le décret (n°2002-775, du 5 mai 2002) qui fixe les valeurs limites d'exposition du public n'oblige pas les opérateurs à demander une autorisation à la mairie et à consulter les riverains pour l'installation des antennes-relais sur des immeubles privés. Seul le propriétaire accepte ou non de louer son toit . Pour les écoles ou hôpitaux situés dans un rayon de 100 mètres de l'antenne, le texte stipule que " l'exposition doit être aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ", mais il ne précise pas ce niveau d'exposition.
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